[RP] (Rackam IV) Décret Maritime
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[RP] (Rackam IV) Décret Maritime
par camelle Jeu 13 Fév - 15:22
Gandalf93
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 09:21 Sujet du message: [RP] (Rackam IV) Décret Maritime Répondre en citant
Citation:
Décret Maritime et Portuaire du Languedoc
Article 1 : Le Comté du Languedoc exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et ses eaux territoriales.
Les Ports Languedociens à ce jour sont les ports de :
Aigues-Mortes
Béziers
Montpellier
Narbonne
Sète
Uzès
Article 2 : Les eaux territoriales du Languedoc comprennent l'ensemble du littoral côtier, les rivières, les fleuves, les bras de fleuves et les canaux fluviaux passant sur son territoire dans les limites des frontières déterminées par traité ou en absence de traité à mi-chemin de navigation entre le Languedoc et les Provinces ou nations voisines dans la limite d’une distance correspondant à un jour de navigation.
Tout bâtiment navigant endéans ces limites, est considéré comme navigant dans les eaux territoriales du Comté du Languedoc.
Article 3 : À l'exception des barques de pêche, toute embarcation transportant des personnes à bord, quel que soit son tonnage, son type, sa provenance, sa destination, son origine, est soumis au présent décret dès lors qu'il navigue, mouille en eaux languedociennes, ou accoste dans un port languedocien, naturel ou construit.
Durant le séjour au Port, c'est la personne référencée comme "Capitaine/Armateur" qui assume pleinement les charges et responsabilités afférant au bateau.
Article 4 : Toute personne concernée qui ne respecterait pas les dispositions précitées s’expose à des poursuites judiciaires.
En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Comté du Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers ce dernier, incluant la possibilité d'un envoi par le fond.
Titre II : Les Autorités Portuaires Compétentes
Article 5 - La Capitainerie du Languedoc et sa composition:
La Capitainerie du Languedoc est une institution comtale en charge de la gestion des infrastructures portuaires du Languedoc et de leur bonne utilisation.
A ce titre le CAM Le responsable de la capitainerie en est le responsable des accès qu’il se doit de gérer et tenir à jour. Tout conseiller comtal doit peut aussi pouvoir y accéder en demander l'accès, si cela est juger nécessaire. Toutefois, s’il doit y avoir des remarques ou intervention de leur part, elles devront se faire en salle du Conseil Comtal pour éviter de troubler les lieux et éventuellement recevoir l’autorisation d’y intervenir. En cas de non respect de cette procédure, les clefs du conseiller incriminé pourront lui être retirées.
Elle est composée de :
- Le Commissaire aux Mines et Grands Travaux : Conseiller Comtal du Languedoc pour les affaires minières et portuaires, il est nommé par le Comte, il est secondé par le responsable de la capitainerie.
Il a pour mission :
de nommer les chefs de port suite à ouverture de poste après avis du conseil comtal et du chef de la capitainerie ;
de superviser le fonctionnement de la capitainerie ;
d'opérer les remplacements d'urgence pour parer à toute absence ou blocage et de nommer en cas de vacance un chef de port intérimaire qui ne peut dépasser les dix (10) jours en poste ;
d'approuver les devis de construction et réparation, exceptés pour les navires de guerre qui devront passer par l'autorisation comtale;
de rapporter de manière synthétique la surveillance quotidienne des côtes au Prévôt des Maréchaux et à l'Amiral;
de chiffrer et d'engager, en concertation avec les acteurs du pôle économique et après accord du Comte du Languedoc, les travaux des structures portuaires du comté.
de transmettre au Prévôt des Maréchaux tout acte contrevenant au présent décret et relevé par suivi des engagements pris par les Propriétaires, les Capitaines et les Armateurs ;
- Le responsable de la capitainerie :
Il est désigné par un vote à la majorité absolue des membres de la capitainerie après candidature, il a en charge l'équipe des chefs de ports du Languedoc. Il est élu pour une durée de 4 mois renouvelable.
Il a pour mission :
d'assister le commissaire aux mines et grands travaux dans ses prérogatives portuaires et de le conseiller sur les candidatures au poste de chef de port et adjoints ;
d'établir les devis de constructions et réparations avant approbation du commissaire aux mines et aux grands œuvres ;
de rédiger les contrats de construction ou de réparation ;
de s'assurer de la bonne pratique des procédures du présent décret ;
de suivre les minorations, exonérations et remboursements des taxes de ponton, conjointement avec le Bailli ;
de la bonne tenue des différents registres et listes mentionnées au présent décret ou nécessaires aux diverses autorités languedociennes.
Le Chef de la Capitainerie peut être secondé par un Adjoint, nommé par le CAM, parmi les agents portuaires ou un expert technique extérieur à la Capitainerie pour l’aider pendant son mandat. Les missions dévolues à l'adjoint doivent être clairement établies dans l'annonce de nomination.
Le chef de port :
Chaque port se voit pourvu d'un ou plusieurs agents portuaires pouvant être nommés chefs de port nommés par le Conseiller aux Mines et aux Grands Travaux.
Dans le cadre de ses fonctions, il a l'autorité pour exiger tout type de renseignement qui seraient nécessaires auprès des armateurs et capitaines de navire accostant ou souhaitant accoster dans un port languedocien.
En cas de plusieurs agents portuaires dans un port, une alternance peut être envisagée. Elle devra être décidée collégialement et ne pas être obligatoire. Il revient aussi aux agents portuaires de se répartir éventuellement certaines tâches, comme la tenue de la partie concernant les embarcations amarrées au port.
Ces dispositions peuvent être renégociées à la demande d’un employé.
En cas de plusieurs demandes pour avoir accès à la gestion complète du port, des cales sèches, vigie etc, et en l’absence d’accord entre les employés, des rotations sur ce poste pourront avoir lieu chaque quinzaine.
Il a pour mission :
de surveiller quotidiennement les eaux maritimes et fluviales qui lui incombe et d'en établir des rapports de vigie en cas d’alerte.
d'organiser l’accueil des navires, d’attribuer les emplacements disponibles et d'accepter les demandes d'amarrage autorisées.
de signaler et faire un rapport immédiat au CAM et au Prévôt sur un registre placé en salle des chefs de port de tout accostage non autorisé ou attaque sur le port.
de faire appliquer les consignes de sécurité du Comté
de garder à jour l'inventaire des biens en possession des entrepôts et inventaires portuaires
d'assurer le suivi des travaux et des réparations en cours
de tenir à jour dans la salle de demande d’autorisation d’accostage
Un registre comportant les mentions suivantes :
Gestion des pontons normaux et de luxe, avec nom du bateau, nom de la personne désignée comme « armateur » sur les quais, type de pavillon, date d’arrivée, date prévue de départ s’il y a lieu.
Etat du Port et de son inventaire
Etat des cales sèches
En concertation avec le Bailli
De compléter en salle privée le registre des demandes d’exonérations de taxes
De faire aux personnes devant payer les taxes de quai au plus tard deux jours avant qu’elles vont recevoir des majorations ou que leur période d’exonération de taxe va prendre fin
Article 6 - Autres intervenants à la Capitainerie :
Le Bailli et le CaC :
Le Bailli assure le suivi de la fraude aux taxes portuaires et transmet la liste au procureur pour poursuites, ainsi qu’à l’Amiral pour préparation d’éventuelles représailles militaires et au CAM, ainsi qu’au Prévôt pour mise éventuelle sur la liste des pavillons ennemis, mesure qui pourra être levée en cas de régularisation.
Le Bailli efface ou rembourse les taxes faisant l'objet d'une exonération.
Le Bailli communique les copies de mandats dans les dossiers de construction, réparation et travaux portuaires. Cette dernière tâche peut être assurée par le CaC.
