[RP] Rackam IV Decret Fiscal.

Rackam



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 13:28 Sujet du message: [RP] Rackam IV Decret Fiscal. Répondre en citant
Voyez vous des modifications a apporter sur ce décret ?

Question : Les taxes sur tavernes donnent beaucoup de travail, peut on supposer les annuler totalement ?

Citation:

Version au 14 janvier 1462

Décret Fiscal


Article 1er : Taxe sur les marchandises
Les marchandises en vente sur le marché peuvent être sujets à une taxe fixée par le Comte. Les taux sont visibles sur le marché et nul ne peut s'y soustraire.

Article 2 : Taxe sur les salaires
Les salaires proposés par les offres d'emploi accessibles via la mairie ne sont sujets à aucune taxe.

Article 3 : Impôts fonciers
L’impôt foncier est un impôt levé par le maire.
Le paiement de cet impôt est obligatoire, hormis pour les personnes exemptées par le Comte.

Article 4 : Taxe sur les tavernes
La taxe sur les tavernes concerne tous les propriétaires d'une taverne privée en Languedoc. Ceux-ci doivent s'acquitter d'une somme de vingt écus chaque semaine. Cette taxe est non modulable par le service de récolte de l'impôt.



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Olivia_w.



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 14:16 Sujet du message: Répondre en citant
Rassure moi Rackam dis moi que tu t'es mal exprimé pour les taxes tavernes ?

Si tu me dis que tu es coms pour un 4 mandat sans savoir qu'on ne peut pas les supprimer là je me pends définitivement...
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Mirielle



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 15:07 Sujet du message: Répondre en citant
Il faudrait déjà connaître le montant total que cette taxe rapporte au Comté par mois pour nous faire une idée.

Ensuite, si elle devait être annulée, cela demanderait en effet que le bailli rembourse chaque prélèvement au fur et à mesure, mais ce serait bien plus simple que les comptes d'apothicaires comme actuellement.
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Rackam



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 15:20 Sujet du message: Répondre en citant
Tu sais Olivia, même au 25eme mandat, il y a des choses que je ne saurais toujours pas....

Par contre je sais que nous ne pouvons les éliminer puisque elles sont prévues IG , mais je cherche une formule pour vous faciliter le travail. Faut pas ?
Et ne te pends pas, tu me manquerais.

De toute façons, il y a trop de tavernes, une solution serait aussi de ne plus rien rembourser, cela en ferait peut être fermer un bon nombre.
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Mirielle



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 16:03 Sujet du message: Répondre en citant
J'ai de gros doutes quant à la fermeture de certaines tavernes à cause de l'annulation des remboursements, qui ne sont que de 5 écus par semaine. Certains risquent de ronchonner c'est sûr, mais sans aller jusqu'à à une fermeture.

Ce qui risque d'arriver par contre, c'est que d'autres s'en ouvrent à la pelle si on les annule complètement.

Après, on ne force personne à ouvrir un tel établissement, et le coût en est connu à l'avance. Aux propriétairex de la faire tourner suffisamment bien pour en couvrir les frais et la taxe non remboursée, même en partie.
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Barberine



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 16:20 Sujet du message: Répondre en citant
Effectivement Mirielle c'est un risque, et ça finira par coûter cher au Comté.

C'est pourquoi le traitement actuel est un bon compromis qu'il me semble inutile de modifier.
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Mirielle



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 16:27 Sujet du message: Répondre en citant
Ah mais pour ma part, je serais plutôt pour annuler ces remboursements, Barberine.
Ca n'encourage pas les taverniers, ni dans un sens ni dans un autre. Une taverne qui ne rapporte pas 20 écus par semaine ne rapportera pas 15 écus non plus.

Les tavernes ont toujours été pour la plupart un gouffre, et ce ne sont pas ces 5 écus qui changent quoi que ce soit.

