[RP] Rackam IV Vote Decret Fiscal.

Rackam



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MessagePosté le: 13 Jan 2020 19:02 Sujet du message: [RP] Rackam IV Vote Decret Fiscal. Répondre en citant
Chers conseillers, votre vote est requis pour la conservation ou l'abrogation du décret fiscal.

Citation:

Version au 14 janvier 1462

Décret Fiscal


Article 1er : Taxe sur les marchandises
Les marchandises en vente sur le marché peuvent être sujets à une taxe fixée par le Comte. Les taux sont visibles sur le marché et nul ne peut s'y soustraire.

Article 2 : Taxe sur les salaires
Les salaires proposés par les offres d'emploi accessibles via la mairie ne sont sujets à aucune taxe.

Article 3 : Impôts fonciers
L’impôt foncier est un impôt levé par le maire.
Le paiement de cet impôt est obligatoire, hormis pour les personnes exemptées par le Comte.

Article 4 : Taxe sur les tavernes
La taxe sur les tavernes concerne tous les propriétaires d'une taverne privée en Languedoc. Ceux-ci doivent s'acquitter d'une somme de vingt écus chaque semaine. Cette taxe est non modulable par le service de récolte de l'impôt.


[/quote]
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Gandalf93



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MessagePosté le: 13 Jan 2020 19:12 Sujet du message: Répondre en citant
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Mirielle



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MessagePosté le: 13 Jan 2020 19:46 Sujet du message: Répondre en citant
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Bentich



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MessagePosté le: 13 Jan 2020 20:35 Sujet du message: Répondre en citant
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Shanie



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MessagePosté le: 13 Jan 2020 20:42 Sujet du message: Répondre en citant
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Asaliva



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MessagePosté le: 13 Jan 2020 22:14 Sujet du message: Répondre en citant
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Enduril



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MessagePosté le: 14 Jan 2020 02:23 Sujet du message: Répondre en citant
A balotat.
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Recherche blason de deuil qui va bien
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Barberine



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MessagePosté le: 14 Jan 2020 10:09 Sujet du message: Répondre en citant
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Camelle



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MessagePosté le: 14 Jan 2020 14:55 Sujet du message: Répondre en citant Editer/Supprimer ce message
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Olivia_w.



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MessagePosté le: 15 Jan 2020 13:49 Sujet du message: Répondre en citant
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Avelenn



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MessagePosté le: 15 Jan 2020 15:36 Sujet du message: Répondre en citant
A voté .
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IRL en Deuil .[Pour rappel la bannière est HRP , précisé sur la fiche depuis 3 ans!]
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Rackam



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MessagePosté le: 18 Jan 2020 09:28 Sujet du message: Répondre en citant
L'abrogation du texte Décret fiscal est adoptée. Mirielle tu peut faire l'affiche, a diffuser juste avant les bilans.
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Mirielle



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MessagePosté le: 18 Jan 2020 16:11 Sujet du message: Répondre en citant
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