Le Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux peut intervenir pour donner les accords sécuritaires concernant les capitaines et passagers des navires demandant l'accostage.
L'Amiral
L'Amiral peut intervenir
- pour donner les accords sécuritaires concernant les capitaines et passagers des navires demandant l'accostage.
- pour transmettre les informations relatives aux demandes d'enquête de sécurité
- lorsque la sécurité maritime du Languedoc est menacée.
Le Prime-Ambassadeur :
Le Prime-Ambassadeur intervient à l'Amirauté en sa qualité de représentant du pôle diplomatique, de fait :
il informe de tout conflit pouvant avoir un impact sur les zones maritimes intéressant le Languedoc;
il informe de tout traité maritime ou fluvial signé, abrogé ou modifié ;
il informe de toute attaque sur les navires dont il aurait eu connaissance, de par sa fonction.
il peut être facilitateur dans le cadre d’une demande de pavillon allié en prenant contact sur demande avec les autorités desquelles dépendent les demandeurs.
Titre III : Les Navires
Article 7 - Les pavillons
Tout Armateur/Propriétaire résidant en Languedoc et n'ayant jamais subi de condamnation en Languedoc peut demander auprès de la capitainerie du Languedoc qui transmet à l'Amirauté pour accord, sa décision d’inscrire son navire dans la liste des navires languedociens, ce que lui donne droit à un pavillon aux couleurs du Languedoc qu'il doit hisser pour se faire connaître.
Un service notarié est institué auprès de la Capitainerie du Languedoc pour les armateurs disposant du pavillon languedocien pour désigner un ou plusieurs héritiers du navire, en cas de décès ou disparition.
Un simple écrit auprès du CAM du Languedoc, suffit pour officialiser cette désignation.
Un pavillon ne peut servir que pour un navire. Un Armateur/Propriétaire qui en aurait plusieurs doit en faire la demande pour chacun d’entre eux.
Tout navire portant pavillon languedocien devra être rattaché à un port qui sera son port d'attache.
Tout Capitaine d’un bateau dont l’Armateur/Propriétaire est ressortissant d'une province ou d'une nation amie pourra faire une demande de reconnaissance de probité, en collaboration avec la chancellerie du Languedoc. Une fois cette reconnaissance reconnue et enregistrée, ces navires sont réputés hissant un pavillon allié.
Une liste des navires ennemis est établie et tenue à jour, par le CAM ou l’Amiral et la chancellerie du Languedoc, regroupant les navires et capitaines pirates, ainsi que les groupuscules et états ennemis. Ces navires sont réputés hissant un pavillon ennemi.
Tous les autres navires, ne portant pas un pavillon languedocien, allié ou ennemi sont réputés hissant un pavillon étranger.
Toute personne n'étant pas à jour de ses taxes en Languedoc ou ayant contrevenue au présent décret ne pourra battre pavillon languedocien ou allié et pourra se voir considéré comme battant pavillon ennemi.
Article 8 - L'Abandon de navire
Un navire est réputé abandonné au jour où la personne référencée comme son Capitaine Armateur passe en état de retranchement du monde. Tout navire abandonné dans un port languedocienest placé sous la tutelle du Comté du Languedoc pour une durée de six mois maximum.
Durant la période de six mois, le Comté du Languedoc bénéficie de l'usage de ce navire. Après la période de six mois, le navire abandonné devient la propriété pleine et entière du Comté du Languedoc.
Si le propriétaire légitime du navire, ou un membre de sa famille désigné officiellement comme héritier, se manifeste auprès des autorités languedociennes avant la fin du délai des six mois, le navire sera restitué dans l'état où il était lors de sa mise sous tutelle, après le paiement des taxes afférentes à cette période. Si avant son utilisation par le comté une remise en état s’avère nécessaire, cette remise en état sera facturée et devra aussi être réglée avant toute restitution.[
Si le navire, a été utilisé par les autorités languedociennes pendant la période de tutelle, et si cette utilisation a entraîné une perte de structure, ou des avaries, les réparations de remise en état seront effectuées par les autorités languedociennes.
Tout maintient en retranchement interrompu par une manifestation de présence sans prise de contact avec autorités languedociennes ne sera pas considéré comme sortie de retranchement et ne sera pas pris en compte comme interruption du calcul du délai de six mois.
Article 9 - La Piraterie et la Mutinerie
Tout acte de piraterie (attaque d'un navire par un autre navire) ou de mutinerie (prise de contrôle d'un navire par la ruse ou par la force contre l'avis de son propriétaire légitime: privé ou Comté du Languedoc) sera poursuivi par le Languedoc conformément à l'article 4 du présent décret.
Titre IV : L’accès aux ports languedociens
Article 10 - La liberté d’accès aux ports
Tout navire peut, s’il ne hisse pas un pavillon ennemi, accoster dans les ports du Languedoc, dans la limite des places disponibles.
Tout accostage dans un port du Languedoc est soumis au préalable à la procédure d’amarrage ci-après décrite.
Article 11 - La procédure de demande d’amarrage
Toute demande d'amarrage se fait auprès des autorités portuaires, par demande en salle ouverte et publique dans les locaux de la Capitainerie du Languedoc ou par un courrier auprès de ses autorités qui l'y déposeront pour traitement. La liste des autorités portuaires compétentes est tenue publique en terre languedocienne.
Tout mouillage non autorisé préalablement par les autorités compétentes constitue une violation de la législation portuaire conformément à l'article 4 du présent décret. Il peut en sus être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie.
La personne connue comme Capitaine dès lors que le bateau navigue et/ou comme armateur lorsqu'il sera à quai devra déclarer avoir pris connaissance et s'engager à respecter le présent décret dans sa totalité.
Pour tout navire, quel que soit son pavillon, devront être fournis :
- Le nom du navire ;
- Le nom de l'Armateur/Propriétaire du navire ;
- Le nom du Capitaine du navire ;
- Le nom des passagers, des membres d'équipage et leur état de santé ;
- La Date d'arrivée prévue.
Pour tout navire ne rentrant pas dans son port d'attache, la demande devra comporter la durée de l'escale, la date de départ prévue et le motif du séjour.
Article 12 - La gestion des demandes d’amarrage
La demande d’autorisation d’accostage sera déposée dans la zone publique de la capitainerie.
Pour tout navire hissant pavillon languedocien ou allié la demande est acceptée, sous réserve de disponibilité de place, par le chef de port. En cas d'impossibilité et si une place est disponible dans un autre port, une proposition de déroutage pourra être faite.
Le capitaine du navire, et/ou son armateur, se portent alors garants pour les personnes voyageant à bord.
Une enquête de probité est menée, en l'absence de garant des personnes à bord.
Pour tout navire hissant pavillon étranger, une demande d'enquête de probité préalable est transmise aux autorités sécuritaires du comté, soit à l'Amiral, soit au Prévôt du Languedoc, et l’autorisation de procéder est donnée ou refusée discrétionnairement.
Le rejet de la demande d’amarrage ne peut donner lieu à quelque recours que ce soit. Le silence gardé par les autorités sécuritaires sur une demande de mouillage peut être considéré comme une autorisation implicite après un délai de 24 heures.
Pour tout navire hissant pavillon ennemi, la demande est refusée par le chef de port. Toutefois, une demande pourra être faite auprès du Conseil et une éventuelle acceptation devra être clairement notifiée par]le CAM et le comte du Languedoc avant traitement par le chef de port.
Toute déclaration mensongère lors d'une demande d'amarrage constitue une infraction à la législation portuaire, au sens de l'article 4 du présent décret.
Toute demande d’amarrage demandée au bureau du chef de port In Gratibus après 20h00 pourra ne pas être traitée avant le lendemain.