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Jorocket



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 17:05 Sujet du message: Répondre en citant
Ce décret n'a pas d'utilité concrète et peut être abrogé sereinement, à mon sens.
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Shanie



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 17:14 Sujet du message: Répondre en citant
les tavernes ont toujours été un souci , des gens de passage ouvrent une taverne et ne la suppriment pas ensuite . on n'a aucun recours contre les mauvais payeurs , et certains se vantent de ne pas payer .
Ce qu'il faudrait c'est de pouvoir cramer nous mêmes ces tavernes , mais cela est du ressort des hautes instances , et c'est dans cette optique qu'il faudrait agir .
Ouvrir une taverne qui ne rapporte rien est pure bétise , et le propriétaire devrait assumer sa décision , 20 écus par semaine ce n'est vraiment pas la ruine . Si on n'a pas les moyens de payer on n'achète pas , donc on n'ouvre pas une taverne ..
Rembourser une partie chaque semaine donne beaucoup de travail supplémentaire au Bailli , personnellement je serais pour supprimer cet avantage .
Quant aux articles 1 , 2 et 3 , ils ne sont pas d'actualité pour le moment mais on doit les garder puisque ce n'est pas immuable .
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Olivia_w.



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 17:34 Sujet du message: Répondre en citant
Les tavernes sont pour une partie normalement ce qui permet les naissances quand elles sont actives, pour ça qu'il faut les favoriser un maximum.

En effet Rackam tu as comprit ce que je voulais te demander. Il est IMPOSSIBLE d'annuler le lancement (IG) de cette taxe.

Enduril n'a pas lancé cette loi de remboursement pour donner du travail en plus au bailli, malgré ce qu'on pourrait penser.

Comme je l'ai dit à Shanie un jour, nous n'avons aucun réel moyen de sanctionner les mauvais payeur, donc Enduril a pensé que comme nous ne pouvons pas sanctionner les créanciers qui se moquent ouvertement de nous, nous devrions plutôt remercier les languedociens qui indirectement investissent dans le comté à travers cette taxe taverne qui rapporte 20 écus au comté

Citation:
2019-12-30 735 Réception de l'impot de brockanteur 20,00
2019-12-30 53 Réception de l'impot de brockanteur 20,00

Compte 53 Caisse (trésorerie)


Donc malgré certain bruit de couloir ces taxes ne sont pas perdues mais viennent bien dans les caisses du comté.

J'en reviens donc à la mesure mise en place par Enduril, par ce remboursement, elle voulait remercier les bons payeur et les inciter ainsi à continuer à payer pour aider le comté. Car s'ils deviennent eux aussi de mauvais payeur, ça fera des recettes en moins pour le comté sans que nous ne puissions rien faire.


Pour vous répondre oui c'est très chiant à suivre pour le bailli non pas parce qu'il faut faire 300 manipulations mais juste parce que personne n'aide au suivi des tavernes. Les maires doivent normalement donner en même temps que leur enveloppes, le noms et les propriétaires des tavernes. Force est constater que seuls Hispahan pour Béziers et Avelenn pour Uzès tiennent hebdomadairement ce registre.

Donc pour les autres villes, le bailli doit un peu faire à vue de nez, au petit bonheur la chance, en fonction des infos qu'il a et qu'il peut espérer avoir à droite à gauche.
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Bentich



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 17:38 Sujet du message: Répondre en citant
Et vu en plus que pas le décret qui prend le plus de place dans tout les trucs qui existent

Et tout ce qui est taxe marchandise, emploi et impôt, peut passer dans le petit guide de la mairie

Et pour les remboursements taxes tavernes, si j'avais été au conseil quand ça a été décidé ça aurait non, parce que dit plus haut, qu'on paie 15 ou 20 écus, par semaine, ça fait une différence de moins de 1 écus par jour pas vraiment la ruine cette somme

Et pour le nombre, ba la c'est chacun son problème, tout le sait que c'est un gouffre
Tu veux une taverne ba tu paies la taxes point barre

Donc le faire disparaître pas trop sur mais le mettre de coté
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Mirielle



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 17:52 Sujet du message: Répondre en citant
Citation:
Et tout ce qui est taxe marchandise, emploi et impôt, peut passer dans le petit guide de la mairie


Non parce que le maire, à part pour lever l'impôt, n'a aucune possibilité de mettre une taxe sur les marchandises ou sur les emplois. C'est une action qui revient au Comté, pas au maire.

