[RP] Rackam IV Coutumier, retour aux sources.

Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
Auteur Message
Rackam



Inscrit le: 23 Fév 2009
Messages: 1582
Localisation: Droit devant
MessagePosté le: 28 Déc 2019 10:39 Sujet du message: [RP] Rackam IV Coutumier, retour aux sources. Répondre en citant
Notre coutumier est le texte fondateur des règles de vie en Languedoc, il a été établi par nos anciens et nous devons respecter leurs mémoires.
Le coutumier est la base et doit être intangible.
Les chartes et décrets sont la pour compléter les points de détails d'organisation des différents, services, offices, métiers.

Coutumier actuel :


Citation:

Version au 27 mars 1465
Corrigé au 6 décembre 1467

Coutumier du Languedoc


Les grands principes institutionnels

Le Comté du Languedoc existe à travers son Comte, qui est issu de la voix du peuple et légitimé par le Roy de France.
Le présent texte constitue la loi fondamentale du Comté. À ce titre, il prime sur tout autre acte et texte législatif languedocien, quelle que soit son appellation.
Toute personne présente sur les terres du Languedoc est tenue de se conformer à ses actes et textes législatifs divers, injonctions comtales, etc… quels qu’ils soient.

La souveraineté du peuple
Toute personne possédant une résidence principale au Languedoc est considérée comme citoyen languedocien.
Le droit de se présenter à des élections comtales ou municipales est un droit exclusif aux languedociens.

Le Comte du Languedoc
Le Comte représente et incarne le Languedoc ; il est le seigneur et le chef des armées du Comté.
Investi de l'autorité, le Comte légifère, délègue, ordonne, décrète, rend la justice et dispose du droit de grâce.
Les normes et injonctions du Comte sont inviolables et tout individu qui ne s'y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice.
La création ou la présence d'une armée sur le sol languedocien nécessite l'accord du Comte ou du Régent.
Le Comte peut nommer un Vice-Comte pour le remplacer dans ses fonctions courantes en cas d’indisponibilité ponctuelle.
En cas de vacance du pouvoir légitime, le remplacement du Comte par un Régent se fera dans le respect des lois royales, le Vice-Comte étant prioritairement présenté pour la fonction.

Le conseil comtal
Le conseil comtal, composé du Comte et de ses onze conseillers, constitue le gouvernement du Languedoc.
Les conseillers comtaux sont les loyaux ministres du Comte, délégués à la gestion des institutions comtales.
Des conseillers exceptionnels, non élus, peuvent être amenés à être intégrés au conseil comtal pour y apporter une expertise. Il conviendra de définir à chaque changement de régnant les éventuelles restrictions de leurs interventions.

Les mairies
Les villes et mairies du Languedoc sont partie intégrante et inaliénable du comté du Languedoc.
Le choix des maires est laissé au libre choix des habitants de chaque ville.
Les maires doivent de fait du jour de l'élection et jusque la fin de leur mandat reconnaissance, respect et loyauté au Comte ou Régent du Languedoc.
Les maires du Languedoc sont les garants de la bonne gestion municipale et du bon approvisionnement de leur marché.
Les maires peuvent proposer, modifier ou abroger un arrêté municipal avec l'accord du Comte du Languedoc valable pour la durée de leur mandat ou de leurs mandats consécutifs. Aucun arrêté municipal ne pourra être restrictif sauf cas exceptionnel et pour une durée courte définie dès sa promulgation.
Les maires ont la possibilité d'attaquer en justice tout contrevenant.
Les maires sont habilités à prélever l'impôt foncier, en veillant néanmoins à ce que le montant de cet impôt n’excède pas les quatre écus par champ ou échoppe.
Les maires sont garants de la sécurité de leurs villes et doivent entre autre les protéger quotidiennement au travers d'au moins deux défenseurs (miliciens et/ou volontaires) dont ils sont tenus de donner les noms quotidiennement au Prévôt des Maréchaux.
Les maires sont tenus de produire auprès du conseil économique du Languedoc la copie de toutes les salles de leurs mairies à chaque début de mandat, premier et réélection, et le jour où ils quittent la mairie. Une image des lieux peut être présentée en complément uniquement, ainsi qu'un bilan chiffré détaillé pour la mandature.
Un livret du maire est mis à disposition à l'Agora du Languedoc et peut être remis sur demande.
Un Conseiller aux Maires (CôMaire), ainsi que de la documentation sont là pour aider et guider les maires tout au long de leurs mandats.
Chaque semaine, les maires devront répondre à quelques questions pré-établies afin de les aider dans la gestion de leur ville et prévenir toutes erreurs.

Le droit coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

- Le bon sens : est permise toute action motivée par des intentions raisonnables et soucieuses de ne causer aucun préjudice à autrui.
- L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
- La jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.


La qualification pénale

- La sorcellerie
Le fait d'employer des forces diaboliques à des fins de possession d'autrui sera considéré comme un acte de sorcellerie.

- L'escroquerie
Le fait d'obtenir un bien, un service ou de l'argent en faisant appel à la tromperie sera considéré comme un acte d'escroquerie.


- Le trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme un trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

- La trahison
Tout acte portant atteinte au Languedoc, notamment ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme un acte de trahison.

- La haute trahison
Tout acte portant gravement atteinte au Languedoc, notamment ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme un acte de haute trahison.


La partie concernant les regles pour les maires, n'a rien a faire ici, elle doit soit faire partie d'une charte des maires, qui existait au paravent, et que nous pouvons rétablir, soit étre indiqué aux nouveaux maires par le commaire a l'agora.

La sorcellerie est une qualification désuéte n'ayant plus cours.
_________________
.....
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Mirielle



Inscrit le: 08 Avr 2015
Messages: 9994

MessagePosté le: 28 Déc 2019 16:17 Sujet du message: Répondre en citant
Résolument pour ce retour aux origines.

Clairement, le passsage en rouge n'a rien à faire dans un Coutumier, et de plus, il laisse la porte ouverte à toutes sortes d'autres ajouts dans d'autres domaines qui pourraient représenter un retour à un Codex imbuvable dont le Languedoc s'est heureusement débarrassé.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Enduril



Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 5047

MessagePosté le: 28 Déc 2019 16:22 Sujet du message: Répondre en citant
Elle lève les yeux au ciel.

Arrêtez donc de raconter des sottises comme étant des vérités. Ce texte que vous présentez comme fondateur n'en est pas un. C'est un texte de loi berrichon qui a été imposé en Languedoc par le Comte Jorocket en juin 1459, soit plus de six ans après l'ouverture au repeuplement du Languedoc. Il n'a rien à voir avec le premier coutumier Languedocien.
C'est un texte rédigé par l'un des fondateurs de l'ordre du dragon et qu'une partie des avocats de cet ordre ont pris comme cheval de bataille de l'imposer partout là où ce serait possible afin de limiter le nombres de lois à maîtriser pour eux lors des procès en appel où quand ils devaient plaider dans une province, permettant à leurs avocat d'apprendre une ligne de conduite à tenir lors des procès et non de s'adapter à chaque province.

Donc venir nous sortir que c'est issu des textes de nos anciens, c'est au mieux une bêtise, au pire, un mensonge. Donc arrêtez d'essayer de nous faire passer vos vessies pour des lanternes en vous appuyant sur quelque chose qui n'a jamais existé dans les faits.

Pour parler de nos anciens, de leurs règles, encore faudrait-il les avoir connus et côtoyés, ce n'est pas votre cas, vous n'y connaissez rien et avez prouvé plus d'une fois que votre mémoire est des plus limitées dans tous les domaines. Donc merci d'en rester à ce que vous savez vraiment et d'arrêter de tenter de nous faire croire autre chose.
_________________
Recherche blason de deuil qui va bien
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé

Mirielle



Inscrit le: 08 Avr 2015
Messages: 9994

MessagePosté le: 28 Déc 2019 16:42 Sujet du message: Répondre en citant
Qu'il date de 1459 ou de Mathusalem, quelle importance ? Ce n'est pas le sujet qui nous occupe.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Bentich



Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 18999
Localisation: Mende - Languedoc
MessagePosté le: 28 Déc 2019 18:00 Sujet du message: Répondre en citant
Ha va heureusement, fallait cinq charrettes pour le transporter et n'avait rien a voir avec un coutumier et à chaque cas des lignes étaient ajoutées

Donc on fait au plus simple et tout sera très bien

Et d'autres maladies de mémoires courent dans ce comté, mémoire limitée, oui, mais il y a l'autre, la mémoire sélective qui sévit aussi
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger

Rackam



Inscrit le: 23 Fév 2009
Messages: 1582
Localisation: Droit devant
MessagePosté le: 28 Déc 2019 18:40 Sujet du message: Répondre en citant
C'est vrai que vous êtes bien plus âgée que moi Razés, mais avec l'age parfois on radote ... et pire le gâtisme n'est pas loin....

Je pense que Jo, n'est pas tout a fait d'accord avec vous, je vais lui laisser le temps de s'exprimer ....
_________________
.....
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Olivia_w.



Inscrit le: 07 Juin 2016
Messages: 5250

MessagePosté le: 28 Déc 2019 19:43 Sujet du message: Répondre en citant
Tant de haine tout le temps, sur le moindre sujet...

Olivia n'en pouvait plus, elle baissa la tête pour cacher son regard humide et sortit, il lui fallait grandement réfléchir à l'avenir.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Jorocket



Inscrit le: 25 Avr 2009
Messages: 824

MessagePosté le: 29 Déc 2019 12:18 Sujet du message: Répondre en citant
Bien le bonjour,
Comment allez-vous ?

Le Joro sourit et répond à Rack et Dudu.

Je ne vois pas l'intérêt de débattre en salle du conseil comtal de choses qui ont pu se produire il y a plusieurs années de cela. À chacun son avis et à chacun ses perceptions.

Peut-être pourrait-on éviter de se disperser ?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur MSN Messenger

Avelenn



Inscrit le: 24 Mar 2016
Messages: 3037
Localisation: La Vicomté de Papa et Principauté .
MessagePosté le: 29 Déc 2019 12:33 Sujet du message: Répondre en citant
La petite Blonde les écoute et secoue la tête dépitée .

Si je puis me permettre . Je trouve cela dommage de pomper un coutumier qui n'est pas de notre fait .

Quitte à ressortir des textes poussiéreux , pourquoi ne pas reprendre celui de nos anciens et non un texte imposé ?
_________________

IRL en Deuil .[Pour rappel la bannière est HRP , précisé sur la fiche depuis 3 ans!]
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Olivia_w.



Inscrit le: 07 Juin 2016
Messages: 5250

MessagePosté le: 29 Déc 2019 14:18 Sujet du message:

Olivia_w.



Inscrit le: 07 Juin 2016
Messages: 5250

MessagePosté le: 29 Déc 2019 14:18 Sujet du message: Répondre en citant
Olivia revient après réfléchit.

Jorocket n'a rien imposé, faut pas non plus interprété négativement ce qui s'est passé. Il était coms et a fait voté le texte. Donc la loi a été respecté.

Se retourne vers Avelenn et fait signe au garde de laisser passer les brouettes de livres.

Tu veux l'un des premiers codex Languedocien, alors le voilà :
Citation:

Livre I – Du Languedoc, des libertés et droits fondamentaux
Titre I – De la suzeraineté du royaume de France
Titre II – Du Languedoc
Titre III – Des valeurs du Languedoc
Titre IV – De la citoyenneté languedocienne
Titre V – Des droits en Languedoc
Titre VI – De la loi languedocienne
Livre II – Du Comte et du Conseil Comtal
Titre I – Du Conseil
Chapitre I – De l’éligibilité
Chapitre II – Des droits & devoirs des conseillers
Chapitre III – De l’élaboration de la loi
Chapitre IV – De la déclaration de guerre & du décret de la loi martiale
Chapitre V – De la motion de censure
Livre II – Du Comte et du Conseil Comtal
Titre II – Du Comte et des conseillers
Chapitre I – De l’élection du comte et des conseillers
Chapitre II – Du Comte et du Vice Comte
Chapitre III – Du Porte-parole
Chapitre IV – Du Bailli
Chapitre V – Du Commissaire au Commerce
Chapitre VI – Du Commissaire aux Mines
Chapitre VII – Du Connétable
Chapitre VIII – Du Capitaine
Chapitre IX – Du Procureur
Chapitre X – Du Juge
Chapitre XI – Du Prévôt des Maréchaux
Chapitre XII – Du Conseiller aux Cultes
Chapitre XIII: Du Directeur du CLE
Livre III - Des Institutions
Titre I – De la Maréchaussée et de la douane.
Chapitre I. Préambule
Chapitre II. Des fonctions de la Maréchaussée et de la douane
Chapitre III. De l’organisation et du commandement
Chapitre IV. Du fonctionnement de la Maréchaussée
Titre II - De la force armée
Chapitre I Des forces armées du Languedoc
Chapitre II Du Conseil Militaire
Chapitre III - Des Vassaux du Languedoc et Des Bannières
Chapitre IV - De la Garde Épiscopale
Chapitre V Sur les organisations militaires et les groupes armés
Titre III – De la Chancellerie
Titre IV - De la banque comtale
Chapitre I - La Banque et son organisation
Titre V – Des autres Institutions
Chapitre I : Des médiateurs
Chapitre II : De la commission législative
Chapitre III : De l’assemblée nobiliaire
Chapitre IV: des miliciens
Chapitre V : Bâtiments attenants aux institutions.
Chapitre VI : Du conseil CLE (Culture loisirs Evènements)
Chapitre VII : Du Corps des Hauts-Fonctionnaires
Chapitre VIII - De la Médecine comtale
LIVRE IV – DU DROIT PENAL
Chapitre I : De l’application du Livre IV
Chapitre II : De l’application des peines
Chapitre III : Des peines et mesures
Chapitre IV : Des contraventions
Chapitre V : Des délits
Chapitre VI : Des crimes
Livre V - DE L'ECONOMIE
Chapitre I - Du salaire en Languedoc
Chapitre II : De l'impôt
Chapitre III : De la spéculation
Chapitre IV : Des mandat économiques
Chapitre V : Des marchands Ambulants
Chapitre VI : Des tavernes
Livre VI - DES MAIRES
Chapitre I : Préambule :
Chapitre II : De l'éligibilité
Chapitre III : Des élections
Chapitre IV : De la vassalité
Chapitre V : Des conseils municipaux
Chapitre VI : Des droits et des devoirs des maires...
Chapitre VII Des mandats économiques municipaux.
Livre VII - Des autres Organisations
Titre I - Des Éperviers
Chapitre I - De l'organisation des Eperviers
Chapitre II - Des missions de l'organisation des Eperviers
Chapitre III - Clauses de validité et conditions de rupture

Livre I – Du Languedoc, des libertés et droits fondamentaux


Titre I – De la suzeraineté du royaume de France

Article 1.1.1. – Le Languedoc est une province comtale du royaume de France.
Article 1.1.2. – Le comté du Languedoc comprend au moins toutes les terres et villes que le Roy de France déclare comme appartenant au comté du Languedoc.
Article 1.1.3. – Le comté du Languedoc a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne.
Article 1.1.4. – Les lois coutumières ancestrales du Royaume de France priment sur celles du comté du Languedoc.


Titre II – Du Languedoc

Article 1.2.1. – Le Languedoc est une province ayant rang de comté.
Article 1.2.2. – Le comté du Languedoc est dirigé par un Comte et son Conseil.
Article 1.2.3. – Le comté du Languedoc a pour capitale la ville de Montpellier.
Article 1.2.4. – Le comté du Languedoc est un & indivisible.
Article 1.2.5. – Le comté du Languedoc a pour langue officielle le français. L’emploi de l’occitan y est autorisé et encouragé sous condition du respect de la compréhension de tous.
Article 1.2.6. – Une double dénomination française/occitane est de rigueur pour la devise du Languedoc, les dénominations de la gargote languedocienne, des halles des villes & des charges du Conseil.
Article 1.2.7. – Le comté du Languedoc a pour devise : « Occitanie pour toujours !/Occitania per totjorn ! ».
Article 1.2.8. – Le comté du Languedoc a pour armoiries celles dites « de gueules, à la croix d’or, alaisée, vidée, cléchée & pommetée du même, au lambel d’argent brochant sur le tout ».
Article 1.2.9. – Le comté du Languedoc est une terre d’asile pour toute personne persécutée pour ses idées et actions conformes aux valeurs, aux droits et aux lois du Languedoc.
Le statut de réfugié est accordé sur décision du conseil comtal languedocien.