Article 13 - La durée et les effets de l’escale
Pour tout navire ne hissant pas pavillon languedocien et étant dans son port d’attache, l’autorisation d'amarrage est délivrée pour un séjour d'une durée fixée préalablement avec la capitainerie du port. Elle peut être renouvelée plusieurs fois, sur demande du capitaine ou armateur du navire après acceptation du Chef de Port, sous réserve de place disponible pour tout nouvel arrivant.
Toute présence d’un navire à quai au-delà de la durée autorisée, soit initialement, soit par reconduction, constitue une infraction à la législation portuaire, conformément à l'article 4 du présent décret.
Il est recommandé à tout Capitaine quittant le port où son bateau est amarré de bien vouloir prendre ses dispositions pour le laisser à la garde d’une personne de confiance. A défaut, un membre de la Capitainerie peut s’en charger.
Titre V : Taxes et droits afférents au mouillage en terre languedocienne
Article 14 - Paiement d’une taxe de ponton
Le mouillage dans un port languedocien entraîne le paiement d’une taxe. Le montant de la taxe de ponton est fixé à 3 écus émis à chaque aube passée, amarrée.
Des minorations ou exonérations de la taxe de ponton peuvent être accordées pour les navires battant pavillon languedociens ou alliés, ainsi que pour certains services rendus au Languedoc. Elles sont référencées à l'article 16 du présent décret.
Article 15- Modalités du paiement de la taxe de ponton
Le montant de la taxe de ponton est fixé à 3 écus par jour, émis à partir de l'aube suivant l'amarrage et son appel est envoyé directement à la personne déclarée au port comme étant l'armateur du bateau.
Tout armateur s'amarrant clandestinement dans un port naturel sera redevable du double de la taxe de ponton, payable par don au Comté et sera poursuivi par le Languedoc conformément au présent décret.
Article 16 - Exonération ou Remboursement de taxe de ponton
Il est possible d'exonérer de rembourser totalement ou ponctuellement les armateurs/capitaines de ces taxes, soit de plein droit, soit sur décision Comtale.
Les exonérations peuvent se faire sous forme de dégrèvement ou de remboursement
Sont exonérés remboursé de droit
a) En Permanence :
- Les navires appartenant au comté du Languedoc.
- Les navires de toutes personnes qui sont en mission officielle terrestre ou maritime pour le Comté ou qui ne peuvent s'en absenter pour diverses raisons tel que mandat de maire, mandat comtal ou encore mobilisation dans une armée en défense du comté, pendant la durée de leur mandat.
- Les navires des armateurs ayant fait une demande d'amarrage dans un port naturel.
Les éventuelles avaries causées pendant l'amarrage dans un tel port resteront à leur charge;
b) pour la durée de leur mission à terre :
Les capitaines /armateurs, en cas de contrats commerciaux, culturels ou militaires.
c) Exonération remboursé de taxe de ponton pour une durée de quatre semaines accordée aux navires battant pavillon languedocien s'amarrant dans n'importe quel port du Languedoc;
d) Exonération remboursé de taxe de ponton pour une durée d'une semaine accordée aux navires battant pavillon allié en guise de bienvenue.
Pour recevoir sont remboursement, il faudra payer toutes ses taxes, vous recevrez automatiquement de la part du bailli une fois que vous serez arriver au terme de vos droit de remboursement. Si vous devez reprendre la mer avant la fin, merci de contacter le chef de port avec la date de votre départ.
Titre VI : Ventes et construction de navires.
Article 17 - La vente d’un navire au mouillage
Toute vente d'un navire devra être suivie d'une déclaration à la Capitainerie du Languedoc pour notifier le changement de propriétaire et éventuellement de pavillon.
Toute vente d'un navire de guerre doit faire faire l'objet d'un accord de l'Amirauté du Languedoc après vérification par l'Amiral de la probité du nouvel acheteur.
Article 18 - Modalités de construction d'un bateau
Toute demande de construction d'un bateau devra être faite à la personne du Chef de la Capitainerie qui servira d'intermédiaire avec le conseil comtal du Languedoc.
Toute demande de construction d'une Caraque de guerre est soumise à enquête. L'éventuel acheteur devra pouvoir faire preuve de sa probité tant sur ses terres d'origines qu'au niveau du Royaume de France.
Si l'Amiral ou le Prévôt des Maréchaux du Languedoc donne un avis négatif après enquête, cet avis peut être invalidé par le Comte du Languedoc, engageant dès lors sa propre responsabilité.
Toute demande de construction d'une Caraque de guerre reste soumise à l'acceptation discrétionnaire du conseil comtal qui se réserve le droit de refuser sans en donner de motivation.
Toute demande de construction n'ayant pas reçu de veto fera l'objet d'établissement d'un devis soumis pour acceptation auprès du demandeur et fixant les prix et modalité de construction, de paiement et de livraison.
L'acceptation du devis entraînera l'établissement d'un contrat entre le comté du Languedoc et l'acheteur.
La construction d'un bateau par le Comté du Languedoc n'ouvre pas le droit à une occupation de ponton dans les ports languedociens.
Les salaires des ouvriers et artisans et le prix des matières en cas de fourniture par le Comté du Languedoc pour la construction d'un navire sont fixés pale Conseil Economique du Languedoc.
Les frais de location de la cale sèche est fixée pour la durée de la construction du navire à :
200 écus pour un foncet ou mauvais marcheur ;
1000 écus pour une caraque ;
2000 écus pour une caraque de guerre.
Article 19 - Réparation d'un navire
La réparation de navire est soumise à l'acceptation d'un devis établi par le CAM en fonction des demandes de l’Armateur/Capitaine. Ce devis n’engage le Languedoc que pour la hauteur des travaux qui lui sont demandés et sous réserve que le demandeur n’ait pas fait d’erreur.
Les salaires des ouvriers et artisans et le prix des matières en cas de fournitures par le Comté pour la réparation d'un navire sont fixés par le Conseil Economique du Languedoc.
Les frais de location de la cale sèche sont fixés à 20 écus par point d'avarie, avec un maximum de 150 écus par devis de réparation d'un navire.
Voila ma proposition, il manque peut etre certain point a corriger, et d'aure peut etre a ne pas changer.
A vous de vous exprimer.
Pour ceux qui pense que je remet le poste de responsable pour moi, c'est faux, je suis interdit de tenir ce role pendant 1 ans et je m'y tiendrais pour montrer ma bonne foie.
Cependant je reste persuader que ce role a une grande importance.
L'article 5 et l'article d'exonération sont les gros changement
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Barberine
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 10:51 Sujet du message: Répondre en citant
Je commence doucement (je n'ai lu que le début)
Citation:
Article 5 - La Capitainerie du Languedoc et sa composition:
La Capitainerie du Languedoc est une institution comtale en charge de la gestion des infrastructures portuaires du Languedoc et de leur bonne utilisation.
A ce titre le CAM Le responsable de la capitainerie en[*/color] est le [color=red]garant** des accès qu’il se doit de gérer et tenir à jour. Tout conseiller comtal doit peut aussi pouvoir y accéder en demander l'accès, si cela est juger nécessaire. Toutefois, s’il doit y avoir des remarques ou intervention de sa*** part, elles devront se faire en salle du Conseil Comtal pour éviter de troubler les lieux et éventuellement recevoir l’autorisation d’y intervenir. En cas de non respect de cette procédure, les clefs du conseiller incriminé pourront lui être retirées.
* mot à supprimer
** garant au lieu de responsable pour éviter les répétitions.
Mais gérer les accès des navires était je le croyais le rôle principal du Chef de port.
*** "sa" à la place de "leur" car tout Conseiller est au singulier.
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Mirielle
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 13:11 Sujet du message: Répondre en citant
Je crois qu'il est question des accès aux différents bureaux, Barberine., enfin, c'est comme ça que je le comprends et je commence doucement aussi ^^
Et à corriger aussi: si cela est juger nécessaire en: si cela est jugé nécessaire
Et euhm.. bon je sais, y'a peut-être que moi que ça choque, mais.. on ne pourrait pas trouver un autre terme que Infrastructures?