Je pense comme Shanie, il faut garder les trois premiers articles, au cas où. Mais annuler le point 4. Dans le sens que là, même le Comté n'a pas d'influence sur son application, du moment qu'elle est automatique. C'est un peu comme si on mettait dans un décret que nous sommes obligés de manger chaque jour.
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Bentich



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 17:54 Sujet du message: Répondre en citant
Oui vu comme ça
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Barberine



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 18:35 Sujet du message: Répondre en citant
L'idéal serait de pouvoir fermer les tavernes quand les gens déménagent ou ne paient pas leur taxes, mais c'est impossible.
Quant à mettre les payeurs récalcitrants, je ne vois pas l'utilité, puisque les amendes ne nous sont pas reversées alors que ça nous coûte des points de justice.

Nous sommes un peu impuissants.


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Rackam



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 21:24 Sujet du message: Répondre en citant
Effectivement, ce point N° 4 n’a rien à faire dans le décret fiscal, compte tenu que c’est une obligation.

L’annonce de prise en charge d’une partie de la taxe, est parue en mai 1467 sous la signature de Domenc.

Citation:
Mestrà Cicoulette, habitante et propriétaire de taverne à Nîmes, est venue en salle de doléances pour attirer l'attention du conseil sur les difficultés du métier de tavernier en général pour des lieux importants pour la vie de nos villes et de nos provinces.

Le Conseil Comtal s'est donc penché sur le sujet et plusieurs pistes ont été avancées qui seront mises en place petit à petit par les taverniers qui souhaiteront s'investir dans une meilleure gestion et animation de leurs établissement, avec l'aide du Comté.

Mais d'ores et déjà, les conseillers se sont exprimés et on accepté pour les taverniers languedociens à jour de leurs taxes professionnelle d'une remise de 5 écus par semaine sous la forme du remboursement d'une taxe sur quatre et ceci dès le mois de mai et jusqu'à ce qu'un régnant décide la suppression ou la modification de cette mesure.

Les modalités d'application seront définies ultérieurement.


Nous sommes au regret de constater que après 9 mois d’application, cette mesure n’a en rien diminuer le nombre de tavernes, et que les pistes annoncées sont restées lettres mortes.
Je suis d’avis à se que cette mesure soit exclusivement réservée aux taverniers qui en feront la demande, pour les aider dans l’animation de leur établissement.

Cela à fin d’alléger le travail du bailli, qui a déjà bien assez à faire comme cela.
Assister les gens à ne rien faire, n’a jamais et ne sera jamais bonne gouvernance. Si ce n’est manœuvre électorale.

Et afin de prévenir d'éventuelles pleurnicheries, je n'accuse personne, c'est un fait.
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Asaliva



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 22:45 Sujet du message: Répondre en citant
Pourquoi ce décret est encore en activité alors que nous savons tous que les villes ne taxent pas les champs ni échoppe ,que les marchandises et les emplois n'ont plus .

Pourquoi ne pas simplement supprimé ce décret ? sauf si nous avons l'intention un jour de remettre des taxes sur les emplois, nourriture et échoppe et champs?

Cela fait un sacré moment que la seule taxe qui existe sur les produits du marché est celle-ci:

Citation:
Taxes prélevées par la Province sur les marchandises échangées
Brouettes : 2,0%
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Olivia_w.



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MessagePosté le: 30 Déc 2019 23:30 Sujet du message: Répondre en citant
Rackam a écrit:

Je suis d’avis à se que cette mesure soit exclusivement réservée aux taverniers qui en feront la demande, pour les aider dans l’animation de leur établissement.


Donc tu nous expliques que tu souhaites créer une mesure injuste et inégale. Alors là non. Hors de question.