Titre III – Des valeurs du Languedoc

Article 1.3.1. – Les valeurs du Languedoc sont fondées sur les valeurs courtoises occitanes (paratge) : générosité de cœur (mercès), mérite personnel et esprit chevaleresque (pretz), bon droit (dreitz), justice de la cause (dreitura) et loyauté (leialtatz).

Titre IV – De la citoyenneté languedocienne

Article 1.4.1. – Toute personne propriétaire en Languedoc et ne possédant pas le statut de vagabond est déclarée citoyenne du comté du Languedoc.
Article 1.4.2. – La citoyenneté languedocienne implique le devoir de s’exprimer aux élections et le droit de se présenter aux élections. Les cas de privation de ce devoir & de ce droit civiques sont déterminés par la loi.

Titre V – Des droits en Languedoc

Article 1.5.1. – Toutes les personnes sont libres & égales en droits. La distinction sociale en trois ordres, la Noblesse (bellatores), le Clergé (oratores) et le Tiers Etat (laboratores) n’est fondée que sur l’utilité commune.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les conditions d’exercice de la liberté sont définies par la loi languedocienne.
Article 1.5.2. – En dehors d’éventuels droits et devoirs spécifiques strictement définis par la loi liés à l’appartenance à une classe sociale, toutes les personnes sont égales devant la loi.
Article 1.5.3. – Toute personne a droit à la sécurité que le comté du Languedoc a pour devoir de lui assurer, dans les limites prévues par la loi.
Article 1.5.4. – Toute personne a le droit de circuler librement dans le comté du Languedoc, sauf dans les cas déterminés par la loi.
Article 1.5.5. – Aucune personne ne doit être inquiétée pour ses opinions, autres que religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Article 1.5.6. – Dans le domaine religieux les bornes de ce droit d’opinion sont fixées par les concordats conclus avec l’Eglise aristotélicienne.

Titre VI – De la loi languedocienne

Article 1.6.1. – Nul n’est censé ignorer la loi.
Article 1.6.2. – Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.
Article 1.6.3. – Nul ne peut être jugé et puni qu’en vertu d’une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.
Article 1.6.4. – Toutefois, lorsqu’un acte ne figure pas dans le corpus législatif mais se révèle contraire à la morale, au bon sens ou à l’esprit des lois languedociennes, le ou les auteurs peuvent, sur demande du comte et du conseil statuant à la majorité, être mis en accusation devant les autorités judiciaires comtales, le jugement faisant alors jurisprudence.

Article 1.6.5. – Toute correction a posteriori de faute d'orthographe n'entrainant pas de modification du texte dans le fond ou la forme et se resumant à des accords ou des erreurs de retranscription d'une lettre n'est pas considérée comme modification des lois. La numérotation n'étant qu'un support à la lecture, elle peut être modifiée sans procédure.Cette mesure exclue la numérotation faisant référence à un article présent dans un code de loi qui devra suivre la procédure normale de modification des textes.

Livre II – Du Comte et du Conseil Comtal


Titre I – Du Conseil


Chapitre I – De l’éligibilité

Article 2.1.1.1. – Tout citoyen languedocien est éligible au conseil du Languedoc, excepté les personnes mentionnées dans l'article suivant.

Article 2.1.1.2. – Ne peuvent prétendre à un poste de conseiller :

1) sans limitation de durée :

- les citoyens condamnés par un tribunal quel qu'il soit pour fait grave (crimes),
- les personnes ayant subit au moins une fois une peine de banissement,
- les personnes ayant été condamnés pour trahison ou haute trahison
- les personnes ayant fait l'objet de plus de deux condamnations pour simple délit ou de procédure de proximité sans limitation de durée

2) ceux ayant fait l'objet d'une condamnation pour simple délit ou de procédure de proximité datant de moins de deux mois à l'ouverture du scrutin sauf mention explicite lors de l'énoncé du verdict.

Article 2.1.1.3. – Tout mandat de maire ou de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif.

Article 2.1.1.4. – Le jour de son engagement sur une liste comtale, le maire doit se mettre en rapport avec le Comté pour organiser la gestion de sa mairie et de la ville et démissionnera dès qu'il en aura reçu l'accord.

Article 2.1.1.5. - A la date d'ouverture du scrutin, le Maire se présentant sur les listes devra avoir quitté ses fonctions à la mairie. Si son recrutement sur la dite liste est postérieur au début des scrutins, la gestion de la mairie et de la ville devront être mis en place avec l'aide du conseil et sa démission du poste de maire devra se faire dans les vingt quatre heures.

Article 2.1.1.6. - Un Conseiller Comtal souhaitant se présenter à une élection au poste de Maire devra en avoir informé le Conseil Comtal dans les vingt quatre heures précédent le dépôt de sa candidature. Il devra pouvoir être remplacé au sein du dict conseil et donc avoir reçu l'autorisation de la majorité des conseillers présents afin de pourvoir démissionner. Une fois autorisé, il devra mettre fin à ses fonctions Comtale pour pouvoir se présenter aux élections municipales.

Article 2.1.1.7. - Une personne présente sur une liste présente aux comtales mais n'ayant pas été appelée à siéger pourra par la suite prendre une fonction de maire à la condition que si elle vient à être appelée à remplacer un démissionnaire, elle devra prévenir le Conseil Comtal de son choix de poste d'élu. Si le choix est fait de participer au Conseil Comtal, la gestion de la mairie et de la ville devront être mis en place avec l'aide du conseil et sa démission du poste de maire devra se faire dans les vingt quatres heures.

Article 2.1.1.8. - Aucune dérogation ne pourra être faite pour les articles 2.1.1.3. à 2.1.1.7.

Article 2.1.1.9 - Les règles concernant les doubles mandats des élus aux postes de Maires et Conseillers Comtaux concernant majoritairements des personnes ayant un mandat électif en cour, et ceux-ci moins que les autres ne pouvant se réfugier derrière la méconaissance des lois, tout transgression aux articles 2.1.1.3. à 2.1.1.7. sera passible de mise en procès pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance de l'affaire.

Article 2.1.1.10. - Une personne novice ayant postulé simultanément aux deux fonctions se verra faire rappel de la loi par la maréchaussée et disposera de la possibilité de faire un choix public de la fonction qu'elle souhaitera conserver, de s'y conformer et de démissionner en conséquence en respectant les consignes décrites précédement. A défaut, elle sera passible de mise en procès pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance de l'affaire

Chapitre II – Des droits & devoirs des conseillers

Article 2.1.2.1. – Les conseillers doivent jurer devant le Comte de servir les intérêts généraux du Languedoc durant leur mandat.
Article 2.1.2.2. – L’intérêt général du Languedoc prime sur l’intérêt personnel des conseillers.
Article 2.1.2.3. – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.
Article 2.1.2.4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.
Article 2.1.2.5. – Seuls le Comte et le Porte-parole sont habilités à communiquer publiquement des comptes-rendus de l’activité du Conseil, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Comte.
Article 2.1.2.6. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Comte, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.
Article 2.1.2.7. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.
Article 2.1.2.8. – Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Comte pour non respect du devoir de réserve.
Article 2.1.2.9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu bimensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Montpellier affecté à cet effet.
Article 2.1.2.10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire languedocien sans accord du Comte ou du régent le cas échéant.
Article 2.1.2.11. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
Article 2.1.2.12. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime

Chapitre III – De l’élaboration de la loi

Article 2.1.3.1. – Le conseil dispose seul du pouvoir législatif d’initiative et de vote des lois.
Article 2.1.3.2. – Le Conseil Comtal, entité légiférante du Languedoc, délègue aux municipalités les droits de légiférer dans le domaine économique de leur seule ville. Les décrets municipaux ne peuvent toutefois être appliqués qu'après consultation et approbation du Conseil Comtal. Ils devront alors être communiqués aux villageois par tous les moyens : missive officielle, panneau d'affichage de la mairie et panneau d'affichage en place publique dans la halle.
Article 2.1.3.3. – Tout membre du conseil peut émettre une proposition, une abrogation ou une modification de loi.
Article 2.1.3.4. – La procédure d’élaboration de la loi est la suivante :
- (1) un membre du conseil formule une proposition, une abrogation ou une modification de loi ;
- (2) les autres membres du conseil examinent et débattent au sujet de la proposition, abrogation ou modification de loi ;
- (3) le conseil fixe une période de 4 jours minimum pour le vote de la proposition, abrogation ou modification de loi ainsi amendée.
Article 2.1.3.5. – Une proposition de loi est réputée adoptée si elle obtient à la majorité simple des voix exprimées aux jours dits du vote et si au moins 7 des conseillers se sont exprimés. Une abrogation ou modification de loi est réputée adoptée si elle obtient la majorité absolue des trois quarts des voix exprimées aux jours dits du vote et si au moins 7 des conseillers se sont exprimés.
Article 2.1.3.6. – Une loi doit être contresignée par le Comte pour être validée et publiée par lui ou le Porte-parole du conseil.
Article 2.1.3.7. – Une loi doit être rendue publique au plus tard le lendemain de la contre signature du Comte.
Article 2.1.3.8. – Si deux lois se trouvent être contradictoires sur un ou plusieurs points c’est celle qui a été adoptée plus récemment qui devra être retenue. On parlera d’abrogation tacite de l’article de la loi ancienne.

Chapitre IV – De la déclaration de guerre & du décret de la loi martiale

Article 2.1.4.1. – Seul le Comte ou le Capitaine peut émettre une déclaration de guerre ou un décret instaurant la loi martiale.
Article 2.1.4.2. – La procédure d’adoption d’une déclaration de guerre ou d'un décret de loi martiale est une procédure d’exception : Elle est soumise au conseil militaire pour avis consultatif, une non réponse sous 24h00 vaut acceptation, et est soumise à motion de censure du conseil comtal a posteriori.
Article 2.1.4.3. – La guerre ne peut être déclarée que si elle est juste. Une guerre dite juste est :
- la guerre aristotélicienne visant à chasser les Infidèles désignés comme tels par l’Eglise aristotélicienne et n'allant pas à l'encontre des concordats ;
- la guerre judiciaire visant à imposer l’ordre judiciaire à ceux, rebelles ou contumaces, qui s’opposent à l’autorité légitime du Languedoc ;
- la guerre licite visant à redresser des torts faits au comté du Languedoc ou à une ville, terre ou province qui se serait liée d’amitié par un traité d’alliance au dit comté du Languedoc, ou conforme aux valeurs languedociennes ;
- la guerre défensive visant à contrer une invasion du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.4. – La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l’intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. – Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s’être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. – Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d’ostraciser ou d’emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. – Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Chapitre V – De la motion de censure

Article 2.1.5.1. – Une motion de censure peut être votée à l’encontre du Comte en exercice si ce dernier commet un acte contraire au bon fonctionnement du Conseil.
Article 2.1.5.2. – Une motion de censure est réputée adoptée si une majorité absolue de 9 voix la soutient.
Article 2.1.5.3. – Une motion de censure adoptée provoque la démission du Comte au plus tard le lendemain de l’adoption du vote.
Article 2.1.5.4. – Une démission provoquée par motion de censure doit être annoncée publiquement.
Article 2.1.5.5. – Toute démission non effective du Comte au surlendemain de l’adoption de la motion de censure est l’unique motif légal de révolte pour les conseillers en exercice. Le Comte pourra alors être jugé pour haute trahison.

Titre II – Du Comte et des conseillers


Chapitre I – De l’élection du comte et des conseillers

Article 2.2.1.1. – Le Conseil du comté du Languedoc est composé du comte et de onze conseillers élus pour deux mois au suffrage direct et au scrutin de liste à la proportionnelle.
Article 2.2.1.2. – La période préélectorale s’ouvre au moins 32 jours avant expiration des pouvoirs des conseillers en exercice et la période électorale au moins 8 jours avant.
Article 2.2.1.3. – Le Comte est élu par les conseillers à la majorité absolue des voies exprimées.

Chapitre II – Du Comte et du Vice Comte

Article 2.2.2.1. – Le Comte peut déléguer n’importe lequel de ses pouvoirs à un conseiller.
Article 2.2.2.2. – Le Comte représente la souveraineté comtale auprès de la couronne, des autres duchés et comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.
Article 2.2.2.3. – Le Comte est responsable de la sécurité des personnes du Languedoc, de l’intégrité territoriale et du respect des lois et des traités.
Article 2.2.2.4. – Le Comte a le droit de grâce.
Article 2.2.2.5. – Le Comte est le chef des armées.
Article 2.2.2.6. – Le Comte est responsable du bon fonctionnement du Conseil.
Article 2.2.2.7. – Le Comte attribue les différents postes du Conseil selon son bon vouloir.
Article 2.2.2.9. – Le Comte est juge dans un procès où le Juge se constitue partie.
Article 2.2.2.10. – Le Comte peut proposer un anoblissement que seul le Roy d'Armes de France peut avaliser.
Article 2.2.2.11. – Le Comte peut décorer les citoyens ayant contribués au développement et à l’épanouissement du Comté. La décoration officielle du comté est la "Croix du Languedoc".
Article 2.2.2.12. – Le Comte désigne un Vice-Comte lors de l’attribution des postes au conseil. Ce poste est cumulable avec n’importe quel autre poste de conseiller.
Article 2.2.2.13. – Lors d’une indisponibilité du Comte pour une durée supérieure à 7 jours, une démission de celui-ci, que ce soit après une motion de censure ou de son plein gré, il est automatiquement remplacé par le vice Comte qui prend alors le titre de Régent, dans l’ensemble de ses prérogatives.
Article 2.2.2.14. – En cas de vacance définitive du poste de comte, le régent doit désigner un vice-régent parmi les conseillers afin de pallier une éventuelle vacance de pouvoir. Le vice régent aura les mêmes attributions que le Vice-Comte.

Chapitre III – Du Porte-parole

Article 2.2.3.1. – Le Porte parole est en charge de la communication entre le Conseil et les habitants du Languedoc.
Article 2.2.3.2. – Le Porte-parole est seul, avec le Comte, à pouvoir rendre publiques les activités du Conseil, sauf dérogation explicite du Comte.
Article 2.2.3.3. – Le Porte parole assure la publication bimensuelle des activités du Conseil, au château ainsi qu’en gargote languedocienne.

Chapitre IV – Du Bailli

Article 2.2.4.1. – Le Bailli est responsable des finances du Comté du Languedoc.
Article 2.2.4.2. – Le Bailli, sous contrôle du conseil peut attribuer un mandat en espèces ou nature à un mandataire, fixe la rémunération des mineurs et le niveau du Revenu Minimal Inter duché.
Article 2.2.4.3. – Un mandat en espèces ou nature pour un salaire, un contrat ou un jeu doit, pour être valide, comporter la mention de son montant initial, de sa date d’émission, de la raison de la transaction et du nom de la personne mandatée pour faire la transaction.
Article 2.2.4.4. – Le Bailli attribue le budget alloué à l'armée au Connétable.

Chapitre V – Du Commissaire au Commerce

Article 2.2.5.1. – Le commissaire au Commerce est responsable des ressources du Comté et de la circulation des biens extra et intra comtales via l’attribution d’enveloppes en espèces ou en nature.
Article 2.2.5.2. – Le Commissaire au commerce peut attribuer un mandat en espèces ou en nature selon les mêmes modalités que le Bailli.

Chapitre VI – Du Commissaire aux Mines

Article 2.2.6.1. – Le commissaire aux mines est responsable de l’exploitation optimale des mines du Comté.
Article 2.2.6.2. – Il se porte garant de leur entretien, de leur fonctionnement & de leur sécurité.

Chapitre VII – Du Connétable

Article 2.2.7.1. – Le Connétable est responsable du financement de la maréchaussée, de l’armée ainsi que de la constitution de réserves d'armement.
Article 2.2.7.2. – Le Connétable attribue le budget alloué aux armées du comté du Languedoc et à la Prévôté.
Article 2.2.7.3. – Le rôle du Connétable au sein de l’ost est défini par le « Code Militaire ».
Article 2.2.7.4. – Le Connétable peut attribuer un mandat en espèces ou en nature selon les mêmes modalités que le Bailli.

Chapitre VIII – Du Capitaine

Article 2.2.8.1. – Le Capitaine dirige l’ost du comté du Languedoc.
Article 2.2.8.2. – Le rôle du Capitaine au sein de l’ost est précisément défini par le « Code Militaire ».