On se croirait dans une multinationale du 21ième siècle là ^^
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Shanie
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 13:20 Sujet du message: Répondre en citant
la seconde phrase est un peu trop tarabiscotée . J'aurais plutôt dit :
"Le responsable de la capitainerie gère et tient à jour les autorisations d'accès aux bureaux" .
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Barberine
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 17:19 Sujet du message: Répondre en citant
Vous avez raison toutes les deux.
J'étais pressée et dans "mon truc " comme on dit
Pour infrastructure, à part composition, je ne vois pas d'autre terme qui pourrait convenir
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Mirielle
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 18:07 Sujet du message: Répondre en citant
Citation:
La Capitainerie du Languedoc est une institution comtale en charge de la gestion des infrastructures portuaires ports du Languedoc et de leur bonne utilisation.
Faisons simple, en fait.
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Bentich
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 20:08 Sujet du message: Répondre en citant
Juste avant de dire quelque chose
On est encore une fois occupé sur ce décret ????
Parce que bon il a été revu avec quelques petits couac lors de mon mandat, idem durant le mandat de Razès et la on repart une nouvelle fois
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Gandalf93
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 20:15 Sujet du message: Répondre en citant
Ce ne sont pas des petites modifications qui ont été apporter durant le mandat passer.
Et la suppression d'un poste n'est pas une chose que l'on prends a la légère comme ca.
Ce poste est important pour la capitainerie, et je parle bien du poste et pas de celui qui l'occupe.
Maintenant si la majorité estime que cela n'est pas necessaire et que la modification n'est pas necessaire, on peut aussi, mais faut le dire tout de suite parce que je prefere ne pas perdre du temps inutilement.
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Mirielle
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 20:42 Sujet du message: Répondre en citant
Alors je ne sais pas ce qui va ressortir de toute cette révision, mais en tous cas, le fait de tout revoir chapitre par chapitre permettra au moins de simplifier et de clarifier chaque point, si ce n'est sur le fond, au moins sur la forme.. et de faire disparaître quelques erreurs orthographiques, qui ne gênent qu'à la vue, mais qui démontre également le sérieux avec lequel la révision a été faite.
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Rackam
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 23:54 Sujet du message: Répondre en citant
Le mot infrastructures ne me choque pas, il dit bien ce qu'il représente.
D'accord pour la répartition des postes et du commandement de la capitainerie.
Et aussi pour une vérification orthographique avant diffusion par le scribe compétent ^^
_________________
.....
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Toon3146
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MessagePosté le: 04 Fév 2020 09:25 Sujet du message: Répondre en citant
Bonjour tout le monde, c'est bien de songer aux corrections syntaxiques et orthographiques mais ne pourrait on pas avant cela se pencher sur le cas, bien moins consensuel, qui consiste à réfléchir sur les conséquences d'un rabais général de la taxe de ponton à 1,00 écus sans exonération possible pour personne,(ou avec exonération négociée au cas par cas)?
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Médecins amateurs ou confirmés? venez voir ici:
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=7571
Et si vous n'y trouvez pas ce que vous cherchez, allez ici:
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=11381
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Barberine
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MessagePosté le: 04 Fév 2020 09:44 Sujet du message: Répondre en citant
Si on ne fait pas les corrections au fur et à mesure, l'expérience nous a appris qu'il y avait des omissions.
C'est un tout.
Et avant de réfléchir aux conséquences d'un rabais de la taxe de ponton, il faudrait avant tout avoir les chiffres de ce nous rapporte actuellement la taxe de ponton, qui à,part pour les étrangers ne rapporte plus grand chose à mon avis. (sans compter qu'avec le mode de remboursement actuel on ne sait plus très bien où on en est)
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Gandalf93
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MessagePosté le: 05 Fév 2020 08:11 Sujet du message: Répondre en citant
Allez go
Rien a changer selon moi
Citation:
Article 1 : Le Comté du Languedoc exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et ses eaux territoriales.
Les Ports Languedociens à ce jour sont les ports de :
Aigues-Mortes
Béziers
Montpellier
Narbonne
Sète
Uzès
Article 2 : Les eaux territoriales du Languedoc comprennent l'ensemble du littoral côtier, les rivières, les fleuves, les bras de fleuves et les canaux fluviaux passant sur son territoire dans les limites des frontières déterminées par traité ou en absence de traité à mi-chemin de navigation entre le Languedoc et les Provinces ou nations voisines dans la limite d’une distance correspondant à un jour de navigation.
Tout bâtiment navigant endéans ces limites, est considéré comme navigant dans les eaux territoriales du Comté du Languedoc.
Article 3 : À l'exception des barques de pêche, toute embarcation transportant des personnes à bord, quel que soit son tonnage, son type, sa provenance, sa destination, son origine, est soumis au présent décret dès lors qu'il navigue, mouille en eaux languedociennes, ou accoste dans un port languedocien, naturel ou construit.
Durant le séjour au Port, c'est la personne référencée comme "Capitaine/Armateur" qui assume pleinement les charges et responsabilités afférant au bateau.
Article 4 : Toute personne concernée qui ne respecterait pas les dispositions précitées s’expose à des poursuites judiciaires.
En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Comté du Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers ce dernier, incluant la possibilité d'un envoi par le fond.
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Mirielle
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MessagePosté le: 05 Fév 2020 09:18 Sujet du message: Répondre en citant
Barberine a écrit:
Et avant de réfléchir aux conséquences d'un rabais de la taxe de ponton, il faudrait avant tout avoir les chiffres de ce nous rapporte actuellement la taxe de ponton, qui à,part pour les étrangers ne rapporte plus grand chose à mon avis. (sans compter qu'avec le mode de remboursement actuel on ne sait plus très bien où on en est)
Les chiffres ont été demandés plusieurs fois auparavant. si on pouvait les avoir, cela permettrait une discussion basée sur quelque chose de concret.
Mais il est préférable en effet de prendre le décret point par point et dans l'ordre, sinon on ne va pas s'en sortir.
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Mirielle
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MessagePosté le: 05 Fév 2020 09:24 Sujet du message: Répondre en citant
Citation:
Article 4 : Toute personne concernée qui ne respecterait pas les dispositions précitées s’expose à des poursuites judiciaires.
En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Comté du Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers ce dernier, incluant la possibilité d'un envoi par le fond de son bateau.
Non parce que, dans l'article, on parle de personne ou de contrevenant, pas de bateau. Et je nous vois mal envoyer par le fond le capitaine s'il n'est pas à bord ^^
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 09:21 Sujet du message: [RP] (Rackam IV) Décret Maritime Répondre en citant
Citation:
Décret Maritime et Portuaire du Languedoc
Article 1 : Le Comté du Languedoc exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et ses eaux territoriales.
Les Ports Languedociens à ce jour sont les ports de :
Aigues-Mortes
Béziers
Montpellier
Narbonne
Sète
Uzès
Article 2 : Les eaux territoriales du Languedoc comprennent l'ensemble du littoral côtier, les rivières, les fleuves, les bras de fleuves et les canaux fluviaux passant sur son territoire dans les limites des frontières déterminées par traité ou en absence de traité à mi-chemin de navigation entre le Languedoc et les Provinces ou nations voisines dans la limite d’une distance correspondant à un jour de navigation.
Tout bâtiment navigant endéans ces limites, est considéré comme navigant dans les eaux territoriales du Comté du Languedoc.
Article 3 : À l'exception des barques de pêche, toute embarcation transportant des personnes à bord, quel que soit son tonnage, son type, sa provenance, sa destination, son origine, est soumis au présent décret dès lors qu'il navigue, mouille en eaux languedociennes, ou accoste dans un port languedocien, naturel ou construit.