Quand à cette taxe sur les brouettes qui n'existent même pas, je préfère ne pas en dire ce que j'en pense tout comme le fait de pas pouvoir réellement sanctionner les mauvais payeurs... Je pourrais devenir vulgaire et dire encore que ce monde aime plus les brigands que les gens honnêtes comme partout ailleurs...
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Mirielle



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 07:15 Sujet du message: Répondre en citant
Olivia_w. a écrit:


Donc tu nous expliques que tu souhaites créer une mesure injuste et inégale. Alors là non. Hors de question.


En quoi cette mesure serait-elle injuste et inégale? Je ne suis pas certaine que ce soit vraiment une mesure efficace, mais de là à la qualifier d'injuste, alors qu'il suffirait de faire une demande de réduction de taxes et de l'obtenir si les conditions sont remplies.
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Asaliva



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 07:46 Sujet du message: Répondre en citant
Sali regarde Olivia perplexe.

Pourquoi injuste? ceux qui ne paient pas leurs taxes sur les tavernes ont-ils aussi le droit à cette réduction?Combien reçoivent cette réduction sans savoir le pourquoi?
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Olivia_w.



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 11:00 Sujet du message: Répondre en citant
Injuste parce qu'on sait très bien qu'il y a des personnes timide pour venir demander ou parler en place publique pour réclamer.

Suffit de reprendre l'exemple de la foire comtale il y a eut 6 personnes qui sont venu demander, 1 personne surement timide qui a écrit et pourtant au total il y a avait 51 personnes qui ont eut droit à un remboursement.

Donc à partir du moment où tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, c'est qu'il y a une forme d'injustice.


Sali, le comté est généreux mais ne fait pas non plus dans la bêtise. ^^ Ceux qui ne paient pas n'ont pas de remboursement. Dans le terme remboursement il y a pour moi obligatoirement qu'un versement a été fait avant. On ne peut pas rembourser même partiellement quelque chose qui n'a pas été payé avant.

Donc pour le moment, pour tout mois complet payé donc 4 versements de 20 écus, nous remboursement 5 écus par taxe soit 20 écus. ( et pour certain mois 5 versements de 20 écus donc un remboursement de 25 écus). Il y a 44 languedociens qui profitent de cette réduction.


Je me doute que pour beaucoup ce serait une économie pour le comté. Mais à ce moment là j'aimerai leur demande pour eux à quoi sert le comté ? A quoi ça sert que le comté se garde des gros sous de côté. Les bénéfices et l'argent que se fait le comté doit être redistribué aux languedociens. Il l'est pour certain quand nous investissons dans les ports pour qu'ils y garent leur navire.

Pour moi ce remboursement, est comme un remerciement aux languedociens qui s'investissent pour le Languedoc, car comme vous l'avez dit ouvrir une taverne est un investissement à perte, mais qui rapporte au comté.

Moi ce qui me choque plus que redistribuer l'argent c'est ça :

Citation:
Total des coffres mairies :

Alais : 4 035,00 écus

Béziers : 11000,00 écus

Carcassonne : 8250 écus

Lodève : 4 500 écus

Mende : 27 000,00 écus

Montpellier : 22 180,30 écus -5000 écus =17180.30 écus

Narbonne : 16 320,50 écus

Nîmes : 25 000,00 écus

Uzès : 0 écus

Total de : 113285,80 écus


Car ça c'est l'argent des languedociens qui dort et ne sert à rien. Alors que les maires mettent en sécurité 5000 à 7000 écus de côté en cas de pillage ça se comprend. Pour le reste il faudrait m'expliquer à quoi sa sert.

Cet argent est fait sur le dos des languedociens qui vendent à bas prix aux mairies qui elles se font de l'argent sur leur dos. C'est de l'argent que les languedociens ne voient pas réinvestit pour les aider au quotidien.
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Mirielle



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 11:38 Sujet du message: Répondre en citant
Mince alors, je ne m'attendais pas à ce que les maires se voient un jour reprocher de faire en sorte d'avoir un marché régulé, à des prix permettant de faire vivre correctement les artisans, tout en ne laissant pas l'économie s'écrouler par des prix trop bas.