Chapitre IX – Du Procureur

Article 2.2.10.1. – Le procureur représente l’accusation lors des procès.
Article 2.2.10.2. – Le procureur est garant de la bonne organisation de la salle des plaintes.
Article 2.2.10.3. – Le procureur à la possibilité de négocier toute sorte d’accord avec la défense, notamment avec les avocats du barreau du Comté du Languedoc.
Article 2.2.10.4. – Le procureur est soumis aux devoirs suivants :
- instruire les procès à partir des dépôts de plaintes qui lui parviendront, aussi bien par missive privée que par dépôt de plaintes en salle des plaintes ;
- suivre les procès pour s’assurer que l’accusation est bien représentée ;
- s’assurer que l’organisation de la salle des plaintes soit claire et compréhensible ;
- suivre les procédures judiciaires définies par le « code des procédures judiciaires » .

Chapitre X – Du Juge

Article 2.2.11.1. – Le Juge rend la justice en appliquant la loi.
Article 2.2.11.2. – Le Juge peut se constituer partie dans une affaire. Le Comte ou, le cas échéant, le régent se substitue au juge dans le cadre de cette affaire.
Article 2.2.11.3. – Le Juge doit suivre le Code pénal et les procédures judiciaires présentées par le « code des procédures judiciaires ».
Article 2.2.11.4. – Le Juge qui enfreindrait l’un de ces codes peut être démis par le Comte pour abus de pouvoir.
Article 2.2.11.5. – Le juge est chargé de veiller à l’archivage des affaires classées au sein de son tribunal. Pour cela il doit constituer un secrétariat-greffe composé de greffiers comtaux.
Article 2.2.11.6. – Les greffiers comtaux ont en charge la publication des verdicts en halles des villes sur la place des exécutions.

Chapitre XI – Du Prévôt des Maréchaux

Article 2.2.12.1. – Le Prévôt des Maréchaux est responsable du bon fonctionnement de la Maréchaussée du Comté.
Article 2.2.12.2. – Le Prévôt des Maréchaux est responsable du recrutement des personnes en charge des groupes de maréchaux.
Article 2.2.12.3. – Le rôle du Prévôt des Maréchaux est précisément défini par le « code de la maréchaussée » et par le « code militaire ».

Chapitre XII – Du Conseiller aux Cultes

Article 2.2.13.1. – Le conseiller aux cultes est chargé de veiller à l’application des concordats.
Article 2.2.13.2. – Le conseiller aux cultes est chargé de représenter les intérêts de tous les cultes référencés dans les concordats. Il doit donc, le cas échéant parfaire ses connaissances des dogmes.
Article 2.2.13.3. – Le conseiller aux cultes fais le lien entre les autorités temporelles et spirituelles.
Article 2.2.13.4. – Il assiste et participe sans voix délibérative au conseil de la promotion de la foy de Narbonne.
Article 2.2.13.5. – Il peut être choisi parmi les membres du clergé. Dans ce cas, les décisions qu’il peut être amené à prendre dans l’exercice de ses fonctions comtales ne pourront faire l’objet d’une sanction de sa hiérarchie religieuse.

Chapitre XIII: Du Directeur du CLE

Article 2.2.14.1. - Le Directeur du CLE est chargé de la préparation et de l'organisation des animations comtales.
Article 2.2.14.2. - Il s'appuie pour cela sur les animateurs du CLE.
Article 2.2.14.3. - Le rôle du Directeur du CLE est défini dans les statuts du CLE

_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Olivia_w.



Inscrit le: 07 Juin 2016
Messages: 5250

MessagePosté le: 29 Déc 2019 14:22 Sujet du message: Répondre en citant

Olivia_w.



Inscrit le: 07 Juin 2016
Messages: 5250

MessagePosté le: 29 Déc 2019 14:22 Sujet du message: Répondre en citant
Olivia fait signe au prochaine brouette d'approcher

Attend voilà la suite :

Citation:
Livre III - Des Institutions


Titre I – De la Maréchaussée et de la douane.


Chapitre I. Préambule


Article 3.1.1.1. : La maréchaussée est un organisme comtal, placée sous l’autorité du prévôt des Maréchaux,

Article 3.1.1.2. : La Maréchaussée a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein du Comté du Languedoc, en dehors des missions dévolues à l’Ost.

Article 3.1.1.3. : Un code de la Maréchaussée établit les principes régissant la marche de service, le commandement ainsi que les droits et devoirs des maréchaux. Tous les maréchaux doivent se conformer à ce code.

Article 3.1.1.4. : La douane est un organisme comtal séparée da la maréchaussée, placée sous l’autorité du Connétable.

Article 3.1.1.5. : Le Prévôt en charge de la maréchaussée et le Comte peuvent seuls donner des directives aux maréchaux qui doivent alors s’y conformer.

Article 3.1.1.6. : Le Connétable et le Comte peuvent seuls donner des directives aux douaniers qui doivent alors s’y conformer.

Chapitre II. Des fonctions de la Maréchaussée et de la douane

Article 3.1.2.1. : La Maréchaussée assure le maintien de l’Ordre en réalisant les tâches définie aux articles 3.1.2.2 à 3.1.2.6.:

Article 3.1.2.2. : - Contrôle des embauches : vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport aux règlements en vigueur concernant l’esclavagisme.

Article 3.1.2.3. : - Contrôle du marché : vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport aux règlements en vigueur concernant l’escroquerie, la spéculation et la trahison, à l’aide de fonds accordés par la mairie.

Article 3.1.2.4. : - Maintien de la moralité et des bonnes mœurs : Toutes actions permettent le bon déroulement des enquêtes. Principalement : recueil des témoignages des témoins et/ou des victimes, vérification de leur véracité concernant la trahison et le trouble à l’ordre public et transmission du dossier aux personnes compétentes. Les cas les plus graves sont transmis directement aux plus hautes instances.

Article 3.1.2.5. : - Contrôle des prestations des taverniers : vérification hebdomadaire de la conformité des prestations des taverniers par rapport à la Coutume du Comté concernant l’escroquerie et à l'éventuelle grille des prix en vigueur localement.

Article 3.1.2.6. : - Contrôle des transactions foncières : vérification hebdomadaire de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Comté concernant la spéculation.

Article 3.1.2.7. : La Douane recense quotidiennement les allées et venues dans les villes, et envoie une missive aux arrivants leur précisant les règlements à suivre dans la ville et dans le Comté.

Article 3.1.2.8. : La douane demande aux marchands ambulants de se faire connaître afin de les informer des Coutumes du Comté et vérifie leurs possessions.

Article 3.1.2.9. : La douane n'effectue pas de contrôle journalier des groupes présents, charge dévolue à l’Ost.

Article 3.1.2.10. : Le Connétable est seul en charge de l’organisation concrète de la douane.

Article 3.1.2.11. : Le Connétable nomme et démet les douaniers. Le casier judiciaire des douaniers doit être vierge.

Chapitre III. De l’organisation et du commandement

Article 3.1.3.1. : Les maréchaux doivent posséder leur résidence principale en Languedoc, dans la ville où ils postulent.

Article 3.1.3.2. : Le casier judiciaire des maréchaux doit être vierge.

Article 3.1.3.3. : Les maréchaux sont répartis en deux catégories, les brigadiers, et leurs supérieurs, les lieutenants.

Article 3.1.3.4. : Les maréchaux prêtent serment au Comté et jurent sur l’honneur de faire respecter les coutumes et lois du Languedoc.

Article 3.1.3.5. : En tant qu'agents assermentés du comté, le témoignage des maréchaux a force de preuve.

Article 3.1.3.6. : Les maréchaux sont nommés à vie, cependant :
- Un maréchal peut être démis de ses fonctions de par sa propre volonté, par simple démission.
Un maréchal sera automatiquement démis de ses fonctions dans les cas suivants :
- déménagement dans une autre ville.
- condamnation judiciaire, en Languedoc ou dans toute autre comté ou duché en paix avec le Languedoc.
- par aboutissement de la procédure de destitution menée par la prévôté.


Article 3.1.3.7. : La chaîne de commandement se définit comme suit :

Article 3.1.3.8. : -Le Comte est le chef suprême de la Maréchaussée. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

Article 3.1.3.9. : Le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Comte parmi les Conseillers.

Article 3.1.3.10. : En dehors de ses fonctions purement militaires, le Prévôt des maréchaux est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble de la Maréchaussée à l’exception de la douane.

Article 3.1.3.11. : Le Prévôt des maréchaux assure également le déploiement des gardes comtaux affectés à la surveillance des mairies.

Article 3.1.3.12. : Le Prévôt Adjoint est nommé par les lieutenants et le Prévôt, statuant sur une durée de 4 jours à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Prévôt comptant double en cas d’égalité.

Article 3.1.3.13. : Sa principale fonction est d’assurer la transition lors des changements de conseil, en vertu de quoi il ne pourra être révoqué les 2 premières semaines d’un mandat comtal.

Article 3.1.3.14. : Le Prévôt peut lui déléguer une partie de ses attributions concernant la gestion de la maréchaussée, étant bien entendu que les attributions militaires et le déploiement des gardes comtaux ne pourront être déléguées.

Article 3.1.3.15. : Le Lieutenant de Maréchaussée : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement de la brigade de sa ville. Il assure en outre la communication avec la mairie, tâche qui peut être déléguée à un brigadier.

Article 3.1.3.16. : Le lieutenant est le représentant de la justice comtale dans sa juridiction, il tient son pouvoir du Prévôt des maréchaux.

Article 3.1.3.17. : Le lieutenant bien qu’au service de sa ville n’est pas sous les ordres du maire ni même nommé par lui.

Article 3.1.3.18. : Le Brigadier de Maréchaussée : nommé par le Prévôt des Maréchaux sur proposition du Lieutenant, il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant.

Article 3.1.3.19. : Le lieutenant et les brigadiers d’une ville forment une brigade.

Chapitre IV. Du fonctionnement de la Maréchaussée

Article 3.1.4.1. : Les détails techniques du fonctionnement de la maréchaussée sont définies dans le Code de la maréchaussée.

Article 3.1.4.2. : Chaque brigade dispose d’un poste de police sur la place centrale de sa ville (halle), ainsi que d’un bureau au château de Montpellier, dans l’aile Interpol où chaque membre de la prévôté est tenu de passer quotidiennement.

Article 3.1.4.3. : Les archives de toutes les affaires traitées sont tenues dans cette aile.

Article 3.1.4.4. : Les communications avec le Prévôt sont consignées dans cette aile.

Article 3.1.4.5. : Seuls les maréchaux et le conseil ont accès à cette aile. Une dérogation peut être accordée par le prévôt après avis formel du comte, en tant que de besoin et pour des raisons de service uniquement. Cette dérogation ne peut être accordée au maire.

Article 3.1.4.6. : Les maréchaux ont pour rôle la sécurité et les enquêtes.

Article 3.1.4.7. : Le Prévôt sur le conseil de ses agents, peut demander la garde à vue d'une personne si celle-ci est soupçonnée d'un crime de troisième catégorie. Cependant il doit avoir l'accord du comte, du juge et du procureur pour ce faire. La garde à vue ne peut durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article 3.1.4.8. : La Maréchaussée est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article 3.1.4.9. : Les maréchaux sont tenus d’informer par tout moyen les victimes de leur droit en tant que telles.

Article 3.1.4.10. : Pour certaines catégories de délits, un procédure dite de proximité est instituée, au terme de laquelle la police règle elle même le contentieux sans engorger le tribunal.

Article 3.1.4.11. : Chaque lieutenant dispose d’un mandat municipal, afin d’appliquer les procédures définies à l’article 3.1.4.10. Il est fortement conseillé qu’au moins un des brigadiers en dispose également de manière à pouvoir se substituer au lieutenant lors des absences de celui-ci.

Article 3.1.4.12. : Dans les villes concernées, un ou plusieurs brigadiers doivent être munis de mandats municipaux destinés à procéder à la reconnaissance des personnes coupables d’escroqueries.

Article 3.1.4.13. : Le maire est tenu de donner au lieutenant et au sergent les moyens nécessaires à leur action. En cas de refus, le mandat est délivré par le comté, et les aides et subventions du comté à la mairie diminuée d’autant.

Titre II - De la force armée


Chapitre I Des forces armées du Languedoc

Article 3.2.1.1. : L'Ost Languedocien, la Garde Épiscopale et les Bannières légitimes sont les seules forces armées reconnues par le Languedoc. Elles sont les seules, hors troupes royales et ordres ayant obtenus la reconnaissance royale, à pouvoir se constituer et opérer dans le comté.

Article 3.2.1.2. : Le fonctionnement de l'Ost est régi par le code militaire.

Article 3.2.1.3. : Le fonctionnement des Bannières est régi par le contrat liant la Bannière au comté du Languedoc.

Article 3.2.1.4. : Le fonctionnement de la Garde Episcopale est régi par les traités annexes au concordat signé entre l'Eglise et le comté du Languedoc.

Chapitre II Du Conseil Militaire

article 3.2.2.1. - Le conseil militaire est formé de cinq personnes, dont quatre au moins sont également membres du Conseil comtal. Ainsi, le conseil dispose d’une base légitime provenant de l’élection.

article 3.2.2.2. - Le conseil militaire comprend Le Comte, Le Capitaine, Le Connétable, Le Prévôt des Maréchaux, Le Général de l'Ost.

article 3.2.2.3. - Les conseillers militaires - à l’exception du Coms - sont choisis prioritairement parmi les officiers de l'Ost languedocien, puis parmi les soldats.

article 3.2.2.4. - Les conseillers militaires ne peuvent être désignés parmis les civils si des militaires sont présent au conseil comtal, sauf si leur compétence est reconnue supérieure par l'Etat Major.

article 3.2.2.5. - Le conseil militaire est chargé des décisions militaires du comté et de la délivrance des autorisations d'opération et ou de recrutement de groupe ou groupement à vocation armée ou militaires.

article 3.2.2.6. - Le conseil militaire donne un avis consultatif lors de la procédure d’adoption d’une déclaration de guerre ou d'un décret de loi martiale tel que défini à l'article 2.1.4.2. du présent coutumier.

article 3.2.2.7. - Le conseil militaire statue à la majorité des exprimés sous 24 h.

article 3.2.2.8. - Le conseil militaire fait office d'expert et de conseiller auprès du Coms dans ses décisions stratégiques.

article 3.2.2.9. - Avant tout engagement de l’ost dans des opérations militaires extérieures au Languedoc, l’avis régulier du Conseil militaire est requis.

article 3.2.2.10. - Aucun membre du conseil comtal ne peut donner d’ordre direct au sein de l’Ost, excepté les conseillers liés à celle-ci et dans le cadre de leurs fonctions uniquement.

article 3.2.2.11. - La chaîne de commandement au sein de l’ost languedocien s’articule comme suit :
- Le conseil militaire décide d'une action à entreprendre sous forme de directives.
- Le capitaine ou le général transmet à l'état major qui prend acte et qui se concerte pour la mise en place de cet ordre.
- les lieutenants informent leur garnison des ordres et veillent à leur application.

article 3.2.2.12. - Les conseillers civils siégeant au conseil militaire sont soumis au code militaire durant la durée de leur mandat.

article 3.2.2.13. - Toute modification ou abrogation du présent titre est soumise au vote du conseil militaire, statuant aux trois quarts de ses membres. En cas d'existence d'un désaccord entre le Capitaine et le Général, leurs voix sont remplacées par celle de l'Etat Major statuant aux trois quarts des votants.

Chapitre III - Des Vassaux du Languedoc et Des Bannières

Article 3.2.3.1. – Le présent chapitre des Vassaux du Languedoc et des
bannières est réputé indépendant et inaliénable. Il ne peut être modifié sans accord de l’Assemblée Nobiliaire et de l’Etat Major de l’Ost statuant à la majorité des deux tiers de leurs membres. Il ne peut être abrogé sans accord de la majorité absolue de ces deux institutions cumulées. En cas d’abrogation du coutumier, il devra être replacé tel quel dans le nouveau ou devenir un texte de loi indépendant, plein et entier.

Article 3.2.3.2. - Tout Vassal du Languedoc a le droit de constituer une garde personnelle pour la défense de ses biens et de sa famille.

Article 3.2.3.3. - Tout équipements et soldes d’une garde personnelle ne sauraient être à la charge du Comté sauf en cas de mobilisation de l’arrière ban.