Durant le séjour au Port, c'est la personne référencée comme "Capitaine/Armateur" qui assume pleinement les charges et responsabilités afférant au bateau.
Article 4 : Toute personne concernée qui ne respecterait pas les dispositions précitées s’expose à des poursuites judiciaires.
En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Comté du Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers ce dernier, incluant la possibilité d'un envoi par le fond.
Titre II : Les Autorités Portuaires Compétentes
Article 5 - La Capitainerie du Languedoc et sa composition:
La Capitainerie du Languedoc est une institution comtale en charge de la gestion des infrastructures portuaires du Languedoc et de leur bonne utilisation.
A ce titre le CAM Le responsable de la capitainerie en est le responsable des accès qu’il se doit de gérer et tenir à jour. Tout conseiller comtal doit peut aussi pouvoir y accéder en demander l'accès, si cela est juger nécessaire. Toutefois, s’il doit y avoir des remarques ou intervention de leur part, elles devront se faire en salle du Conseil Comtal pour éviter de troubler les lieux et éventuellement recevoir l’autorisation d’y intervenir. En cas de non respect de cette procédure, les clefs du conseiller incriminé pourront lui être retirées.
Elle est composée de :
- Le Commissaire aux Mines et Grands Travaux : Conseiller Comtal du Languedoc pour les affaires minières et portuaires, il est nommé par le Comte, il est secondé par le responsable de la capitainerie.
Il a pour mission :
de nommer les chefs de port suite à ouverture de poste après avis du conseil comtal et du chef de la capitainerie ;
de superviser le fonctionnement de la capitainerie ;
d'opérer les remplacements d'urgence pour parer à toute absence ou blocage et de nommer en cas de vacance un chef de port intérimaire qui ne peut dépasser les dix (10) jours en poste ;
d'approuver les devis de construction et réparation, exceptés pour les navires de guerre qui devront passer par l'autorisation comtale;
de rapporter de manière synthétique la surveillance quotidienne des côtes au Prévôt des Maréchaux et à l'Amiral;
de chiffrer et d'engager, en concertation avec les acteurs du pôle économique et après accord du Comte du Languedoc, les travaux des structures portuaires du comté.
de transmettre au Prévôt des Maréchaux tout acte contrevenant au présent décret et relevé par suivi des engagements pris par les Propriétaires, les Capitaines et les Armateurs ;
- Le responsable de la capitainerie :
Il est désigné par un vote à la majorité absolue des membres de la capitainerie après candidature, il a en charge l'équipe des chefs de ports du Languedoc. Il est élu pour une durée de 4 mois renouvelable.
Il a pour mission :
d'assister le commissaire aux mines et grands travaux dans ses prérogatives portuaires et de le conseiller sur les candidatures au poste de chef de port et adjoints ;
d'établir les devis de constructions et réparations avant approbation du commissaire aux mines et aux grands œuvres ;
de rédiger les contrats de construction ou de réparation ;
de s'assurer de la bonne pratique des procédures du présent décret ;
de suivre les minorations, exonérations et remboursements des taxes de ponton, conjointement avec le Bailli ;
de la bonne tenue des différents registres et listes mentionnées au présent décret ou nécessaires aux diverses autorités languedociennes.
Le Chef de la Capitainerie peut être secondé par un Adjoint, nommé par le CAM, parmi les agents portuaires ou un expert technique extérieur à la Capitainerie pour l’aider pendant son mandat. Les missions dévolues à l'adjoint doivent être clairement établies dans l'annonce de nomination.
Le chef de port :
Chaque port se voit pourvu d'un ou plusieurs agents portuaires pouvant être nommés chefs de port nommés par le Conseiller aux Mines et aux Grands Travaux.
Dans le cadre de ses fonctions, il a l'autorité pour exiger tout type de renseignement qui seraient nécessaires auprès des armateurs et capitaines de navire accostant ou souhaitant accoster dans un port languedocien.
En cas de plusieurs agents portuaires dans un port, une alternance peut être envisagée. Elle devra être décidée collégialement et ne pas être obligatoire. Il revient aussi aux agents portuaires de se répartir éventuellement certaines tâches, comme la tenue de la partie concernant les embarcations amarrées au port.
Ces dispositions peuvent être renégociées à la demande d’un employé.
En cas de plusieurs demandes pour avoir accès à la gestion complète du port, des cales sèches, vigie etc, et en l’absence d’accord entre les employés, des rotations sur ce poste pourront avoir lieu chaque quinzaine.
Il a pour mission :
de surveiller quotidiennement les eaux maritimes et fluviales qui lui incombe et d'en établir des rapports de vigie en cas d’alerte.
d'organiser l’accueil des navires, d’attribuer les emplacements disponibles et d'accepter les demandes d'amarrage autorisées.
de signaler et faire un rapport immédiat au CAM et au Prévôt sur un registre placé en salle des chefs de port de tout accostage non autorisé ou attaque sur le port.
de faire appliquer les consignes de sécurité du Comté
de garder à jour l'inventaire des biens en possession des entrepôts et inventaires portuaires
d'assurer le suivi des travaux et des réparations en cours
de tenir à jour dans la salle de demande d’autorisation d’accostage
Un registre comportant les mentions suivantes :
Gestion des pontons normaux et de luxe, avec nom du bateau, nom de la personne désignée comme « armateur » sur les quais, type de pavillon, date d’arrivée, date prévue de départ s’il y a lieu.
Etat du Port et de son inventaire
Etat des cales sèches
En concertation avec le Bailli
De compléter en salle privée le registre des demandes d’exonérations de taxes
De faire aux personnes devant payer les taxes de quai au plus tard deux jours avant qu’elles vont recevoir des majorations ou que leur période d’exonération de taxe va prendre fin
Article 6 - Autres intervenants à la Capitainerie :
Le Bailli et le CaC :
Le Bailli assure le suivi de la fraude aux taxes portuaires et transmet la liste au procureur pour poursuites, ainsi qu’à l’Amiral pour préparation d’éventuelles représailles militaires et au CAM, ainsi qu’au Prévôt pour mise éventuelle sur la liste des pavillons ennemis, mesure qui pourra être levée en cas de régularisation.
Le Bailli efface ou rembourse les taxes faisant l'objet d'une exonération.
Le Bailli communique les copies de mandats dans les dossiers de construction, réparation et travaux portuaires. Cette dernière tâche peut être assurée par le CaC.
Le Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux peut intervenir pour donner les accords sécuritaires concernant les capitaines et passagers des navires demandant l'accostage.
L'Amiral
L'Amiral peut intervenir
- pour donner les accords sécuritaires concernant les capitaines et passagers des navires demandant l'accostage.
- pour transmettre les informations relatives aux demandes d'enquête de sécurité
- lorsque la sécurité maritime du Languedoc est menacée.
Le Prime-Ambassadeur :
Le Prime-Ambassadeur intervient à l'Amirauté en sa qualité de représentant du pôle diplomatique, de fait :
il informe de tout conflit pouvant avoir un impact sur les zones maritimes intéressant le Languedoc;
il informe de tout traité maritime ou fluvial signé, abrogé ou modifié ;
il informe de toute attaque sur les navires dont il aurait eu connaissance, de par sa fonction.
il peut être facilitateur dans le cadre d’une demande de pavillon allié en prenant contact sur demande avec les autorités desquelles dépendent les demandeurs.
Titre III : Les Navires
Article 7 - Les pavillons
Tout Armateur/Propriétaire résidant en Languedoc et n'ayant jamais subi de condamnation en Languedoc peut demander auprès de la capitainerie du Languedoc qui transmet à l'Amirauté pour accord, sa décision d’inscrire son navire dans la liste des navires languedociens, ce que lui donne droit à un pavillon aux couleurs du Languedoc qu'il doit hisser pour se faire connaître.