Mais bien entendu, si tu tiens vraiment à faire des languedociens des assistés, dans la bouche desquels tout tombe tout cuit, sans qu'ils n'aient rien à faire juste à attendre la manne tombée non pas du ciel, mais du Comté, faut le dire tout de suite.

Ceci dit, si nous en revenions à nos taxes de taverne?
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Asaliva



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 11:47 Sujet du message: Répondre en citant
Et Sali regarde Olivia, souriante.

Ecoute , dans des cas pareils si cela te dérange autant que ces écus dorment, tu dis aux maires de reprendre de suite tout leurs écus et qu'ils en fassent dons à leurs villageois ou qu'ils les gardent .Vous en parlez avec tout les maires, vous dites combien chacun ont et aprés.

Est-ce que les villageois n'y arrivent pas sans ces écus.?

Quand aux Taxe tavernes, les personnes timides peuvent envoyer des courriers au bailli pour demander ou certains se moquent que vous donniez 5 écus de temps en temps.
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Olivia_w.



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 12:16 Sujet du message: Répondre en citant
Olivia n'en revenait pas.

Désolée d'avoir voulu partager avec vous une idée basée sur la générosité et le don. Je retourne voir les assistés qui ont crus en vous. Et j'espère qu'ils comprendront leur douleur quand vous leur supprimerai tout ce à quoi ils ont droit.

N'oublier d'annuler les exonérations de taxe pontons. Pour dormir encore plus sur des matelas d'argent n'oublier d'augmenter cette taxe, vous pouvez aller jusqu'à 5 écus.

Olivia préféra partir vu que de toute façon son vote ne servirait à rien.
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Asaliva



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 14:35 Sujet du message: Répondre en citant
Sali l'a regarde étonnée.

Je ne pige pas quelle est le problème avec les écus des maires, cela fait des années que c'est ainsi, les maires des autres villes donnent de ces écus placés si une mairie du comté est pillée, il est arrivé que cela aide aussi à un villageois qui veut s'installer...
cet argent sert et si elle dort pour le moment, il semble que les villageois ne s'en portent pas si mal et qu'ils dorment des deux oreilles.

Quand à la taxe taverne...c'est aux taverniers de voir .
Pour le reste du décret , l'annulé ne dérangera pas grand monde du point de vu ou il n'y a plus aucuns impôts ni taxe sur les marchandises.
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Rackam



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 15:18 Sujet du message: Répondre en citant
Et aprés Sali au Comte de parler pour essayer de continuer a bien expliquer les choses.

Olivia, il faut rester lucide, sans tomber dans un excès ou dans l’autre, ni dans le mélodrame.

Il ne sert a rien d’extrapoler et de parler des taxes de pontons, ou de l’argent des mairies, tout le monde est pour qu’une réserve soit gardée en cas de pillage. Et c’est leur argent, ils en font ce qu’ils en veulent.
Ni toi, ni Personne hormis le maire n’a le droit d’y toucher ni de leur dire ce qu’ils doivent en faire, ça serait de l’ingérence.

Les taxes de pontons pareil, une discussion est en cours, laissons là se terminer avant de crier a l’injustice.

Pourquoi vouloir toujours tout dramatiser systématiquement ?

Pour les taverniers, le conseil leur offre un choix. Ils choisissent et ce n’est ni a toi ni a personne de leur imposer un choix.

Nous sommes au moyen âge, et au moyen âge c’est la féodalité qui prime, et notre féodalité en Languedoc, elle est très permissive. Nous n'avons pas d’impôts, pas de taxes ... Veut tu que nous rétablissions la dîme et la gabelle ?
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Guillaume07



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 15:58 Sujet du message: Répondre en citant
Et de Guillaume d'intervenir.

Vous voilà encore à parler à un mur cher Coms. Olivia semble déjà partie de ce que je constate.

Concernant ce décret. Il a toute son utilité et doit rester en application. Il ne fait que retranscrire ce que peut faire un maire, ce que peut mettre en place un conseil Comtal. Il accorde ainsi le pouvoir légal de le faire aux personnes concernées et ainsi les protéger juridiquement. Une limitation a même été pensé pour limiter les abus.