Article 3.2.3.4. - Tout Vassal du Languedoc a le droit de préférer demander
gardes et escortes fournies par l'Ost du Languedoc ou par une Bannière
autorisée par le Comté du Languedoc.

Article 3.2.3.5. - Tout Vassal du Languedoc est libre de constituer et de circuler en Lance ou en Groupe Armé à l'intérieur du Comté de Languedoc. Il se doit toutefois d'informer le Comte de ses déplacements par information au CRS.

Article 3.2.3.6. - Le droit de conduite de Lance ou Groupe Armé est limité au titulaire du fief du Comté du Languedoc ou à son conjoint légitime au regard de la loi Royale, sauf mesures spéciales.

Article 3.2.3.7. - Le Conseil Militaire du Languedoc a la possibilité de demander à un noble, ayant un voyage privé de prévu, d'escorter à titre gracieux une personne qui en aurait fait la demande et dans la limite du déplacement prévu initialement.

Article 3.2.3.8. - En cas de levée du Ban, tout Vassal du Languedoc a la
possibilité de fournir aux forces de défense du Comté les Lances ou Groupes Armés auquel il ouvre droit et regroupant ses gens ou volontaires des bonnes villes.

Article 3.2.3.9. - En cas de levée du Ban et sur demande du Vassal du Languedoc, le droit de former Lances et Groupes Armés pour aider à la défense du Comté du Languedoc sera étendu aux Vavasseurs résidents en terres Languedocienne et dans les mêmes conditions que leurs Suzerains.

Article 3.2.3.10. - En cas de levée du Ban, l’équipement des personnes engagées dans ces Lances et Groupes Armés pourra se faire par prêt ou don du Comté de Languedoc. Tout matériel brisé au service du comté sera remplacé. Tout jour de service rendu y sera dédommagé au même niveau qu’une solde de l’Ost Languedocien. Toute incapacité générée au combat et les soins jusqu’à restauration de la santé au niveau d’avant un combat seront à la charge du comté.

Article 3.2.3.11. – Sur demande du Coms légitime ou du Capitaine, un noble peut accepter de constituer une armée pour assurer des missions de défense du Comté. Il sera dédommagé à hauteur d’une solde de soldat par jour de présence en armée. Les frais de recrutements de spécialistes en art de la guerre seront remboursés au tarif pratiqué pour les hauts fonctionnaires du Comté de Languedoc. Les membres intégrant cette armée seront rémunérés au tarif des soldats de l’Ost.

Article 3.2.3.12. - Les Bannières sont des forces armées levées par les vassaux du Comte légitime du Languedoc.

Article 3.2.3.13. - Seules les Bannières des Vassaux du Languedoc et y résidant sont reconnues et autorisées en Languedoc.

Article 3.2.3.14. - L’Etat Major des forces armées du comté et l’Assemblée
Nobiliaire doivent se prononcer sur la capacité du postulant à être autorisé à poser candidature au droit de création d’une Bannière. Chaque groupe comptant pour une voix. En cas de désaccord, le devoir de décision revient au Comte Légitime du Languedoc.

Article 3.2.3.15. - Une bannière peut regrouper autant de soldats que
nécessaires. Cependant elle ne saurait être plus de huit personnes
regroupées simultanément, sauf ordre du Comte légitime du Languedoc.

Article 3.2.3.16. - Pour pouvoir recruter des soldats, le banneret doit avoir
contrat signé entre le titulaire du Fief et son éventuel conjoint d’une part, et le Coms légitime du Languedoc et le Capitaine d’autre part.

Article 3.2.3.17. - Le Banneret et son conjoint, en sus de leur serment de
vassal, acceptent que tout acte de félonie entrepris ou mené à bien puisse être puni de la peine de mort en supplément de la perte des titres et fiefs.

Article 3.2.3.18. - Les Bannières ont devoir de ne pas gêner, d'une quelconque manière, les missions de l'Ost. En ce sens, tout déplacement devra être signalé ainsi que le motif. En cas de problème, l’Ost a le devoir d’en informer clairement le Banneret

Article 3.2.3.19. - Les Bannerets ont pour devoir de participer de bonne foi
aux discussions et renseignements en salle de coordination militaire et
de garder secrète toute information qui y serait donnée.

Article 3.2.3.20. - Les effectifs et fiches de santé des membres des bannières devront être déposés dans les locaux dédiés du Bleson de Fèrre. Les rapports médicaux devront avoir la même forme que ceux des soldats du comté

Article 3.2.3.21. - Les Bannières pourront effectuer des missions pour le comté dans les conditions prévues par contrat.

Article 3.2.3.22. - Sont réputés conduire Lances et Groupes armés les
Bannerets. Toutefois, en cas d’incapacité de déplacement de leur part,
une liste devra être déposée des personnes habilitées à les conduire et
qui devra être validée par le conseil militaire.

Article 3.2.3.23. - Toute escorte demandée à une bannière sera facturée par le comté au demandeur dans la limite du coût d’une solde et demi de l’ost par personne constituant l’escorte et par jour de déplacement de
l'escorte aller et retour compris.

Article 3.2.3.24. – Tout service rendu au comté par une bannière et sur sa demande ne saura être dédommagé à un coût supérieur aux soldes de l’Ost et autres termes prévus par contrat

Chapitre IV - De la Garde Épiscopale

article 3.2.4.1. - La Garde Episcopale n'a droit d'existence en Languedoc qu'en parallèle de son annexe de réglementation.

article 3.2.4.2. - La Garde Episcopale a devoir de ne pas gêner, d'une quelconque manière, les missions de l'Ost.

Chapitre V Sur les organisations militaires et les groupes armés

Article 3.2.5.1. - Toute organisation à caractère militaire ou armé autre que celle citée à l'article 3.2.1.1. ne peut ni recruter, ni agir en Languedoc.

Article 3.2.5.2. - Les membres de telles organisations ne peuvent résider en terre languedocienne, ne peuvent se regrouper en groupes armés et ne peuvent chercher à recruter.

Article 3.2.5.3. - Quiconque contreviendrait à ces dispositions pourrait se voir déférer en justice pour trahison et menaces contre la sécurité du Comté.


Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.

Article 3.2.5.8. - Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés, quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre.

Article 3.2.5.9. - Les demandes d'autorisation sont à faire parvenir au conseil militaire 2 jours avant la date du passage et doivent être accompagnées de justificatif.

Article 3.2.5.10. - Le conseil militaire se réserve le droit d'accorder cette autorisation ou non.

Article 3.2.5.11. - Seul l'Ost Languedocien est autorisé à lever une armée dans le comté, exception faite de l'ost royal et ordres royaux qui devront néanmoins obtenir l'accord du conseil militaire.

Article 3.2.5.12. - L'organisation des armées relève du code militaire et est interne à l'Ost.

Article 3.2.5.13. - Toute constitution d’une armée non autorisée entraînera des poursuites à l’encontre de son commandant et de ses membres connus pour trahison, voire haute trahison. Le capitaine est chargé du recueil des preuves et du transfert aux autorités judiciaires.

Article 3.2.5.14. - Toute fourniture de compétence de la part d'érudit à une armée en dehors de celles autorisées par l'Ost ou après accord du conseil militaire est assimilée à un acte de trahison et peut être poursuivi pour ce chef.

Titre III – De la Chancellerie

Article 3.3.1.1. : La Chancellerie est un organisme comtal placé sous l’autorité du Grand Chambellan.

Article 3.3.1.2. : La Chancellerie a pour mission de représenter le Comté du Languedoc en dehors de ses frontières.

Article 3.3.1.3. : Le Code de la Chancellerie établit les principes régissant la marche de service, le commandement ainsi que les droits et devoirs des diplomates, désignant ci-après et dans le code de la Chancellerie les ambassadeurs, les Chambellans et le Grand Chambellan. Tous les diplomates doivent se conformer à ce Code.

Article 3.3.1.4. : Le Conseil Comtal autorise un accès du Conseil Comtal au Grand-Chambellan sous les conditions suivantes. Le Grand-Chambellan se devra de prêter a chaque coms le serment de garder le secret sur toutes les informations qu'il aura pu avoir par ses accès et de ne communiquer au sein du conseil et à l'extérieur que sur les sujets nécessitant les avis et explication inhérentes à sa charge. Pour toute autre communication, autorisation du Coms ou de son éventuel remplaçant devra lui être donnée.

Titre IV - De la banque comtale

Article 3.4.0. Ce texte définit le fonctionnement de la banque comtale.


Chapitre I - La Banque et son organisation

Article 3.4.1.1. L'organisation est déléguée au Bailli aidé par le Directeur Général de Banque Comtale (appelé DG par la suite) et de représentants locaux, les banquiers, qui peuvent être assistés de clercs du trésor.
La prise de décision se fait également en concertation avec le CaC qui gère les mandats conjointement avec le Bailli.

Article 3.4.1.2. Le DG est le supérieur des Banquiers, il conseille le Bailli dans les nouvelles nominations. Le DG est nommé par le Conseil, il a un emploi fixe, la Banque ne change pas de DG à chaque nouvelle élection comtale.

Article 3.4.1.3. Le mandat de ces fonctionnaires est à durée indéterminée.

Article 3.4.1.4. Ils peuvent, cependant, soit démissionner après s'être assuré du règlement des dossiers en cours à leur charge, soit être démis de leur fonction par le Bailli, le CaC ou le Coms.

Article 3.4.1.5. Le DG et les banquiers doivent avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour escroquerie, trahison ou haute trahison.

Article 3.4.1.6. Le rôle du banquier est de tenir sa banque répondre aux questions et demande de renseignements des villageois. C'est lui qui recueille les informations nécessaires à la constitution du dossier (points de caractéristiques, niveau, types de champs, avis du maire, casier judiciaire...). Les banquiers sont aussi chargés de l'étude des demandes, des transferts d'argent et des relances de clients.

Article 3.4.1.7. A la différence du banquier, les activités du clerc du trésor se limitent à la préparation des dossiers pour sa ville. Le clerc du trésor ne manipule pas d’argent.

Article 3.4.1.8. Les banquiers sont tenus de protéger les intérêts financiers du Languedoc. Ils pourront être, le cas échéant, poursuivis pour abus d'autorité ou utilisation abusive des biens de l’état.

Article 3.4.1.9. Les banquiers et les clercs du trésor sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent en aucun cas divulguer publiquement les informations que leur transmettraient les emprunteurs potentiels. Ils pourront être, le cas échéant, poursuivis pour trahison.

Article 3.4.1.10. Les banquiers dépositaires d’un mandat de prêt s’engagent à ne pas quitter le Languedoc durant la durée de validité du dit mandat, et à être présents dans leur ville de résidence aux dates d’échéances de remboursement définies dans les contrats de prêt. Ils pourront être, le cas échéant, poursuivis pour trahison ou abus d’autorité.

Article 3.4.1.11. Le directeur général, les banquiers et les clercs jurent de servir les intérêts généraux du Languedoc, et s’engagent nommément à respecter les articles 3.4.1.8, 3.4.1.9. et 3.4.1.10.

Article 3.4.1.12. Le mandat qui servira de contrat de prêt, devra comporter le contrat de Prêt (le nom du banquier responsable du prêt, le nom du client, le montant du prêt, la date de transmission des fonds, la raison de l'emprunt, la date butoir du remboursement et l'acception de l'emprunteur).

Article 3.4.1.13. Lorsque que le dossier est complet, le Banquier le présente à son supérieur hiérarchique : le Directeur Général (DG) qui accepte ou refuse le prêt.
le Bailli et le CaC ont un droit de veto sur cette décision.

Article 3.4.1.14. Les Banquiers doivent tenir à jour leur office au Château, un rapport est dû toutes les semaines. De plus le DG devra rendre un rapport des activités de la Banque Comtale toutes les deux semaines au Conseil.

Article 3.4.1.15. Les services proposés par la banque comtale, ainsi que les procédures précises et conditions d'utilisation de celle ci, sont détaillées dans le "Règlement Intérieur de la banque languedocienne"

Titre V – Des autres Institutions


Chapitre I : Des médiateurs

Article 3.5.1.1. : Les médiateurs sont sous la responsabilité du Porte Parole.

Article 3.5.1.2. : Un médiateur est nommé par ville. A défaut, le Porte parole se substitue.

Article 3.5.1.3. : Le Porte Parole nomme et révoque les médiateurs à sa discrétion, après avis du Comte et éventuellement après avis consultatif du maire.

Article 3.5.1.4. : Le médiateur est en charge jusqu’à ce qu’il démissionne, ou que le Porte Parole décide de le relever de ses fonctions.

Article 3.5.1.5. : Le Porte parole est chargé de faire le lien entre les médiateurs et le conseil. Il fournit les explications aux médiateurs et transmet le cas échéant les doléances recueillies par ces derniers.

Article 3.5.1.6. : Les médiateurs sont un véritable lien entre le conseil comtal, le maire et les habitants. Ils inciteront la population à s’intéresser à la politique comtale.

Article 3.5.1.7. : Le médiateur est chargé d'expliquer à la population de sa ville les décisions du conseil comtal, dans un souci de transparence et de compréhension.

Article 3.5.1.8. : Les médiateurs sont chargés de faire remonter les questions et doléances qui leur sont posées afin de les faire connaître au conseil et, le cas échéant, d'en obtenir la réponse.

Article 3.5.1.9. : Les médiateurs informent le Porte-Parole et ses homologues des évènements de leur ville : panneau d’affichage de la mairie, actions mises en place dans la ville, par exemple.

Article 3.5.1.10. : Les médiateurs doivent se rendre régulièrement sur le parlador de Lengadòc ainsi qu’au château de Montpellier où une salle leur est réservée.

Chapitre II : De la commission législative

Article 3.5.2.1. : La commission législative intervient en matière de modification des textes régissant le domaine judiciaire et législatif.

Article 3.5.2.2. : Elle est saisie, sur demande d'un conseiller, par le conseil, de tout projet de modification, de suppression ou création d’un texte intervenant dans son domaine de compétence.

Article 3.5.2.3. : Elle est instituée afin de garantir la stabilité de l’ordre juridique et permettre une adaptation législative conforme aux principes et valeurs du Languedoc.

Article 3.5.2.4. : La commission mène également une action de réflexion sur l’adaptation des dispositions législatives par rapport à la jurisprudence, mais également à la volonté des citoyens languedociens. Elle peut, dans ce cadre, faire des propositions de réforme.

Article 3.5.2.5. : La commission est composée d'au moins trois membres, dont la désignation appartient au conseil comtal.

Article 3.5.2.6. : Les membres sont choisis en fonction de leurs compétences juridiques uniquement.

Article 3.5.2.7. : Ils ne peuvent être membre du conseil comtal en exercice. Si un membre est élu au conseil comtal, il se doit de se mettre en disponibilité. Un membre intérimaire est alors désigné par le conseil.

Article 3.5.2.8. : La commission a un pouvoir de proposition pour pourvoir un siège, mais le Conseil demeure seul décideur.

Article 3.5.2.9. : Le nombre des commissaires doit toujours être impair, ce pour éviter les partages de voix.

Article 3.5.2.10. : Seul le conseil dispose du pouvoir de révoquer un membre de la commission. Il doit justifier sa décision publiquement. Cela peut se faire de sa propre initiative ou à la demande de la commission.

Article 3.5.2.11. : Tout membre de la commission peut démissionner quand il le souhaite.

Article 3.5.2.12. : Les débats menés par la commission sont publics sauf demande expresse du Comte et du conseil.

Article 3.5.2.13. : La parole est réservée aux seuls membres, et aux conseillers. Ceux-ci sont habilités à débattre en salle publique du conseil avec les citoyens languedociens. Ils le font en leur nom personnel, sauf s’ils ont été institués rapporteur par les autres membres de la commission.

Article 3.5.2.14. : La commission peut nommer un rapporteur pour tel ou tel projet parmi ses membres. La désignation est acquise à la majorité.

Article 3.5.2.15. : Le rapporteur peut parler au nom de la commission et peut être démis de ses fonctions de rapporteur par un vote majoritaire si les autres membres considèrent qu’il ne relaie pas correctement la teneur des débats ou l’opinion de la commission. Il doit dès lors clairement spécifier s'il parle au nom de la commission ou en son nom propre.