Un service notarié est institué auprès de la Capitainerie du Languedoc pour les armateurs disposant du pavillon languedocien pour désigner un ou plusieurs héritiers du navire, en cas de décès ou disparition.
Un simple écrit auprès du CAM du Languedoc, suffit pour officialiser cette désignation.
Un pavillon ne peut servir que pour un navire. Un Armateur/Propriétaire qui en aurait plusieurs doit en faire la demande pour chacun d’entre eux.
Tout navire portant pavillon languedocien devra être rattaché à un port qui sera son port d'attache.
Tout Capitaine d’un bateau dont l’Armateur/Propriétaire est ressortissant d'une province ou d'une nation amie pourra faire une demande de reconnaissance de probité, en collaboration avec la chancellerie du Languedoc. Une fois cette reconnaissance reconnue et enregistrée, ces navires sont réputés hissant un pavillon allié.
Une liste des navires ennemis est établie et tenue à jour, par le CAM ou l’Amiral et la chancellerie du Languedoc, regroupant les navires et capitaines pirates, ainsi que les groupuscules et états ennemis. Ces navires sont réputés hissant un pavillon ennemi.
Tous les autres navires, ne portant pas un pavillon languedocien, allié ou ennemi sont réputés hissant un pavillon étranger.
Toute personne n'étant pas à jour de ses taxes en Languedoc ou ayant contrevenue au présent décret ne pourra battre pavillon languedocien ou allié et pourra se voir considéré comme battant pavillon ennemi.
Article 8 - L'Abandon de navire
Un navire est réputé abandonné au jour où la personne référencée comme son Capitaine Armateur passe en état de retranchement du monde. Tout navire abandonné dans un port languedocienest placé sous la tutelle du Comté du Languedoc pour une durée de six mois maximum.
Durant la période de six mois, le Comté du Languedoc bénéficie de l'usage de ce navire. Après la période de six mois, le navire abandonné devient la propriété pleine et entière du Comté du Languedoc.
Si le propriétaire légitime du navire, ou un membre de sa famille désigné officiellement comme héritier, se manifeste auprès des autorités languedociennes avant la fin du délai des six mois, le navire sera restitué dans l'état où il était lors de sa mise sous tutelle, après le paiement des taxes afférentes à cette période. Si avant son utilisation par le comté une remise en état s’avère nécessaire, cette remise en état sera facturée et devra aussi être réglée avant toute restitution.[
Si le navire, a été utilisé par les autorités languedociennes pendant la période de tutelle, et si cette utilisation a entraîné une perte de structure, ou des avaries, les réparations de remise en état seront effectuées par les autorités languedociennes.
Tout maintient en retranchement interrompu par une manifestation de présence sans prise de contact avec autorités languedociennes ne sera pas considéré comme sortie de retranchement et ne sera pas pris en compte comme interruption du calcul du délai de six mois.
Article 9 - La Piraterie et la Mutinerie
Tout acte de piraterie (attaque d'un navire par un autre navire) ou de mutinerie (prise de contrôle d'un navire par la ruse ou par la force contre l'avis de son propriétaire légitime: privé ou Comté du Languedoc) sera poursuivi par le Languedoc conformément à l'article 4 du présent décret.
Titre IV : L’accès aux ports languedociens
Article 10 - La liberté d’accès aux ports
Tout navire peut, s’il ne hisse pas un pavillon ennemi, accoster dans les ports du Languedoc, dans la limite des places disponibles.
Tout accostage dans un port du Languedoc est soumis au préalable à la procédure d’amarrage ci-après décrite.
Article 11 - La procédure de demande d’amarrage
Toute demande d'amarrage se fait auprès des autorités portuaires, par demande en salle ouverte et publique dans les locaux de la Capitainerie du Languedoc ou par un courrier auprès de ses autorités qui l'y déposeront pour traitement. La liste des autorités portuaires compétentes est tenue publique en terre languedocienne.
Tout mouillage non autorisé préalablement par les autorités compétentes constitue une violation de la législation portuaire conformément à l'article 4 du présent décret. Il peut en sus être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie.
La personne connue comme Capitaine dès lors que le bateau navigue et/ou comme armateur lorsqu'il sera à quai devra déclarer avoir pris connaissance et s'engager à respecter le présent décret dans sa totalité.
Pour tout navire, quel que soit son pavillon, devront être fournis :
- Le nom du navire ;
- Le nom de l'Armateur/Propriétaire du navire ;
- Le nom du Capitaine du navire ;
- Le nom des passagers, des membres d'équipage et leur état de santé ;
- La Date d'arrivée prévue.
Pour tout navire ne rentrant pas dans son port d'attache, la demande devra comporter la durée de l'escale, la date de départ prévue et le motif du séjour.
Article 12 - La gestion des demandes d’amarrage
La demande d’autorisation d’accostage sera déposée dans la zone publique de la capitainerie.
Pour tout navire hissant pavillon languedocien ou allié la demande est acceptée, sous réserve de disponibilité de place, par le chef de port. En cas d'impossibilité et si une place est disponible dans un autre port, une proposition de déroutage pourra être faite.
Le capitaine du navire, et/ou son armateur, se portent alors garants pour les personnes voyageant à bord.
Une enquête de probité est menée, en l'absence de garant des personnes à bord.
Pour tout navire hissant pavillon étranger, une demande d'enquête de probité préalable est transmise aux autorités sécuritaires du comté, soit à l'Amiral, soit au Prévôt du Languedoc, et l’autorisation de procéder est donnée ou refusée discrétionnairement.
Le rejet de la demande d’amarrage ne peut donner lieu à quelque recours que ce soit. Le silence gardé par les autorités sécuritaires sur une demande de mouillage peut être considéré comme une autorisation implicite après un délai de 24 heures.
Pour tout navire hissant pavillon ennemi, la demande est refusée par le chef de port. Toutefois, une demande pourra être faite auprès du Conseil et une éventuelle acceptation devra être clairement notifiée par]le CAM et le comte du Languedoc avant traitement par le chef de port.
Toute déclaration mensongère lors d'une demande d'amarrage constitue une infraction à la législation portuaire, au sens de l'article 4 du présent décret.
Toute demande d’amarrage demandée au bureau du chef de port In Gratibus après 20h00 pourra ne pas être traitée avant le lendemain.
Article 13 - La durée et les effets de l’escale
Pour tout navire ne hissant pas pavillon languedocien et étant dans son port d’attache, l’autorisation d'amarrage est délivrée pour un séjour d'une durée fixée préalablement avec la capitainerie du port. Elle peut être renouvelée plusieurs fois, sur demande du capitaine ou armateur du navire après acceptation du Chef de Port, sous réserve de place disponible pour tout nouvel arrivant.
Toute présence d’un navire à quai au-delà de la durée autorisée, soit initialement, soit par reconduction, constitue une infraction à la législation portuaire, conformément à l'article 4 du présent décret.
Il est recommandé à tout Capitaine quittant le port où son bateau est amarré de bien vouloir prendre ses dispositions pour le laisser à la garde d’une personne de confiance. A défaut, un membre de la Capitainerie peut s’en charger.
Titre V : Taxes et droits afférents au mouillage en terre languedocienne
Article 14 - Paiement d’une taxe de ponton
Le mouillage dans un port languedocien entraîne le paiement d’une taxe. Le montant de la taxe de ponton est fixé à 3 écus émis à chaque aube passée, amarrée.
Des minorations ou exonérations de la taxe de ponton peuvent être accordées pour les navires battant pavillon languedociens ou alliés, ainsi que pour certains services rendus au Languedoc. Elles sont référencées à l'article 16 du présent décret.