Même s'il n'y a pas d'application actuelle à l'instant T, nous ne pouvons pas prévoir de ce que demain sera fait.

Il n'y a rien d'inventé, il défini juste les armes dont dispose un maire ou un conseil sur le plan fiscal. Il permet en outre d'en informer la population.

Il avait également son idée concernant cette taxe des tavernes. Mais n'en dit mot, ce n'était pas le lieu. Même s'il était outré par ce qu'il venait le lire par la retranscription des dires de chacun, il savait aussi se tenir et suivre les règles.
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Gandalf93



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 16:17 Sujet du message: Répondre en citant
Peux on savoir pourquoi Olivia dit que les brouette ne sont pas taxé alors qu'elle le sont ?

Citation:
Taxes prélevées par la Province sur les marchandises échangées
Brouettes : 2,0%


Vue du Marcher de Mende.

Merci

Pour les taxes de Taverne, je suis convaincu que cette réduction de 5 écus ne sert strictement a rien, mais bon la bailli qui gère.
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Mirielle



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 16:21 Sujet du message: Répondre en citant
Gandalf, la taxe sur les brouettes n'apparait pas dans la liste des objets taxables chez le bailli, il ne peut donc pas l'annuler.

Et je pense comme Guillaume, il faut garder les trois premiers points de l'article, mais annuler le point 4 qui est complètement inutile.
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Bentich



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 17:10 Sujet du message: Répondre en citant
Il va neiger, après discussion et réflexion je suis du même avis que Guillaume, comme quoi tout arrive, et c'est vrai qu'on ne sait pas de quoi sera fait demain

Je voulais le déplacer mais Mirielle m'a remis sur le droit chemin, donc on garde

Et pour le point quatre, moi je le garderais quand même
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Mirielle



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 17:19 Sujet du message: Répondre en citant
C'est inutile de le garder, du moment que même le Comté n'a aucune influence sur le prélèvement.
Après à chaque Conseil de décider d'un remboursement partiel ou total, mais à la base, du moment que le prélèvement est automatique, ce point 4 est superflu.
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Rackam



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MessagePosté le: 31 Déc 2019 17:43 Sujet du message: Répondre en citant
Voila qui est réglé, nous garderons les 3 premiers articles et supprimons le 4 éme pour la bonne raison, qu'il n'est pas de notre fait.



je vous souhaite a tous, de passer une bonne soirée de fin d'année, je vous embrasse les joueurs

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Mirielle



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MessagePosté le: 11 Jan 2020 05:36 Sujet du message: Répondre en citant
Je peux préparer l'annonce pour la modification du décret?
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Rackam



Inscrit le: 23 Fév 2009
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MessagePosté le: 11 Jan 2020 17:42 Sujet du message: Répondre en citant
Nous devons etre bien d'accord sur un point :

Les taxes sur les tavernes ne sont pas modulables par le conseil, ni personne , c'est une loi In Gratibus. Olivia nous dit ceci :
Citation:

Pour vous répondre oui c'est très chiant à suivre pour le bailli non pas parce qu'il faut faire 300 manipulations mais juste parce que personne n'aide au suivi des tavernes. Les maires doivent normalement donner en même temps que leur enveloppes, le noms et les propriétaires des tavernes. Force est constater que seuls Hispahan pour Béziers et Avelenn pour Uzès tiennent hebdomadairement ce registre.


En tant que Coms, je n'imposerai jamais a un bailli ce pensum. Et même si cela par d'un bon sentiment, c'est intenable sur le long terme.
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Enduril



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MessagePosté le: 13 Jan 2020 17:49 Sujet du message: Répondre en citant
Juste pour information, la gabelle est possible, on l'a même pratiqué, c'est une taxe sur le sel et certaines provinces le taxent encore, ainsi que d'autres produits du marché, voir tous.

La dîme est l'impôt prélevé par l'Eglise, il ne nous concerne pas, pourtant il leur est possible de le prélever quand ils le veulent et nous n'avons pas notre mot à dire dessus.