Article 3.5.2.16. : Les projets sont mis en discussion le temps nécessaire à leur parfaite élaboration devant la commission. Il n’existe donc pas de terme à la durée des débats, sauf urgence déclarée par le Comte.

Article 3.5.2.17. : Chaque membre de la commission dispose d’une liberté de parole au sein des débats menés.

Article 3.5.2.18. : Chaque point d’un projet fait l’objet d’une discussion et d’un vote.

Article 3.5.2.19. : Les votes sont acquis à la majorité des membres de la commission. Aucun membre ne peut s’abstenir de voter.

Article 3.5.2.20. : La commission dispose du pouvoir d’amender les projets qui lui sont soumis.

Article 3.5.2.21. : La commission dispose du pouvoir de proposer des modifications législatives de sa propre initiative. Le conseil peut y apporter une réponse positive ou négative, ou solliciter un travail de modification de la proposition ainsi faite.

Article 3.5.2.22. : Elle peut également poser toute question intéressant son domaine de compétence à tout membre du conseil de son choix. Ce dernier doit apporter une réponse dans les limites autorisées par le livre II du présent coutumier.

Article 3.5.2.23. : La commission peut également émettre des avis spontanés ou à la demande d’un conseiller sur tel ou tel aspect juridique d’un événement ou d’un texte.

Article 3.5.2.24. : La commission législative a été créée pour une durée indéterminée.

Article 3.5.2.25. : Elle perdure par conséquent tant que le conseil comtal n’en vote pas la suppression.

Article 3.5.2.26. : Les discussions menées sur les propositions de textes et les amendements peuvent avoir lieu au sein de la commission, ceci pour des raisons de simplification. Chaque conseiller comtal peut donc intervenir au sein de la commission sur les points en débat.

Article 3.5.2.27. : Le règlement de la commission doit être adopté à l'unanimité de ses membres. Il doit également être validé par un vote du conseil pour être exécutoire.

Article 3.5.2.28. : En cas de changement d'une partie de ses membres, tout nouveau membre est tenu de le respecter.

Article 3.5.2.29. : En cas de changement de la totalité de ses membres, le règlement peut être renégocié, selon la même procédure que lors de l'adoption. L'ancien règlement reste applicable tant que le nouveau n'est pas régulièrement adopté.

Chapitre III : De l’assemblée nobiliaire

Article 3.5.3.1. : Est instituée une assemblée nobiliaire, composée de l'ensemble des nobles ayant juré allégeance au Comte pour leur(s) possession(s) de fief(s) en Languedoc.

Article 3.5.3.2. : L’assemblée nobiliaire est régie par une charte de l’assemblée nobiliaire, octroyée 7 juin de l'an de paques 1455, qui définit ses compétences.

Article 3.5.3.3. : Les nobles de mérite ou issus de mérite du comté, de par leur serment d'allégeance, ont la possibilité d'obtenir délégation de justice. Cette délégation ne peut s'obtenir qu'après validation d'un coutumier par le conseil comtal et le héraut de la marche. La validation expire automatiquement à tout changement de titulaire.

Chapitre IV: des miliciens

Article 3.5.4.1 : Les miliciens doivent être des personnes formées et connaître leurs devoirs envers la ville qu’ils défendent et le comté.

Article 3.5.4.2 : Les miliciens doivent empêcher dans la mesure de leurs moyens toute tentative de prise de pouvoir illégale et dénoncer sans délai à la maréchaussée ceux parmi les rebelles qu’ils auront pu reconnaître et qui auront pris la fuite.

Article 3.5.4.3: Il appartient au maire de s’assurer de la formation de ses miliciens en leur rappelant leurs devoirs dès qu'il a connaissance de leur identité, par courrier reprenant les mesures ci-décrites.

Article 3.5.4.4 : Tout milicien se doit de rendre un rapport quotidien qui doit être envoyé au lieutenant de l’Ost. Il devra rembourser sa journée de service s'il ne remplit pas ce devoir

Article 3.5.4.5 : Tout milicien qui, en dépit d’un rappel du lieutenant de l’Ost, du maire ou d'un membre de la maréchaussée ne communique toujours pas le nom des rebelles qu’il a pu repérer, pourra être poursuivi pour trahison devant le Tribunal du Languedoc et encourra les peines prévues pour cette infraction. Il devra en sus rembourser au Comté la solde sa journée de service.

Chapitre V : Bâtiments attenants aux institutions.

Article 3.5.5.1 : - Les lieux officiels des institutions comtales, ainsi que des mairies languedociennes sont localisées au chateau de Montpellier sauf décision explicite du conseil comtal.

Article 3.5.5.2 - Dans le cas d'une délocalisation sur un autre site, le conseil sera bâtisseur et le Coms administrateur du bâtiment, à charge pour lui d’en répartir les clefs.

Article 3.5.5.3 - Toute construction sauvage d'institution ou de mairie et son utilisation est passible d'une accusation de trahison. Un délai de mise en conformité de 48 heures est laissé au responsable de l'institution ou de la mairie après notification de la découverte.

Article 3.5.5.4 - Les constructions à usage d'habitation ne sont pas concernées par le présent chapitre.

Chapitre VI : Du conseil CLE (Culture loisirs Evènements)

Article 3.5.6.1. - Est institué le conseil CLE du Languedoc (Culture, Loisirs, Évènements)

Article 3.5.6.2. - Le conseil CLE est chargé de l’organisation et la réalisation des animations comtales, qu’elles aient lieu en gargote ou sur les halles locales.

Article 3.5.6.3. - Il assure aussi l’organisation de la représentation du Languedoc lors des manifestations culturelles et sportives ayant lieu hors du comté, si cette représentation n'est pas déjà assurée par une fédération sportive et en dehors des manifestations nobiliaires.

Article 3.5.6.4. - Il apporte aide et soutien aux animations municipales

Article 3.5.6.5. - Le conseil CLE est dirigé par le Directeur du CLE. Celui-ci est élu par et parmi les membres du CLE, sur candidature pour un mandat de deux mois.

Article 3.5.6.6. - L'ouverture des candidatures se fait une semaine avant la fin d'un mandat comtal et le vote, pendant les deux jours suivant une élection comtale.

Article 3.5.6.7. - Le conseil CLE se compose d'un représentant par ville Languedocienne, nommé par le Directeur du CLE pour ses qualités d’animation; d'un représentant de la soule, nomme par la fédération languedocienne ; de membres proposés par les membres du conseil CLE pour leurs qualités d’animateurs ou d'artistes et validés par le Directeur du CLE.

Article 3.5.6.8. L'acceptation des nouveaux membres du CLE passe par un vote des membres CLE qui statuent à la majorité, le vote du Directeur du CLE compte double en cas d'égalité; le vote dure 48 heures.

Article 3.5.6.9. - Les membres du CLE sont nommés à vie.

Article 3.5.6.10. - La qualité de membres du CLE se perd par:
- décès
- démission de l'intéressé
- renvoi pour entrave au bon fonctionnement du CLE. Le renvoi est prononcé par le Directeur du CLE, en cas de contestation, le coms est alors juge.

Article 3.5.6.11. - Les membres du conseil CLE prêtent serment d'arbitrage devant le Comte.

Article 3.5.6.12. - Le serment doit clairement les engager à respecter les articles 4.5.34 et 4.5.35 du coutumier, et notamment à arbitrer de manière impartiale les animations qui leur seront confiées.

Article 3.5.6.13. - Les membres du conseil CLE sont soumis au devoir de réserve, en conséquence, ils ne devront communiquer aucune information permettant d'obtenir un avantage lors des animations organisées par le CLE, ou pouvant être utilisées à des fins d'espionnage.

Article 3.5.6.14. - Les animations à charge du conseil CLE peuvent être demandées par le comté ou proposées par les animateurs.

Article 3.5.6.15. - Seules les animations à charge du conseil CLE peuvent se prévaloir du titre d'animations comtales.

Article 3.5.6.16. - La préparation des animations à charge du conseil CLE se fait dans la salle du château prévue à cet effet, sous la responsabilité du Directeur du CLE.

Article 3.5.6.17. - Au terme de la préparation, la proposition incluant le lieu de la manifestation, les dates, et les règles est soumise au vote des membres du conseil CLE pour une durée de 48 heures.

Article 3.5.6.18. - Le conseil CLE statue à la majorité absolue des votants.

Article 3.5.6.19. - L'obtention de prix de la part du comté pour récompenser les vainqueurs est à la charge du Directeur du CLE, à cet effet, il dispose d'un cahier de liaison au bureau du Commissaire Au Commerce, pour proposer les prix et en recevoir la confirmation. En cas de refus du Commissaire au Commerce, le Directeur du CLE peut toujours faire appel de cette décision auprès du Comte.

Article 3.5.6.20. - La réalisation effective des animations se fait sous la responsabilité du Directeur du CLE, depuis l'affichage jusqu'à la remise des prix.

Article 3.5.6.21. - La participation à des évènements sportifs ou culturels hors du comté peut être demandée par le Comté ou proposée par les membres du conseil CLE. Dans ce dernier cas, le conseil CLE doit valider par vote statutaire et tenir informé le conseil comtal par le biais du porte-parole.

Article 3.5.6.22. - Le recrutement de la délégation se fait dans la salle publique du conseil CLE, ainsi que sur les halles et la gargote.

Article 3.5.6.23. - Le Directeur du CLE vérifie que les membres de la délégation soient résidents en Languedoc et en bonne condition physique.

Article 3.5.6.24. - Lorsque la participation implique un déplacement de longue durée hors du territoire du Languedoc le Directeur du CLE est responsable des détails logistiques (demande d'escorte, de mandats) et de l'obtention éventuelle de subventions comtales.

Article 3.5.6.25. - Le Directeur du CLE dispose d'un cahier de liaison au bureau du porte-parole, où il peut l'informer des avancements et projets du conseil CLE ou proposer des textes d'événements à afficher.

Article 3.5.6.26. - Le conseil CLE ne saurait se substituer aux animations municipales.

Article 3.5.6.27. - Le conseil CLE met à disposition de tous les animateurs municipaux et/ou comtaux un espace de communication et de partage d'expérience dans le domaine de l'animation. Cet espace est sis au château de Montpellier.

Article 3.5.6.28. - Le conseil CLE assiste les maires qui en font la demande à la formation des animateurs municipaux.

Article 3.5.6.29. - Le conseil CLE assiste les maires qui en font la demande à l'animation de leur ville, notamment en missionnant un arbitre membre du CLE pour une animation municipale.

Article 3.5.6.30. : Le conseil CLE assiste les animateurs municipaux qui en font la demande pour l'obtention de prix récompensant les vainqueurs des animations. Il est entendu que les prix des animations municipales sont d'ordinaire attribués par les mairies.

Article 3.5.6.31 : La citation languedocienne pour la culture ou pour le sport est octroyable à toute personne ayant participé à un activité culturelle ou sportive, en ou pour le Languedoc et ayant contribué à l'éclat culturel et sportif du Languedoc sur les royaumes ou s'étant faite remarquée pour ses performances en Languedoc.

Article 3.5.6.32 : La citation languedocienne pour la culture ou pour le sport est attribuée par le Directeur du CLE.

Chapitre VII : Du Corps des Hauts-Fonctionnaires

Article 3.5.7.1. – Tout érudit de nationalité languedocienne, (HRP : niveau 3) peut prétendre à la charge de Haut-Fonctionnaire.

Article 3.5.7.2. – Tout candidat au Corps des Haut-Fonctionnaires doit se faire au château de Montpellier, au bailli ou au comte.

Article 3.5.7.3. – Toute candidature devra comporter les informations suivantes :

* Nom : [Nom IG de l'érudit]
* Ville : [Nom de la ville]
* Compétences : [PE fournissables, ex : commerce, justice, etc..]
* Expérience : [Antécédents, expériences professionnelles, etc. Un peu de RP...]

Article 3.5.7.4. – Seuls le bailli et le comte peuvent accorder à un candidat le droit d'intégrer le Corps des Hauts-Fonctionnaires. Le comte prend la décision finale en donnant son agrément.

Article 3.5.7.5. – Tout érudit ne possédant pas la nationalité languedocienne, mais de passage en Languedoc, peut demander son intégration à titre temporaire.

Article 3.5.7.6. – Une fois que le candidat a intégré le Corps des Hauts-Fonctionnaires, son dossier de candidature fait office de support officiel. A chaque fois que le fonctionnaire acquiert une nouvelle compétence, il devra en avertir le bailli, et mettre à jour son dossier.

Article 3.5.7.7. – Chaque semaine, le bailli expose ses besoins en emplois dans l'administration. Tout les Haut-Fonctionnaires peuvent postuler à ces offres. Le bailli fixe un emploi du temps, qui peut, à tout moment, être sujet à l'amendement afin de s'adapter aux besoins du comté.

Article 3.5.7.8. – Le salaire des Haut-Fonctionnaires est fixés par le bailli.

Article 3.5.7.9. – Chaque offre d'embauche que le bailli propose est destinée à un Haut-Fonctionnaire particulier. Le bailli doit énoncer clairement qui est le destinataire de cette offre.

Article 3.5.7.10. – Nul n'est autorisé à postuler pour une offre qui ne lui est pas destinée, sauf accord du titulaire de l'offre ou du bailli. Le cas échéant, il pourra être traduit en justice pour escroquerie et sera passible de l'amende.

Article 3.5.7.11. – Le bailli peut congédier un Haut-Fonctionnaire à titre temporaire, ou définitif, selon la gravité de ses manquements. Il devra pour se faire, obtenir l'approbation du conseil comtal, après présentation d'un avis éclairé et motivé.

Chapitre VIII - De la Médecine comtale

Article 3.5.7.1. - Postes et statuts

Médecin en chef (MEC) : Médecin expérimenté coordonnant et organisant la médecine dans le comté. Il préside le collège médical, est élu par le collège médical, jusqu’à sa démission.

Vice Médecin en chef (Vice-MEC) : Membre du collège médical remplaçant le Médecin en Chef en cas d’absence. Il est désigné par le collège médical.

Chancelier médical : Membre du collège médical chargé des relations avec les autorités médicales des comtés/duchés voisins. Il se tient informé des évolutions médicales dans ces contrées, mais aussi des risques d’épidémies ou maladies, des besoins d’aide, etc. De même, il informe ses homologues de la situation en Languedoc.
Il est désigné par le collège médical.

Responsable des bordels : Membre du collège médical, médecin ou herboriste, chargé de l'inspection sanitaire régulière des maisons closes du comté. Il peut former les responsables de villages abritant des bordels, à pratiquer eux même la visite médicale. Il tient à jour des registres recensant toutes les maisons closes, leur personnel, etc.
Il est désigné par le collège médical.

Médiateur médical au conseil : Membre du collège médical chargé de représenter la médecine d’Oc auprès du conseil comtal. Il soumet les lois et décrets proposés par le collège médical au conseil, les demandes d’autorisation d’expédition d’aide à un autre comté/duché, etc.

Intendant des réserves médicales : Membre du collège médical, herboriste chargé de l’approvisionnement et du contrôle des différentes réserves en ressources médicinales (herbes, thériaques, matériel médical, etc.) mais aussi responsable des finances de la médecine d’Oc.
Il est désigné par le collège médical.

Doyen de la Faculté de Médecine : Membre du collège médical en charge de la Faculté de Médecine de Montpellier. Il travaille avec le recteur de l'université et gère les enseignements théoriques [cours RP].
Il est désigné par le collège médical.

Médiateur médical à l’Ost : Médecin, herboriste ou infirmier chargé de la communication entre la médecine militaire et civile.
Membre du collège médical, qui le désigne.

Recenseur : Médecin, herboriste ou infirmier chargé de tenir à jour les registres des effectifs médicaux en Languedoc. Il est chargé de la promotion de la Médecine à travers le comté.

Médecin personnel du Conseil : Médecin expérimenté chargé de la santé du conseil comtal. Il accompagne le Comte et les conseiller lors des déplacements ou apparition en publique afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de problème (attentat, malaise, virus, etc.).
Il est désigné par le collège médical.

Herboriste personnel du Conseil : Herboriste expérimenté chargé de la santé du conseil comtal. Sa présence auprès du Comte et du conseil lors des déplacement/apparitions publiques n’est pas indispensable si le médecin personnel y est déjà.
Il est désigné par le collège médical.

Infirmier personnel du Conseil : Médecin expérimenté chargé de la santé du conseil comtal. Sa présence auprès du Comte et du conseil lors des déplacement/apparitions publiques n’est pas indispensable si le médecin personnel y est déjà.
Il est désigné par le collège médical.