Article 15- Modalités du paiement de la taxe de ponton
Le montant de la taxe de ponton est fixé à 3 écus par jour, émis à partir de l'aube suivant l'amarrage et son appel est envoyé directement à la personne déclarée au port comme étant l'armateur du bateau.
Tout armateur s'amarrant clandestinement dans un port naturel sera redevable du double de la taxe de ponton, payable par don au Comté et sera poursuivi par le Languedoc conformément au présent décret.
Article 16 - Exonération ou Remboursement de taxe de ponton
Il est possible d'exonérer de rembourser totalement ou ponctuellement les armateurs/capitaines de ces taxes, soit de plein droit, soit sur décision Comtale.
Les exonérations peuvent se faire sous forme de dégrèvement ou de remboursement
Sont exonérés remboursé de droit
a) En Permanence :
- Les navires appartenant au comté du Languedoc.
- Les navires de toutes personnes qui sont en mission officielle terrestre ou maritime pour le Comté ou qui ne peuvent s'en absenter pour diverses raisons tel que mandat de maire, mandat comtal ou encore mobilisation dans une armée en défense du comté, pendant la durée de leur mandat.
- Les navires des armateurs ayant fait une demande d'amarrage dans un port naturel.
Les éventuelles avaries causées pendant l'amarrage dans un tel port resteront à leur charge;
b) pour la durée de leur mission à terre :
Les capitaines /armateurs, en cas de contrats commerciaux, culturels ou militaires.
c) Exonération remboursé de taxe de ponton pour une durée de quatre semaines accordée aux navires battant pavillon languedocien s'amarrant dans n'importe quel port du Languedoc;
d) Exonération remboursé de taxe de ponton pour une durée d'une semaine accordée aux navires battant pavillon allié en guise de bienvenue.
Pour recevoir sont remboursement, il faudra payer toutes ses taxes, vous recevrez automatiquement de la part du bailli une fois que vous serez arriver au terme de vos droit de remboursement. Si vous devez reprendre la mer avant la fin, merci de contacter le chef de port avec la date de votre départ.
Titre VI : Ventes et construction de navires.
Article 17 - La vente d’un navire au mouillage
Toute vente d'un navire devra être suivie d'une déclaration à la Capitainerie du Languedoc pour notifier le changement de propriétaire et éventuellement de pavillon.
Toute vente d'un navire de guerre doit faire faire l'objet d'un accord de l'Amirauté du Languedoc après vérification par l'Amiral de la probité du nouvel acheteur.
Article 18 - Modalités de construction d'un bateau
Toute demande de construction d'un bateau devra être faite à la personne du Chef de la Capitainerie qui servira d'intermédiaire avec le conseil comtal du Languedoc.
Toute demande de construction d'une Caraque de guerre est soumise à enquête. L'éventuel acheteur devra pouvoir faire preuve de sa probité tant sur ses terres d'origines qu'au niveau du Royaume de France.
Si l'Amiral ou le Prévôt des Maréchaux du Languedoc donne un avis négatif après enquête, cet avis peut être invalidé par le Comte du Languedoc, engageant dès lors sa propre responsabilité.
Toute demande de construction d'une Caraque de guerre reste soumise à l'acceptation discrétionnaire du conseil comtal qui se réserve le droit de refuser sans en donner de motivation.
Toute demande de construction n'ayant pas reçu de veto fera l'objet d'établissement d'un devis soumis pour acceptation auprès du demandeur et fixant les prix et modalité de construction, de paiement et de livraison.
L'acceptation du devis entraînera l'établissement d'un contrat entre le comté du Languedoc et l'acheteur.
La construction d'un bateau par le Comté du Languedoc n'ouvre pas le droit à une occupation de ponton dans les ports languedociens.
Les salaires des ouvriers et artisans et le prix des matières en cas de fourniture par le Comté du Languedoc pour la construction d'un navire sont fixés pale Conseil Economique du Languedoc.
Les frais de location de la cale sèche est fixée pour la durée de la construction du navire à :
200 écus pour un foncet ou mauvais marcheur ;
1000 écus pour une caraque ;
2000 écus pour une caraque de guerre.
Article 19 - Réparation d'un navire
La réparation de navire est soumise à l'acceptation d'un devis établi par le CAM en fonction des demandes de l’Armateur/Capitaine. Ce devis n’engage le Languedoc que pour la hauteur des travaux qui lui sont demandés et sous réserve que le demandeur n’ait pas fait d’erreur.
Les salaires des ouvriers et artisans et le prix des matières en cas de fournitures par le Comté pour la réparation d'un navire sont fixés par le Conseil Economique du Languedoc.
Les frais de location de la cale sèche sont fixés à 20 écus par point d'avarie, avec un maximum de 150 écus par devis de réparation d'un navire.
Voila ma proposition, il manque peut etre certain point a corriger, et d'aure peut etre a ne pas changer.
A vous de vous exprimer.
Pour ceux qui pense que je remet le poste de responsable pour moi, c'est faux, je suis interdit de tenir ce role pendant 1 ans et je m'y tiendrais pour montrer ma bonne foie.
Cependant je reste persuader que ce role a une grande importance.
L'article 5 et l'article d'exonération sont les gros changement
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Barberine
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 10:51 Sujet du message: Répondre en citant
Je commence doucement (je n'ai lu que le début)
Citation:
Article 5 - La Capitainerie du Languedoc et sa composition:
La Capitainerie du Languedoc est une institution comtale en charge de la gestion des infrastructures portuaires du Languedoc et de leur bonne utilisation.
A ce titre le CAM Le responsable de la capitainerie en[*/color] est le [color=red]garant** des accès qu’il se doit de gérer et tenir à jour. Tout conseiller comtal doit peut aussi pouvoir y accéder en demander l'accès, si cela est juger nécessaire. Toutefois, s’il doit y avoir des remarques ou intervention de sa*** part, elles devront se faire en salle du Conseil Comtal pour éviter de troubler les lieux et éventuellement recevoir l’autorisation d’y intervenir. En cas de non respect de cette procédure, les clefs du conseiller incriminé pourront lui être retirées.
* mot à supprimer
** garant au lieu de responsable pour éviter les répétitions.
Mais gérer les accès des navires était je le croyais le rôle principal du Chef de port.
*** "sa" à la place de "leur" car tout Conseiller est au singulier.
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Mirielle
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 13:11 Sujet du message: Répondre en citant
Je crois qu'il est question des accès aux différents bureaux, Barberine., enfin, c'est comme ça que je le comprends et je commence doucement aussi ^^
Et à corriger aussi: si cela est juger nécessaire en: si cela est jugé nécessaire
Et euhm.. bon je sais, y'a peut-être que moi que ça choque, mais.. on ne pourrait pas trouver un autre terme que Infrastructures?
On se croirait dans une multinationale du 21ième siècle là ^^
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Shanie
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 13:20 Sujet du message: Répondre en citant
la seconde phrase est un peu trop tarabiscotée . J'aurais plutôt dit :
"Le responsable de la capitainerie gère et tient à jour les autorisations d'accès aux bureaux" .
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Barberine
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 17:19 Sujet du message: Répondre en citant
Vous avez raison toutes les deux.
J'étais pressée et dans "mon truc " comme on dit
Pour infrastructure, à part composition, je ne vois pas d'autre terme qui pourrait convenir
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Mirielle
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 18:07 Sujet du message: Répondre en citant
Citation:
La Capitainerie du Languedoc est une institution comtale en charge de la gestion des infrastructures portuaires ports du Languedoc et de leur bonne utilisation.
Faisons simple, en fait.
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Bentich
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 20:08 Sujet du message: Répondre en citant
Juste avant de dire quelque chose
On est encore une fois occupé sur ce décret ????