Ce décret ne sert à rien. C'est du blabla pour pas grand chose. Ca fait des lustres, depuis que nous avons renoncé au prélèvement de l'impôt qu'il est précisé dans nos lois leur utilisation cadrée pour les maires qui souhaitent le lever. A chaque fois, ça a été précisé dans le coutumier parce qu'il s'agit d'un dispositif coutumier.

Pour les taxes de taverne, la coutume existe depuis toujours, elle a subit une modification par décret qu'un simple écrit d'un Coms permet de modifier ou d'abroger.

Pour les taxes maritimes, c'est fixé dans le cadre du décret.

Les autres taxes, si elles doivent être remises en place peuvent aussi passer par décret, décret.

Les décrets peuvent aussi être modifiés ou mis en place par un régent, le temps de son mandat, pour s'ajuster aux exigences économiques de son mandat et ne sont valables que pendant sa régence. Une loi, le régent doit la suivre, il ne peut rien faire d'autre, il n'en a pas le droit, ce qui crée du coup un manque de souplesse.

Pourquoi alors que ce texte est totalement obsolète le refaire et le remplacer par un autre texte qui fera carcan quant depuis des semaines ce conseil prône la simplification et l'abrogation des textes inutiles ? Ne pensez-vous pas que c'est vraiment contradictoire ?

Donc je le redit, sur ce point, je suis en accord avec Maitre Jorocket, texte à abroger purement et simplement pour plus de souplesse et éviter les redondances avec les autres textes qui pourraient en traiter.

Et pour les remises de taxes de taverne, ça a été dit et redit je ne sais combien de fois, les maires, voire les maréchaux ou même les médiateurs peuvent se charger de faire le point sur les tavernes,à part pour Montpellier, ça ne prend que quelques minutes chaque semaine. Si le bailli a les renseignement, ça ne lui prend que quelques mn par mois pour faire les remboursements. C'est une question de solidarité dans le travail que de le faire pour remonter les informations.

Si vous voulez simplifier le travail du Bailli, supprimez les remises de taxes de taverne, les remises de taxes de ponton, les rallonges pour la maréchaussée, les mandats pour les armées et surtout, surtout, supprimez les enveloppes qui pour être revérifiées en détail et correctement, pas à la va-comme-je-te-pousse, demandent une bonne journée de travail. Et là encore, ce sont les mots d'Olivia. Alors que pour se procurer en céréales, on aurait souvent plus vite fait et pour moins cher de demander au CaC de les acheter sur le marché comtal. Pareil pour les échanges entre mairies qui sont passés de l'entraide pour procurer les manques à un véritable réseau de vente de produit de luxe et de drainage de marchandises pour les exports. Rien que cette semaine, on a frisé les 20 000 écus comtaux investis pour les rachats de marchandises, c'est la première fois que je vois ça et je me demande même si les mairies en causes font vraiment les bénéfices correspondants.
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Rackam



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MessagePosté le: 13 Jan 2020 18:44 Sujet du message: Répondre en citant
Sourire du Coms ....

''Si vous voulez simplifier le travail du Bailli, supprimez les remises de .... etc ...etc ...''

Ne me tentez pas conseillère Enduril
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Gandalf93



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MessagePosté le: 13 Jan 2020 19:12 Sujet du message: Répondre en citant
Je fais confiance a Jorocket personnellement, je ne suis pas le meilleurs conseiller qui existe pour ce genre de question, mais lui est excelent dans son domaine et si il dit que c'est inutil, alors cela l'est.
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Enduril



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MessagePosté le: 14 Jan 2020 02:22 Sujet du message: Répondre en citant
Mercé de m'appeler soit par mon titre, soit Votre Grandeur, cela fait parti des prérogatives de la noblesse que de demander à ce que ce soit observé et utilisé.
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Rackam



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MessagePosté le: 18 Jan 2020 23:40 Sujet du message: Répondre en citant
Réflexion faite, pourquoi pas .... mais plutôt que de supprimer les remises sur les taxes de pontons ...
Pourquoi ne pas supprimer les taxes de pontons elles mêmes ?