Responsable de village : Médecin, herboriste ou infirmier expérimenté responsable de la couverture sanitaire d’un village. Il doit tenir un local médical (dispensaire, herboristerie, etc.) accessible à toute personne résidente ou de passage dans sa juridiction. Il fait figure d’autorité médicale en tant que représentant local du collège médical. Il peut avoir à ses côtés d’autres membres médicaux ou apprentis. Il a également pour mission de promouvoir la médecine localement et encourager les vocations.
Il est désigné par le collège médical en fonction de son expérience et disponibilité.

Herboriste-guérisseur : Expert en plantes et cataplasmes, pratique aussi quelques soins basiques comme désinfecter et bander une plaie, etc.
Il peut porter le titre d'apothicaire s'il sait réaliser des transformations à l'aide de méthodes poussées et modernes (Alambic, séparation des éléments, etc.). L'apothicaire n'est cependant pas supérieur hiérarchiquement à l'herboriste-guérisseur. Il s'agit d'une reconnaissance de sa compétence supplémentaire.
Ces statuts sont délivrés par le collège médical et peuvent évoluer vers le statut de médecin.

Infirmière : Plus axée sur les soins chirurgicaux comme l’hémorragie, les fracture, les plaies, etc., mais connaît aussi quelques utilisations de plantes.
Ce statut est délivré par le collège médical et peut évoluer vers le statut de médecin.

Médecin : Maîtrise les deux domaines et réalise les soins chirurgicaux les plus délicats (recoudre des plaies, opérer, etc.).
Ce statut est délivré par le collège médical.

Apprenti : Apprenti médecin, herboriste ou infirmier qui désire intégrer la médecin comtale mais doit encore progresser pour obtenir un statut. Il est formé par les membres du corps médical d'Oc.

Article 3.5.7.2. - Composition du collège médical :

MEC, Vice-MEC, Chancelier médical, Responsable des bordels, Médiateur médical au conseil, Intendant des réserves médicales, Médiateur médical à l’ost et Doyen de la Faculté constituent le collège médical.
Le cumul des postes est autorisé. Siéger au collège médical est compatible avec le poste de responsable d’un village.
Le collège comporte au moins 4 personnes nommées par le collège jusqu’à révocation ou démission.

Article 3.5.7.3. - Le collège médical est présidé par le MEC, suppléé par le Vice-MEC. Leur voix compte double.

Article 3.5.7.4. - Tâches du collège :

- Décide d’accepter ou non un postulant, en fonction de la fiabilité de
ses compétences, de son éventuelle renommée, de sa volonté à s’engager
pour le Languedoc.

- Nomme le Responsable de chaque ville, en fonction de son expérience, de ses connaissances, de sa disponibilité.

- Attribue les différents postes.

- Décide de l’envoi ou non d’une aide médicale à un comté étranger, de sa
nature, du responsable de l’expédition et toutes autres modalités conséquentes. L’accord du Comte est nécessaire à l’envoi d’une expédition.

- Décide des mesures sanitaires à prendre en Languedoc face aux épidémies et maladies

- Décide des lois sanitaires à soumettre au conseil.

- Examine les propositions, idées et projets des membres de la médecine
d’Oc, du conseil comtal, et de tout citoyen languedocien désireux de s'impliquer.

- La présence de chaque membre n’est pas indispensable pour chaque sujet. Un minimum de trois personnes est néanmoins nécessaire au vote d’une décision.

- Le MEC / Vice-MEC peut s’affranchir du collège médical en cas d’urgence, ou en cas de paralysie du collège par manque de disponibilité. Il peut alors décider de révoquer et remplacer momentanément des membres absents.

- Le collège peut également être amené à prendre des sanctions (retrait de poste, radiation momentanée ou définitive) envers un membre de la médecine d’Oc pour faute grave.

Article 3.5.7.5. - Devoirs du personnel médical :

- Le personnel médical doit respecter l’autorité du Responsable du village où il se trouve. Exception est faite pour : le médecin en chef ; un membre en mission de l’équipe personnelle du conseil ; le personnel en mission prioritaire pour le collège médical.

- Le responsable de village est sous l’autorité du collège médical, du Médecin en chef, et du Responsable des bordels si sa juridiction abrite au moins une maison close.

- Le personnel médical est tenu d’appliquer et faire appliquer les lois
et mesures sanitaires prises ainsi que les décisions du collège médical.

- Le personnel médical civil doit prêter main forte à la médecine militaire en cas de besoin et se tient à disposition de l’Ost.

- Les membres du collège doivent assurer un minimum de présence, au moins sur les sujets importants.

Article 3.5.7.6. - Droits du personnel médical :

- Nul ne peut prétendre à l'un des statuts définis à l'article 3.5.7.1. s'il n'a reçu l'agrément du collège médical. Les contrevenants s'exposent à une poursuite en justice pour usurpation.

- Les membres de la médecine d’Oc peuvent pratiquer leur art librement dans tout le comté, en accord avec les responsables locaux, sauf urgence.

- En cas d'urgence, et en l'absence de personnel officiellement compétent, un membre de la médecine d'Oc pour réaliser un acte médical qu'il maîtrise bien que celle ci n'entre pas dans son domaine de compétence officiel. Ces deux conditions réunies, il ne peut pas être tenu pour responsable si le patient venait à décéder ou son état empirer.

- Les membres de la médecine d’Oc peuvent former des apprentis qui pourront ensuite à leur tour postuler pour obtenir un statut.

- Les membres de la médecine d’Oc réquisitionnés par la médecine militaire, ne peuvent être envoyés combattre, à moins d’appartenir à l’Ost ou à l’arrière Ban.

- En cas de conflit entre un membre non responsable et le responsable du village, ou un membre du collège, l’affaire peut être portée devant le collège médical ou le médecin en chef pour trancher.

- Un membre du collège qui n’aurait plus le temps de se consacrer à la médecine perd ses charges (collège médical, responsable de village, etc.) mais conserve en revanche son statut de médecin/herboriste/infirmier. La perte de ce statut ne peut être décidée que par le collège médical pour faute grave, abandon de la médecine sans avoir œuvré pour et autres raisons

- Tout membre de la médecine d’Oc peut postuler à un poste lorsque celui-ci est libre ou que le titulaire actuel a manifesté sa volonté de trouver un remplaçant.

- Tout membre de la médecine d’Oc peut soumettre ses idées, remarques,
projets concernant la médecine, sa structure, son organisation ou autres.


_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Olivia_w.



Inscrit le: 07 Juin 2016
Messages: 5250

MessagePosté le: 29 Déc 2019 14:28 Sujet du message:

Olivia_w.



Inscrit le: 07 Juin 2016
Messages: 5250

MessagePosté le: 29 Déc 2019 14:28 Sujet du message: Répondre en citant
Olivia continue toujours de faire signe.

Attend ce n'est toujours pas fini

Citation:
LIVRE IV – DU DROIT PENAL


Chapitre I : De l’application du Livre IV

Article 4.1.1. : Les lois coutumières ancestrales du Royaume de France ont primauté sur le présent codex pénal.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.3. : Toute personne qui réclame l'exécution d'un verdict doit prouver que ce dernier n'a pas été exécuté. Réciproquement, toute personne qui prétend avoir exécutée sa peine doit justifier de son exécution.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.1.6. : L'auteur d'un crime ou d'un délit poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité languedocienne ne peut plus être puni au Languedoc pour le même acte s'il a subi la peine prononcée contre lui à l'étranger.

Article 4.1.7. : Le présent codex est applicable à quiconque a commis à l'étranger un crime ou un délit contre un languedocien pourvu que l'acte soit réprimé lui-aussi dans le Duché/Comté où il a été commis, si l'auteur se trouve au Languedoc. La loi étrangère est toutefois applicable si elle est plus favorable.

Article 4.1.8. : L'auteur ne peut plus être puni en raison de son acte s'il a subi la peine prononcée contre lui à l'étranger.

Article 4.1.9. : S'il n'a pas subi à l'étranger la peine prononcée contre lui, elle est exécutée au Languedoc.

Article 4.1.10. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis à l'étranger un crime ou un délit que le comté du Languedoc, en vertu d'un Traité judiciaire, s'est engagé à poursuivre si l'acte est réprimé dans le présent code et si l'auteur se trouve au Languedoc. La loi étrangère lui est toutefois applicable si elle lui est plus favorable.

Article 4.1.11. : Le présent codex n'est pas applicable aux personnes qui doivent être jugées d'après le droit pénal militaire et/ou le droit ecclésiastique et/ou la justice déléguée par vassalité. La justice comtale se réserve le droit d’appliquer selon sa mesure les jugements de la cour martiale, du droit ecclésiastique et des droits issus des coutumiers locaux validés en application de l'article 3.5.3.3.

Chapitre II : De l’application des peines


Article 4.2.1. : Le juge peut atténuer librement la peine. Le juge est libre de commuer la peine de l'auteur reconnu coupable d'un crime ou délit s'il se repent ou s'il n'est pas récidiviste.

Article 4.2.2. : Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. La tentative se caractérise par un acte traduisant un commencement d’exécution et une absence de désistement volontaire.

Article 4.2.3. : Le juge peut atténuer librement la peine voire exempter de peine toute personne qui, de son propre mouvement, a empêché ou contribué à empêcher qu'une activité coupable ne se produise.

Article 4.2.4. : Toute personne qui a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourra, si l'infraction est commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.

Article 4.2.5. : Toute personne qui a tenté de décider une personne à commettre un crime ou un délit encoure la peine prévue pour la tentative de cette infraction.

Article 4.2.6. : N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

Article 4.2.7. : Face à l’accusé(e) qui a commis un ou des actes pouvant être poursuivis par différents articles du Livre II le juge peut alors cumuler les peines. La peine totale doit tout de même rester proportionnelle aux faits reprochés.

Chapitre III : Des peines et mesures

Préambule.

La liste des infractions cités au présent chapitre n’est nullement exhaustive. Le juge est à même d’estimer qu’un acte qui lui a été rapporté correspond à une qualification ou à une peine. Dans ce cas, il devra le juger comme tel, en utilisant les listes suivantes à titre de référence pour la ou les peine(s) qu’il entend donner. Ces décisions pourront être utilisés ensuite comme jurisprudence ou devenir coutumières.


Article 4.3.1. : Peine de mort - La peine de mort est la plus grave des peines.
Le condamné est alors exécuté(e) en place publique en gargote languedocienne par un bourreau désigné par le juge. La peine de mort ne peut être prononcée que pour des crimes d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux (HRP/ Si possible avec l’accord de la personne condamnée)


Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d’emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l’emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l’accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.


Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d’emprisonnement.
Le montant de l’amende est laissé à la discrétion du juge.


Article 4.3.4. : Inéligibilité - Le condamné à l'emprisonnement est incapable de revêtir une charge ou une fonction officielle, pour une durée d'un mois à 2 mois, si l'infraction commise dénote qu'il est indigne de confiance. Cela est laissé à l’appréciation du juge. Le comte dispose d’un droit de veto sur cette décision.
Le juge doit motiver particulièrement sa décision prononçant l’inéligibilité en démontrant en quoi la personne n’est pas digne d’occuper une charge ou une fonction officielle.
Cette peine doit être réservée pour les infractions qui traduisent la malhonnêteté (autre qu’intellectuelle) ou la dangerosité du condamné.


Article 4.3.5. : Bannissement - Le bannissement, de la ville ou de la province de résidence, peut être prononcé temporairement; pour une période ne pouvant pas dépasser 3 mois, par le juge à l'encontre de toute personne récidiviste et condamnée à la réclusion ou à l'emprisonnement. Le comte dispose d’un droit de veto sur cette décision.


Article 4.3.6. Le banni peut être tué impunément - quels que soient ses crimes ou délits - s'il revient avant l'échéance de sa peine dans la ville ou la province dont il a rompu l'ordre publique. Durant cette période, il perd son statut de citoyen Languedocien.


Article 4.3.7. : Excuses publiques - Le juge peut contraindre l’accusé(e) à présenter ses excuses à la victime publiquement. Le juge doit déterminer les conditions de cette punition.
Le juge peut contraindre l’accusé(e) à inclure dans sa signature ses excuses envers la victime pour une durée maximale de 10 jours.
Ces excuses doivent rester sobres et ne doivent pas porter atteinte à l’honneur du condamné.


Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.


Article 4.3.9. : Autres peines - Le juge est à même de prononcer d'autres types de peines, qu'il estime justes et proportionnées, dans le respect des lois coutumières ancestrales du Royaume de France.

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.1.: Les peines encourues pour les contraventions citées au présent
chapitre sont indicatives et servent de référence. Le juge est à même de prononcer toute peine de substitution qu'il estimera juste et proportionnée, dans le respect des lois coutumières ancestrales du Royaume de France.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.

Article 4.4.6. : Diffamation - Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.

Article 4.4.7. : La personne inculpée n'encoure aucune peine si elle prouve que les allégations qu'elle a articulées ou proposées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

Article 4.4.8. : Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et se rétracte, le juge peut atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une
personne en dessous des salaires minimaux fixés par degrés de compétences par un décret municipal et ayant déjà fait l'objet d'une procédure de proximité à ce titre ou ne s'étant pas conformée à
celle-ci est passible de l’amende. Tout récidiviste est passible d'une
amende plus lourde et/ou d'emprisonnement pour faits aggravants.

Article 4.4.10. : Taverne - Toute personne qui a plus d'une taverne dans le comté est passible d'une amende et l'obligation d'en fermer une.

Article 4.4.11. : Toute personne qui ouvre une taverne tout en n'étant pas citoyen de la ville où la taverne a été ouverte est passible d'une amende et de l'obligation de fermer la taverne.

Article 4.4.12. : Toute personne qui ment sur le contenu du repas est passible de l'amende et d'un avertissement. En cas de récidive, la peine est une obligation de fermer ladite taverne en sus de la peine encourue.

Article 4.4.13. : Toute personne qui propose un menu payant vide de toute nourriture sera passible de l'amende. En cas de récidive, la peine est une obligation de fermer ladite taverne en sus de la peine encourue.

Article 4.4.14. : Utilisation abusive des biens - Toute personne qui utilise un bien du comté ou d'une mairie du Languedoc en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.4.15. : Discipline - Toute personne qui, au cours de la procédure judiciaire, enfreint les convenances ou trouble la marche d'une affaire est passible de l’amende.
Toute personne, à l'exception des membres du barreau, qui se manifeste en salle des plaintes sans être partie à l’instance en cours ou à l’instruction peut être poursuivie sur ce fondement.

Chapitre V : Des délits

Article 4.5.1. : Les peines encourues pour les délits cités au présent chapitre sont indicatives et servent de référence. Le juge est à même de prononcer toute peine de
substitution qu'il estimera juste et proportionnée, dans le respect des lois coutumières ancestrales du Royaume de France.

Article 4.5.2. : Lésions corporelles légères - Toute personne qui, involontairement, a fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle est passible de l'emprisonnement ou de l'amende.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.4. : N'est pas pénalement responsable au titre de l'article 4.5.3. la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.7. : Toute personne qui, sans droit, refuse de rendre un mandat à un maire, ou un conseiller comtal est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende

Article 4.5.8. : Dette - Toute personne qui ne rembourse pas dans les délais prévus dans le contrat de prêts financier ou de choses et après avoir reçu un courrier de l'organe officiel de prêt, est passible de l'emprisonnement et/ou d'une amende minimale d'un montant comparable à la somme à rembourser.

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.10. : Le juge peut exempter le délinquant de toute peine si l'injurié(e) a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible.

Article 4.5.11. : Si l'injurié(e) a riposté immédiatement par une injure ou des voies de fait, le juge peut exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux.

Article 4.5.12. : En cas d'injure grave, la peine de mort respecte les lois
coutumières ancestrales du Royaume de France.

Article 4.5.13. : Exhibitionnisme - Toute personne qui s’est exhibée publiquement est passible de l'emprisonnement pour 1 jour au plus et/ou de l'amende.

Article 4.5.14. : Non respect d’une décision de justice - Toute personne qui ne s’est pas conformé à une décision rendue préalablement par un tribunal est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.15. : Faux dans les preuves - Toute personne qui, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'a amené à constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique (témoignage compris) est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.16. : Menaces alarmant la population - Toute personne qui a jeté l'alarme dans la population par l'annonce fallacieuse d'un danger est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.18. : Le juge peut atténuer librement la peine prévue à l'article 4.5.17. à l'égard de toute personne qui s’est efforcée d'empêcher la poursuite de l'activité criminelle de l'organisation.