Parce que bon il a été revu avec quelques petits couac lors de mon mandat, idem durant le mandat de Razès et la on repart une nouvelle fois
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Gandalf93
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 20:15 Sujet du message: Répondre en citant
Ce ne sont pas des petites modifications qui ont été apporter durant le mandat passer.
Et la suppression d'un poste n'est pas une chose que l'on prends a la légère comme ca.
Ce poste est important pour la capitainerie, et je parle bien du poste et pas de celui qui l'occupe.
Maintenant si la majorité estime que cela n'est pas necessaire et que la modification n'est pas necessaire, on peut aussi, mais faut le dire tout de suite parce que je prefere ne pas perdre du temps inutilement.
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Mirielle
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 20:42 Sujet du message: Répondre en citant
Alors je ne sais pas ce qui va ressortir de toute cette révision, mais en tous cas, le fait de tout revoir chapitre par chapitre permettra au moins de simplifier et de clarifier chaque point, si ce n'est sur le fond, au moins sur la forme.. et de faire disparaître quelques erreurs orthographiques, qui ne gênent qu'à la vue, mais qui démontre également le sérieux avec lequel la révision a été faite.
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Rackam
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MessagePosté le: 03 Fév 2020 23:54 Sujet du message: Répondre en citant
Le mot infrastructures ne me choque pas, il dit bien ce qu'il représente.
D'accord pour la répartition des postes et du commandement de la capitainerie.
Et aussi pour une vérification orthographique avant diffusion par le scribe compétent ^^
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Toon3146
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MessagePosté le: 04 Fév 2020 09:25 Sujet du message: Répondre en citant
Bonjour tout le monde, c'est bien de songer aux corrections syntaxiques et orthographiques mais ne pourrait on pas avant cela se pencher sur le cas, bien moins consensuel, qui consiste à réfléchir sur les conséquences d'un rabais général de la taxe de ponton à 1,00 écus sans exonération possible pour personne,(ou avec exonération négociée au cas par cas)?
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Barberine
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Messages: 6426
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MessagePosté le: 04 Fév 2020 09:44 Sujet du message: Répondre en citant
Si on ne fait pas les corrections au fur et à mesure, l'expérience nous a appris qu'il y avait des omissions.
C'est un tout.
Et avant de réfléchir aux conséquences d'un rabais de la taxe de ponton, il faudrait avant tout avoir les chiffres de ce nous rapporte actuellement la taxe de ponton, qui à,part pour les étrangers ne rapporte plus grand chose à mon avis. (sans compter qu'avec le mode de remboursement actuel on ne sait plus très bien où on en est)
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Gandalf93
Inscrit le: 31 Oct 2014
Messages: 16239
Localisation: Mende
MessagePosté le: 05 Fév 2020 08:11 Sujet du message: Répondre en citant
Allez go
Rien a changer selon moi
Citation:
Article 1 : Le Comté du Languedoc exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et ses eaux territoriales.
Les Ports Languedociens à ce jour sont les ports de :
Aigues-Mortes
Béziers
Montpellier
Narbonne
Sète
Uzès
Article 2 : Les eaux territoriales du Languedoc comprennent l'ensemble du littoral côtier, les rivières, les fleuves, les bras de fleuves et les canaux fluviaux passant sur son territoire dans les limites des frontières déterminées par traité ou en absence de traité à mi-chemin de navigation entre le Languedoc et les Provinces ou nations voisines dans la limite d’une distance correspondant à un jour de navigation.
Tout bâtiment navigant endéans ces limites, est considéré comme navigant dans les eaux territoriales du Comté du Languedoc.
Article 3 : À l'exception des barques de pêche, toute embarcation transportant des personnes à bord, quel que soit son tonnage, son type, sa provenance, sa destination, son origine, est soumis au présent décret dès lors qu'il navigue, mouille en eaux languedociennes, ou accoste dans un port languedocien, naturel ou construit.
Durant le séjour au Port, c'est la personne référencée comme "Capitaine/Armateur" qui assume pleinement les charges et responsabilités afférant au bateau.
Article 4 : Toute personne concernée qui ne respecterait pas les dispositions précitées s’expose à des poursuites judiciaires.
En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Comté du Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers ce dernier, incluant la possibilité d'un envoi par le fond.
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Mirielle
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Messages: 9992
MessagePosté le: 05 Fév 2020 09:18 Sujet du message: Répondre en citant
Barberine a écrit:
Et avant de réfléchir aux conséquences d'un rabais de la taxe de ponton, il faudrait avant tout avoir les chiffres de ce nous rapporte actuellement la taxe de ponton, qui à,part pour les étrangers ne rapporte plus grand chose à mon avis. (sans compter qu'avec le mode de remboursement actuel on ne sait plus très bien où on en est)
Les chiffres ont été demandés plusieurs fois auparavant. si on pouvait les avoir, cela permettrait une discussion basée sur quelque chose de concret.
Mais il est préférable en effet de prendre le décret point par point et dans l'ordre, sinon on ne va pas s'en sortir.
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Mirielle
Inscrit le: 08 Avr 2015
Messages: 9992
MessagePosté le: 05 Fév 2020 09:24 Sujet du message: Répondre en citant
Citation:
Article 4 : Toute personne concernée qui ne respecterait pas les dispositions précitées s’expose à des poursuites judiciaires.
En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Comté du Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers ce dernier, incluant la possibilité d'un envoi par le fond de son bateau.
Non parce que, dans l'article, on parle de personne ou de contrevenant, pas de bateau. Et je nous vois mal envoyer par le fond le capitaine s'il n'est pas à bord ^^
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camelle- Messages : 9538
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Re: [RP] (Rackam IV) Décret Maritime
par camelle Jeu 13 Fév - 15:22
[RP] (Rackam IV) Décret Maritime
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Gandalf93
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Messages: 16239
Localisation: Mende
MessagePosté le: 05 Fév 2020 09:48 Sujet du message: Répondre en citant
Mirielle a écrit:
Barberine a écrit:
Et avant de réfléchir aux conséquences d'un rabais de la taxe de ponton, il faudrait avant tout avoir les chiffres de ce nous rapporte actuellement la taxe de ponton, qui à,part pour les étrangers ne rapporte plus grand chose à mon avis. (sans compter qu'avec le mode de remboursement actuel on ne sait plus très bien où on en est)
Les chiffres ont été demandés plusieurs fois auparavant. si on pouvait les avoir, cela permettrait une discussion basée sur quelque chose de concret.
Mais il est préférable en effet de prendre le décret point par point et dans l'ordre, sinon on ne va pas s'en sortir.
Pour un chiffre vraiment approximatif.
On a en moyenne 38 bateaux a quai, et 24 qui ne rentre pas dans les "exonération"
Donc si on ce base sur 24 navire qui permettre une rentrer d'argent, ca revient a 24*3 écus soit 72 écus par jour
A savoir qu'on a une capacité d'accueil de 57 navires sans compter les ports naturels.
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Mirielle
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MessagePosté le: 05 Fév 2020 10:05 Sujet du message: Répondre en citant
Oui, mais ça, c'est une estimation, Gandalf, qui ne tient pas compte des exonérations éventuelles, ni de ceux qui ne paient pas pour x raisons, ni des fluctuations des accostages. C'est un chiffre théorique, mais il faudrait vraiment savoir ce que ça rapporte concrètement, sur un mois par exemple.
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Bentich
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MessagePosté le: 05 Fév 2020 11:58 Sujet du message: Répondre en citant
Oui une estimation des rentrées, mais ça donne dejà une idée
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Gandalf93
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MessagePosté le: 05 Fév 2020 12:39 Sujet du message: Répondre en citant
La ce que j'ai fais j'ai regarder les chiffres en début de mois de janvier, ceux en fin de mois de janvier, et on est a un navire d'écart.
Après faire un rapport détailler c'est pas compliquer mais ca peut prendre plusieurs jours.
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camelle- Messages : 9538
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