Chers conseillers, je serai curieux de savoir ce que rapporte au comté les taxes de pontons ? le chiffre est il si important pour valoir autant de tracas ?
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Bentich



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MessagePosté le: 19 Jan 2020 06:50 Sujet du message: Répondre en citant
Surtout qu'avec tous les remboursements, exonérations et autres ça doit plus être tellement énormes
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Barberine



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MessagePosté le: 19 Jan 2020 09:52 Sujet du message: Répondre en citant
ET que ça attirerait les armateurs étrangers pour les constructions de navire : ceci compensant cela.

De toutes manières les exonérations données en cas de de voyage maritime n'ont pas résolu le problème des pontons saturés.
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Mirielle



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MessagePosté le: 19 Jan 2020 10:15 Sujet du message: Répondre en citant
Cela risque d'augmenter encore la saturation des ports, car ça pourrait pousser certains capitaines étrangers de venir mouiller en Languedoc vu la gratuité et laisser leur bateau indéfiniment.

En même temps, on a vu également que les taxes n'ont pas résolu le problème non plus...

Peut-être qu'en cas de construction dans un de nos ports par des armateurs étrangers, peut-être ajouter une clause au contrat limitant le séjour une fois le bateau construit et mis à l'eau?
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Rackam



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MessagePosté le: 19 Jan 2020 11:46 Sujet du message: Répondre en citant
Oui je verrai bien un texte comme cela, pas de taxes de ponton ni d’amarrage, mais une limitation stricte du temps a quai.
Et vu la gratuité, nous pourrions être beaucoup plus ferme sur les dépassements de délai, avec des amendes fortes et progressives et une menace d’intervention armée en cas d’exagération manifeste.
Cela simplifierai les choses et les armateurs sauraient a quoi s’en tenir.
On donne d’un coté, mais nous exigeons un respect des temps a quai en retour.

Il faut travailler la dessus et voir si c'est possible a réaliser.

Un registre avec les jours d'arrivée des navires, et le jour de départ limite. Un délai plus important pour les navires languedociens, mais avec une date butoir malgré tout.

J'en ai assez de ces armateurs et capitaines qui comme ils ont des écus préfèrent payer des taxes de pontons plutôt que de déplacer leurs navires.

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Bentich



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MessagePosté le: 19 Jan 2020 11:58 Sujet du message: Répondre en citant
Ba déjà comme proposé avant

Plus de taxes pour les languedociens
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Enduril



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MessagePosté le: 19 Jan 2020 17:34 Sujet du message: Répondre en citant
Je rappelle au passage que cet argent sert aussi à financer les agrandissements des ports. Or, on en a une pelle encore à faire.

Supprimez les taxes, c'est par exemple pour Montpellier, en prenant les 15 pontons normaux et sans compter les pontons de luxe qui compensent des gratuités une somme de 45 écus par jour puisqu'il semble que le port soit plein en permanence. Mais même à 10 pontons pleins, c'est 30 écus, soit entre 315 et 210 écus par semaine.

Nous avons 4 ports construits actuellement qui rapportent un peu moins, mais rapportent tout de même. Tablez donc sur en moyenne sur environ aux alentours d'entre 1 000 et 700 écus la semaine de rentrées fiscales pour les ports. Ce ne sont pas de petites sommes et si elles ne sont pas perçues, il faudra les compenser. On ne peut pas à la fois invertir et compenser de plus en plus de choses qui seraient offertes sans compensations. Et surtout, le fait d'avoir des personnes qui en profitent pour laisser leurs bateaux à quai, surtout sans résider au Languedoc existe bel et bien. Et rien qu'avec nos voisins. Pourquoi payer à Arles quand c'est gratuit à Montpellier ?
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Rackam



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MessagePosté le: 19 Jan 2020 23:26 Sujet du message: Répondre en citant
Olivia, Gandalf, peut on avoir un chiffre sur les 2 derniers mois du montant des taxes de pontons encaissées réellement sans se baser sur des chiffres aléatoires ?
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