Article 4.5.19. : Trahison diplomatique - Toute personne qui, intentionnellement, a révélé à un Etat, Duché ou Comté étranger un secret que l'intérêt du Languedoc commandait de garder, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.20. : Toute personne qui, intentionnellement, a révélé au public un secret que l'intérêt du comté commandait de garder est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.21. : La peine prévue à l'article 4.5.20. peut être abaissée à une amende si la personne accusée a agi par négligence.

Article 4.5.22. : Article 4.5.22. : Toute personne qui, intentionnellement, a donné une aide logistique ou toute forme de soutien à une armée étrangère au comté en dehors d'une coopération militaire ou de l'accord du Conseil Comtal reconnu du Languedoc est passible de l'emprisonnement et/ou du bannissement.

Article 4.5.23.1. : Fraude électorale - Toute personne qui, sans en avoir le droit, a pris part à une élection est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.23.2. : Toute personne présentant une liste aux élections comtale est garante du fait que toute personne qu'elle y inscrit remplisse les conditions d'éligibilité des conseillers. A ce titre, elle est pénalement responsable et encoure les mêmes peines que le non éligible coupable de fraude électorale.

Article 4.5.23.3. : Toute personne se présentant sur une liste aux élections comtale est responsable solidairement de la bonne moralité de ses co-listiers. A ce titre, en cas de fraude électorale parmi ses co-listier, elle sera passible d'emprisonnement et/ou d'amende au titre de complicité. Ces poursuites ne sauraient avoir lieu si la personne de désolidarise de cette liste ou si la liste n'est pas validée jusqu'au terme des élections

Article 4.5.23.4. : Toute liste présentée à une élection, comportant une ou plusieurs personne inéligibles, pourra être déclarée liste inéligible. A ce titre, toute personne qui pourrait être élue sur cette liste ne pourra avoir accès au conseil comtal et devra donner sa démission dès son accès sur la liste des conseillés élus.

Article 4.5.24. : Violence contre l’autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.26. : Acte non punissable - Toute personne qui, avec l'autorisation d'un juge, du procureur et/ou du prévôt, fabrique un crime ou un délit pour s'introduire dans une organisation criminelle verra les coûts résultants d'une fausse condamnation remboursés par le comté. Sa réputation et son honneur seront lavés par une déclaration publique des autorités languedocienne à sa demande.

Article 4.5.27. : Faux dans les titres - Toute personne qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, a créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature d'autrui, morale ou physique, pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une porté juridique, ou a, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.


Article 4.5.28. : Les dispositions de l'article 4.5.27. sont applicables aux titres étrangers.

Article 4.5.29. : Menaces - Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tort, le menace directement de lui porter atteinte par n’importe quel moyen est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.30. : Toute personne qui, menace un Languedocien de nuire à l’ensemble des habitants, d’une de ses villes ou du comté, sera passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.31. : Corruption - Toute tentative de corruption manifeste, dans un but personnel ou pour un tiers dans un cadre relevant de la responsabilité du comté est punissable d'emprisonnement et amende.

Article 4.5.32. : En sus, lors de corruption remettant en cause la liberté du droit de vote, le corrupteur s'expose à une peine d'inéligibilité laissée à l’appréciation du juge.

Article 4.5.33. : Toute personne ayant acceptée en connaissance de cause sa corruption, se voit passible d’une poursuite en justice devant les tribunaux Languedociens.

Article 4.5.34. : Tricherie - Toute personne qui, dans le cadre d’une animation municipale ou comtale, aura utilisé des moyens frauduleux est passible de l’amende. Le juge peut en outre décider si des excuses à caractère public devront être faites.

Article 4.5.35: Tout arbitre qui, dans le cadre d'une animation municipale ou comtale, aura faussé les résultats afin de favoriser un candidat est passible de l'amende. Le juge peut en outre décider si des excuses à caractère public devront être faites.

Article 4.5.36: Port de titres illégaux - Toute personne qui arborerait en place publique un titre lié à une organisation groupe ou ordre, considéré comme illégal par les lois du comté du Languedoc est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.37: Refus de l’impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d’impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende voir toute autre peine décidée par le juge. N’est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d’une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l’impôt.

Article 4.5.38 : Incitation à la révolte sans être suivie d'acte: Toute personne ayant incité une ou plusieurs personnes à la révolte par des paroles, des écrits ou des gestes mais que cette incitation n'a conduit à une révolte effective peut être condamné pour trouble de l'ordre public et est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende.

Chapitre VI : Des crimes

Article 4.6.1. : Les peines encourues pour les crimes cités au présent chapitre
sont indicatifs et servent de référence. Le juge est à même de prononcer toute peine de substitution qu'il estimera juste et proportionnée dans le respect des lois coutumières ancestrales du Royaume de France.

Article 4.6.2. : Homicide - le fait de donner la mort, volontairement ou non, à autrui constitue un homicide.

Article 4.6.3. : Homicide involontaire - le fait de donner involontairement la mort constitue un crime de sang et est passible d’emprisonnement.

Article 4.6.4. : Homicide volontaire sans préméditation - le fait de donner volontairement la mort, sans aucun dessein formé avant l'action de commettre ce crime de sang, constitue un meurtre et est puni d'un emprisonnement.

Article 4.6.5. : Homicide volontaire avec préméditation - le fait de donner volontairement la mort, avec un dessein formé avant l'action de commettre ce crime de sang, constitue un assassinat et est passible d’emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.6.7. : Acte sexuel - Toute personne qui a commis un acte d'ordre sexuel sans le consentement de la victime est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.8. : Si la personne accusée a agi avec cruauté, il est passible de la peine de mort.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y
rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.

Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.


Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, en sus de sa peine visage marqué au fer de la Croix dicte Languedocienne.

Si d'aventure, elle se devait d'être jugé une fois récidiviste. Après avoir opérations pour les rendre plus disserts, et en obtenir toutes informations utiles, les coupables se verront pendus par les pieds pendant 2 jours, mutilés de leurs organes sexuels apparents. Les mâles se verront châtrés par ustensiles chauffés à blancs, et les femelles auront les tétons arrachés.

Qu'à la troisième récidive, la personne ne pouvant plus être réhabilitée et ayant été informée de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, elle [u]sera considérée comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut, après écartèlement pour un noble ou un membre du clergé ou éviscération pour un roturier, par exécution sur le bûcher.


Article 4.6.13. : Toute personne ayant été reconnue coupable de Crime par le Tribunal du Comté du Languedoc peut être placée sur demande du juge sur une liste de "personna non grata". Elles seront placées sur les listes des personnes qui pourront être contrôlées dans tout déplacement sur les routes du Comté par ses armées légitimes. Leur sécurité ne saurait être garantie en cas de contrôle devant user de la force. En l'absence de coutume sur ces listes, elles sont sans limite dans le temps

Article 4.6.14. : Incitation à la révolte en étant suivie d'acte: Toute personne ayant incité une ou plusieurs personnes à la révolte par des paroles, des écrits ou des gestes et que cette incitation a conduit à une révolte effective peut être condamné pour haute trahison et est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou pouvant aller à la peine de mort pour les multirécidivistes

Livre V - DE L'ECONOMIE

Préambule : Afin de garantir une prospérité économique au comté, une politique salariale est en vigueur en Languedoc, néanmoins, l'aide et la générosité étant des vertus aristotéliciennes, les autorités comtales comtales encouragent toute autre forme de leur expression en dehors de la politique salariale.

Tout emploi demandant expérience ainsi que maitrise se doit d'être accompli avec rigueur et la meilleure compétence possible juste rémunération devant lui être faite.
Ainsi ne pourront faire de marchandises élaborées que personnes possèdent atelier d'artisan.

Ainsi ne pourront travailler aux champs que personnes ayant un minimum de compétences fixés ici par la loi.



Chapitre I - Du salaire en Languedoc

Article 5.1.1. : Le salaire minimum en Languedoc est de 14 écus.

Article 5.1.2. : Le travail à l'église et le Revenu Minimum Interduché ou RMI, sont des tâches spéciales non soumises au présent chapitre.

Articles 5.1.3. : Le juste salaire pour les employés qualifiés est à fixer par des décrets municipaux validé par le Comte.

Article 5.1.4. : Toute personne embauchant à un salaire inférieur au salaire minimum peut être poursuivi pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 14 écus étant celui pris en compte.


Article 5.1.5. : Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.

Article 5.1.6. : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.

Article 5.1.7. : Les Elus d'Aristote qui prendront à leur service des gens de maison ne seront pas tenus de devoir demander qualification. Ils se devront toutefois de respecter les décrets municipaux et ne pourront offrir rémunération inférieure à 18 écus.
Pour les travaux de construction de leurs Hostels Particulier, les personnes recrutées devant avoir un minimum de compétence de par leur qualification d'artisan ou d'érudit, les salaires qui leur seront appliqués seront au minimum ceux fixés par décret municipal pour des employés à qualification maximale.


Article 5.1.8. : La défense des villes et du comté étant affaire de tous, les emplois leur étant liés, de quelque type qu'ils soient ne pourront être rémunérés à un tarif inférieur au minimum du comté. Ces rémunérations pourront se faire en monnaies ou en marchandises ou encore par un panachage des deux au libre choix de l'employeur, mairie ou comté. La personne embauchée pour cette tâche est libre de faire don de tout ou partie de cette rémunération à l'institution qui l'emploie.

Article 5.1.9. : Toute personne contrevenant aux lois sur les salaires et incitant ainsi des personnes pas ou peu qualifiées à travailler aux champs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et pourra se voir appliquer des peines correspondant à des jours de travail à la mine.

Chapitre II : De l'impôt

Article 5.2.1. : Un impôt ne peut être levé par un maire que dans l’intérêt de sa ville, de ses habitants ou du Comté.

Article 5.2.2. : Un impôt ne peut être décrété que par le Coms régnant de Languedoc. Un maire ne peut donc lever l’impôt dans sa ville sans avoir au préalable reçu l’autorisation du Coms.

Article 5.2.3. : Le Conseil Comtal peut demander aux maires des bonnes villes Languedociennes de lever un impôt pour le Comté. Dans ce cas, toutes ces villes seront soumises à l’impôt d'une manière équitable, calculée en fonction du nombre de champs et d'échoppes dans chacune d'entre elles.

Article 5.3.4. : Lorsqu’un impôt comtal est voté par le conseil comtal, nul maire ne peut s’y soustraire, sous peine de se voir accuser de rupture d’allégeance envers le comté.

Article 5.2.5. : Lorsqu’un maire lève un impôt pour le compte du conseil comtal, il doit en reverser toutes les sommes réclamées à ce titre. Seul l’argent résultant de la perception des taxes et frais de retard de paiments ne pourra lui être réclamée, étant considéré comme couvrant les intérêts de l'avance des sommes non encore perçues par la commune.

Article 5.2.6. : Lorsqu'un impôt Comtal est décrété, il se doit d'être réparti équitablement parmis les habitants d'une même ville. Ainsi, tout champ, quelle que soit sa nature, se devra d'être imposé au même montant. De même, toute échoppe, quelle que soit sa nature, se devra d'être imposée au même montant. Ces montants ne pourront en aucune façon être supérieurs à ceux fixés par le décret comtal

Article 5.2.7. : Un maire peut, s’il le désire, régler le montant de l’impôt sans le lever sur ses administrés, en ayant recours à des dons ou aux fonds propres de la mairie. Dans ce cas, il règlera au Comté le montant correspondant à la levée de l’impôt, calculé d’après le nombre de champs et d’échoppes présents dans sa commune.

Article 5.2.8. : Par souci d’équité entre ses administrés, le maire doit, quinze jours après la levée de l’impôt, transmettre à la maréchaussée la liste des individus n’ayant pas encore réglé leur tribut, afin que parmi ceux-ci soient poursuivis en justice ceux qui méritent de l’être. Sont susceptibles d’être poursuivis ceux qui ne peuvent justifier d’une retraite sans interruption depuis le jour de levée de l’impôt.

Chapitre III : De la spéculation

Article 5.3.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.3.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.3.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

Article 5.3.4. : Les rachats sur la foire sont autorisés dans la mesure où les produits achetés sont réservés à un usage strictement personnel et non à la revente avec profit.

Article 5.3.5. : Une dérogation peut être accordée pour les municipalités ou le comté.

Article 5.3.6. : Le cas échéant la revente de marchandises d'une mairie ou du comté par l'intermédiaire de personnes mandatées sur le marché de joueurs est autorisé. Le nom des mandataires et la nature de ce qu'ils vendent doit être, au minimum, connu du maire et/ou du CaC ainsi que des forces de la maréchaussée de la ville.

Article 5.3.7. : Les tavernes ne sont pas considérées comme faisant partie des marchés d'une ville, toutefois, les prix de vente ne peuvent excèder ceux autorisés par les décrets municipaux.

Article 5.4.1. : Des conseillers comtaux ( CaC, bailli, connétable) peuvent attribuer des mandats économiques. Les maires ont aussi ce pouvoir ( voir livre VI.chap VII)

Article 5.4.2. : Tout mandat économique ne portant pas les mentions suivantes n'est pas considéré comme valide par la justice languedocienne :
- le nom de la personne à qui le mandat doit être attribué
- date à laquelle le mandat a été créé
- nom de la personne ayant créé le mandat
- objectif du mandat (ex: echange avec untel, rachat de telle marchandise...)
- inventaire initial du mandat
- inventaire final du mandat
- dans la mesure du possible, la durée du travail pour lequel la personne est mandatée, ou une date limite de retour du mandat.

Article 5.4.3. : Toute personne mandatée est responsable devant la justice du bon déroulement de sa mission.

Article 5.4.4. : Toute personne mandatée qui ne respecte pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

Article 5.4.5. : Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

Chapitre V : Des marchands Ambulants

Article 5.5.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Article 5.5.2. : Toute personne ayant obtenu du CaC et/ou du maire l autorisation de commercer est tenue de respecter les décrets en vigueur et d'informer au plus tôt les membres de la maréchaussée de la nature de son autorisation ( durée, marchandises autorisées à la vente/achat, quantité, prix ) afin d'éviter tout malentendu.

Article 5.5.3. : Le CaC et/ou le maire se réservent le droit de modifier les autorisations, en laissant toutefois le temps aux personnes concernées de prendre connaissance de leur décision.

Article 5.5.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

Article 5.5.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

• 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
• 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
• 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière


Article 5.5.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Chapitre VI : Des tavernes

Article 5.6.1. : Il est interdit de posséder plus d'une taverne, celle-ci devant obligatoirement être sise dans la ville de résidence principale ou secondaire du propriétaire.

Article 5.6.2. : Tout tavernier mentant sur le contenu du repas ( points de faim et/ou caractéristiques inexacts) qu'il sert sera poursuivi pour escroquerie.

Article 5.6.3. : Il est interdit à tout tavernier de proposer un menu payant vide de toute nourriture, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article 5.6.4. : La peine minimale prévue en cas de vente de menu vide est de 50 écus. Toute récidive peut être sanctionnée par une fermeture définitive de l'établissement et l'interdiction au propriétaire d'en ouvrir un autre sur le territoire languedocien.

Article 5.6.5. : Les tavernes sont soumises à une taxe hebdomadaire de 20 écus, les taverniers n'acquittant pas leur taxe pourront être poursuivis pour escroquerie.
Si un tavernier ne peut acquitter la taxe par manque de moyens du à des interets courrant sur une longue période, une solution amiable avec l'administration fiscale est envisageable.

Livre VI - DES MAIRES


Chapitre I : Préambule :

Article 6.1.1. : Le Languedoc est composé des villages et villes présentes à l'intérieur de ses frontières. Les villages et villes sont donc partie intégrante et inaliénable du comté du Languedoc.

Article 6.1.2. : Les villes sont gérées par des maires qui représentent la ville pour le Comté et le Comté pour la ville.


Chapitre II : De l'éligibilité

Article 6.2.1. : Seul peut être déclaré éligible au poste de maire d'une ville du Languedoc un citoyen languedocien possédant sa résidence principale ainsi qu’un champ et/ou le bâtiment abritant son activité artisanale dans la ville en question, exception faite de la capitale Montpellier où seul le champ et/ou le bâtiment abritant une activité artisanale est exigible. La définition de la citoyenneté en Languedoc est définie à l'article 1.4.1. du présent coutumier.

Article 6.2.2 : Tout candidat à la mairie d'une ville du Languedoc doit fournir à la prévoté, au plus tard à la date du début de la période électorale, les titres de propriété requis par l article 6.2.1. qui pourront être relevés par icelle sur ses documents public d'identification dans le cadre de leur mission de fonction sociale.

La ou les propriétés présentées ne doivent en aucun cas être détruites ou mises en vente pendant la durée des élections et, le cas échéant, du mandat. Si il n'est pas propriétaire au jour de la vérification, la maréchaussée se devra de lui faire rappel à la loi. Le candidat disposera alors jusque 20 heures au dernier jour de l'élection avant que les résultats ne soient disponibles pour fournir à la maréchaussée la copie de ces titres.

Si au jour de son élection il n'est pas en mesure de les avoir fournis, il se devra de mettre sa mairie en ordre de fonctionnement en accord avec le conseil comtal avant de présenter sa démission.

Si il poursuit malgré tout son mandat, le Conseil Comtal sera alors en mesure de le mettre en procès pour Haute Trahison et de lui faire quitter les lieux par tous les moyens possibles.

Article 6.2.3 : Tout maire ou candidat au poste de maire doit ne pas avoir été condamné par un tribunal, quel qu'il soit, pour fait grave (crimes).
Ne peuvent être maire ou candidat au poste de maire et sans limitation de durée ou de temps :

- les citoyens condamnés par un tribunal quel qu'il soit pour fait grave (crimes),
- les personnes ayant subit au moins une fois une peine de bannissement,
- les personnes condamnés pour trahison ou haute trahison
- les personnes ayant fait l'objet de plus de deux condamnations pour simple délit ou de procédure de proximité sans limitation de durée

Article 6.2.4. : Un candidat ne doit pas avoir été reconnu comme récidiviste ou avoir commis de simple délit durant les deux mois précédant sa candidature. fait l'objet d'une condamnation pour simple délit ou de procédure de proximité datant de moins de deux mois à l'ouverture du scrutin sauf mention explicite lors de l'énoncé du verdict.

Article 6.2.5. : Un maire ne peut se présenter à des élections municipales dans une ville autre que celle dont il a la gestion, lorsque la période électorale commence avant la fin de son mandat.

Article 6.2.6. : Un maire ne peut prendre part à une révolte, même autorisée par le conseil, pour reprendre une ville autre que celle dont il a la gestion.


Article 6.2.7. : Tout maire ou candidat ne respectant pas le présent chapitre pourra devra être désavoué et le cas échéant démis par les autorités comtales, outre la possibilité d'une action judiciaire.

Chapitre III : Des élections

Article 6.3.1. : Le Maire est élu au suffrage censitaire, à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours.

Article 6.3.2. : Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article 6.3.3. : Un maire ne pouvant plus assumer ses charges en mairie doit prévenir discrètement le conseil comtal afin d'organiser l'intendance de la ville le temps de son incapacité et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.
Le conseil peut
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost: le maire doit attendre que la reprise de la mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué
- décharger le maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau: des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché.
- ou toute autre mesure prise en accord avec le conseil.
Toute démission sans l'aval du conseil comtal entrainera automatiquement des poursuites pour haute trahison par le comté du Languedoc.

Chapitre IV : De la vassalité

Article 6.4.1. : Le maire, dans un délai de deux jours suivant son élection, doit prêter allégeance au Comté du Languedoc, incarné par le Comte, en sa qualité de Maire et pour la durée de son mandat.

Article 6.4.2. : L'allégeance consiste à promettre au Comte et sur les Saintes Ecritures reconnaissance, respect et loyauté, en échange de quoi le Comte promet assistance et sécurité à la ville.

Article 6.4.3. : En cas de réélection continue d'un même Maire, le serment prêté lors de la première élection est tacitement reconduit. En cas de mandats discontinus, le serment est à refaire.

Article 6.4.4. : Seuls les Maires ayant prêté ladite allégeance peuvent prétendre obtenir l’aide du Comté dans les domaines policier, militaire, économique et judiciaire.

Article 6.4.5. : Le Comte peut exiger de l'armée qu'elle reprenne une ville dont le maire n'aurait pas prêté allégeance ou aurait rompu la dite allégeance.

Article 6.4.6. : Les villes dont les maires n’auraient pas prêté ladite allégeance restent malgré tout sous la souveraineté du Comte du Languedoc. Les lois comtales languedociennes s’y appliquent comme en toute ville languedocienne. Ces villes ne peuvent en aucun cas se déclarer indépendantes. Aucun décret municipal ne peut être validé.
Les organismes comtaux n'ont plus à y rendre de compte-rendu de leur travail au Maire. Les maréchaux y feront respecter la loi comtale et éventuellement les décrets en application avant l'élection de ce maire et n'ayant pas été révoqués par le Coms.

Article 6.4.7. : Toute armée battant oriflamme du Languedoc accordé légalement par un Conseil Comtal Languedocien reconnu par le Roy de France doit avoir libre accès aux Bonnes Villes Languedocienne. Tout occupant de la mairie, qu'il ait prêté serment ou non, donnant des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale et ses Armées légitimes se verra mettre en procès immédiat pour Haute Trahison si il est languedocien ou Crime contre le Comté si il est ressortissant d'une autre Province ou d'un autre Royaume.

Article 6.4.8. : Toute autorisation d'entrée dans une Bonne Ville Languedocienne soit avoir été acceptée auparavant par un conseil Comtal Languedocien reconnu par le Roy de France. Tout occupant de la mairie, qu'il ait prêté serment ou non, ouvrant les portes de la dite ville à une ou plusieurs Armées non autorisées se verra mettre en procès immédiat pour Haute Trahison si il est languedocien ou Crime contre le Comté si il est ressortissant d'une autre Province ou d'un autre Royaume.

Chapitre V : Des conseils municipaux

Article 6.5.1. : Un maire peut, s'il le souhaite, former un conseil municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses conseillers de manière discrétionnaire et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.

Article 6.5.2. : Les conseillers municipaux ne doivent pas avoir été condamnées par un tribunal quel qu il soit pour fait grave (crimes).

Article 6.5.3. : En cas de simples délits ou de procédure de proximité, la condamnation doit remonter à au moins 2 mois, sauf indication explicite de durée lors du verdict. De plus, un conseiller municipal ne doit pas avoir été reconnu récidiviste.

Chapitre VI : Des droits et des devoirs des maires...

Article 6.6.0. : Tout maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et 4 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le conseil comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu il jugera approprié.

...vis à vis du Comté

Article 6.6.1. : Un maire ne dispose du pouvoir d’instaurer des réglementations par voie de décret que dans le domaine économique. Il ne dispose en cela pas du pouvoir législatif, qui appartient au seul conseil comtal.

Article 6.6.2. : Le pouvoir réglementaire du maire est soumis à l’autorité du Coms, lequel doit valider ou annuler chaque décret afin qu’il puisse être opposable à l’ensemble de la population de la ville concernée.

Article 6.6.3. : Tout décret non validé par le Coms est considéré comme n’ayant aucune existence, tout décret qui n'est pas annulé par le Coms est considéré comme toujours en application.

Article 6.6.4. : Les décrets ou annulations de décret validé doivent être communiqués aux villageois par tous les moyens : missives officielles, panneau d'affichage de la mairie et panneau d'affichage en place publique dans la halle (article 2.1.3.2 du coutumier)

Article 6.6.5. : Les décisions comtales demeurent toujours supérieures aux décisions municipales.

Article 6.6.6. : Le maire ne peut instituer aucun dispositif officiel ou non qui viserait à reconnaître l’union maritale de deux personnes physiques, seul le mariage célébré religieusement étant reconnu légalement. Sans préjudice des poursuites éventuellement intentées par l'église, une entorse à cet article est passible de poursuites pour abus d'autorité.

Article 6.6.7. : Tout autre dispositif visant à créer ou reconnaître l’union de personnes physiques et morales ne peut être instauré par le maire que dans le domaine économique, sous la forme d'un décret. Il ne peut agir qu’après en avoir informé les personnes concernées, au risque de poursuites pour abus d’autorité.

Article 6.6.8. : Les maires se doivent de ne pas divulguer les informations que leur communique le conseil comtal, qui peuvent avoir un caractère confidentiel. Une entorse à cet article est passible de poursuites pour trahison.

Article 6.6.9. : Le maire est tenu d'informer de façon hebdomadaire ses concitoyens des nouvelles de sa ville via le courrier de la mairie. Ce courrier doit rester informatif et neutre. Tout parti pris prouvé dans un courrier du maire peut conduire à une mise en procès du dit maire pour abus de pouvoir.

Article 6.6.10. : Les maires sont tenus d afficher de façon hebdomadaire leur inventaire et l'état des finances de la mairie dans leur bureau au château de Montpellier, dans leur conseil municipal.
Par souci de sécurité il est déconseillé de les afficher dans des lieux publics.

Article 6.6.11. : Les mairies sont tenues d informer le commissaire au commerce du Comté en cas d'importation de denrées afin de déterminer si les denrées recherchées ne se trouvent pas déjà en l'enceinte du Comté.
Le label occitan est recommandé.

Article 6.6.12. : Un maire en exercice ne peut sortir de sa ville sans obtenir au préalable l'autorisation du Comte. Une escorte de l Ost le prendra alors en charge.

... vis à vis de ses administrés

Article 6.6.13. : Le maire - avec le conseil municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus.

Article 6.6.14. : Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres :
(1)Comptable et financier –
• le maire est le garant de la santé économique du marché de la ville et est tenu d’une obligation de moyens en ce fait.
• le maire n’est pas reconnu responsable de toute déstabilisation économique du marché si elle est uniquement la résultante des faits d’un tiers.

(2)Pénal –
• Un accident survenant suite au mauvais entretient d’un bien appartenant à la commune est de la responsabilité du maire.


Article 6.6.15. : Lors de son élection par les citoyens de la ville, le maire reçoit la confiance des habitants.
Un maire coupable de mensonge envers ses concitoyens peut être poursuivit devant la justice Languedocienne pour abus de confiance, lorsque ce mensonge met en péril l'intégrité judiciare des habitants.

Article 6.6.16. : Des citoyens commettant des faits reconnus comme illégaux par le coutumier du comté, mais ayant pour unique cause un abus de confiance relatif à l'irrégularité d'une règle ou d 'un décret de leur maire, ne peuvent être condamnés par la justice Languedocienne.

..du point de vue de la sécurité de la ville

Article 6.6.17. : Chaque mairie est considérée comme défendue quotidiennement par 4 miliciens.

Article 6.6.18. Les obligations à propos de la milice sont définies aux articles 3.5.4.1 à 3.5.4.5.

Article 6.6.19. Tout maire qui, quelle qu'en soit la raison, recrute une milice réduite (moins de quatre miliciens), peut être tenue pour partiellement responsable en cas de révolte réussie. Il peut alors lui être demandé le remboursement, sur ses fonds personnels, d'une partie des sommes dépensées par le Comté pour le rétablissement de l’ordre public, à raison de 20% maximum par milicien manquant.

Article 6.6.20. - Chaque maire doit faire connaître sans délai la constitution de la milice dans la salle prévue à cet effet au château de Montpellier, afin de coordonner son action avec celle de la maréchaussée. Le nom de chaque milicien doit ainsi être communiqué. La mention du salaire n'est pas obligatoire.

Article 6.6.21. : Le maire se doit d accepter en ses murs les armées officiellement reconnues en Languedoc, et celles-ci uniquement.

Article 6.6.22. : Tout maire qui reçoit une plainte pour brigandage a le devoir le plus rapidement possible de porter la dite plainte au tribunal en y joignant les preuves et en appelant comme témoin à la barre le procureur.
Le maire se doit d'informer les voyageurs sur son panneau d'affichage que c'est à lui ou au procureur qu'il faut envoyer les preuves de l'agression le plus rapidement possible.

Chapitre VII Des mandats économiques municipaux.

Article 6.7.1. : Chaque maire est en mesure d'attribuer à une personne de son choix, résidante ou de passage dans sa ville, un mandat économique.

Article 6.7.2. : Le maire est seul responsable de l'usage qui sera fait du mandat, bon ou mauvais.

Article 6.7.3. : En ce sens, aucun dédommagement ne sera versé par le Comté en cas de mauvaise utilisation dudit mandat.

Article 6.7.4. : Le maire peut néanmoins engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne qui n'aurait pas respecté les termes du contrat joint au mandat, termes à présenter à la Cour de Justice, et/ou ne voudrait pas restituer le mandat qu'elle a en sa possession.

Article 6.7.5. - Les mandats sont des outils gracieusement mis en place par le Roy pour faciliter la gestion de la mairie. En cela il doivent rester des outils et leur attribution ne peut servir de source de revenu.

Article 6.7.6. - Un mandat pour être valide, devra respecter l'article Article 5.4.2. du livre sur l'économie du présent coutumier.

Livre VII - Des autres Organisations


Titre I - Des Éperviers

Préambule - Soucieux d'accorder à l'organisation dite "des Eperviers" une reconnaissance publique de son dévouement à l'intérêt général du Languedoc, le Comté du Languedoc a décidé d'intégrer le présent chapitre à sa coutume de droit, pour ce que c'en est déjà une de fait.


Chapitre I - De l'organisation des Eperviers

Article 7.1.1.1. - Le Comté du Languedoc reconnaît que l'organisation dite "des Eperviers" œuvre dans l'intérêt général du Languedoc et des Languedociens.

Article 7.1.1.2. - L'organisation des Éperviers reconnaît la souveraineté du Comte du Languedoc sur les terres languedociennes et sur les décisions à prendre dans son intérêt.

Article 7.1.1.3. - L'organisation des Éperviers n'a aucune obligation de publication des noms de ses membres. Elle est responsable de ses membres devant le Comté du Languedoc et libre de recruter au sein du Comté du Languedoc.

Article 7.1.1.4. - L'organisation des Éperviers est néanmoins tenue d'informer le conseil comtal du Languedoc des noms de ses dirigeants. Un interlocuteur privilégié sera désigné pour interagir avec le conseil comtal.


Chapitre II - Des missions de l'organisation des Eperviers

Article 7.1.2.1. - L'organisation des Éperviers agit en toute indépendance. Elle est libre d'accepter ou de refuser les éventuelles missions pour lesquelles le conseil comtal ou le Comte du Languedoc la solliciterait.

Article 7.1.2.2. - L'organisation des Éperviers est associée aux services de Coordination des Renseignements pour la Sécurité du Comté, auxquels elle contribue à sa mesure.

Article 7.1.2.3. - L'organisation des Éperviers n'est pas considérée comme une organisation militaire. Elle ne peut lever d'armée ou constituer de corps d'armes, sinon dans le cadre des procédures coutumières en vigueur en Languedoc.


Chapitre III - Clauses de validité et conditions de rupture

Article 7.1.3.1. - Le présent chapitre vaut reconnaissance comtale de l'organisation des Éperviers. A ce titre, le Languedoc place sa confiance en ladite organisation.

Article 7.1.3.2. - Toute infraction au présent chapitre de la part de l'organisation des Éperviers donnera lieu à un procès de ses dirigeants pour Haute Trahison. En cas de culpabilité, le présent chapitre sera abrogé de fait.

Article 7.1.3.3. - Pareillement, tout fait ou acte avéré à l'encontre du Languedoc, de sa sécurité, de son intégrité ou de sa richesse, de la part de l'organisation des Éperviers, donnera lieu à un procès de ses dirigeants pour Haute Trahison. En cas de culpabilité, le présent chapitre sera abrogé de fait.

Article 7.1.3.4. - La publication du présent titre, de même que tout amendement du présent titre, devront pour être valides être suivis d'une annonce publique de l'organisation des Éperviers en reconnaissant la validité.


Après si tu le désires il existait encore d'autre loi, si tu veux je peux tenter de les trouver. Donc ce texte qu'il vienne du Berry, ou d'on ne sait où est plutôt pas mal et use moins de parchemin.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Barberine



Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 6426
Localisation: Beziers
MessagePosté le: 29 Déc 2019 14:57 Sujet du message: Répondre en citant
Si vous voulez mon avis on a vraiment bien fait de débroussailler.
Cet ancien Codex est d'un indigeste !!
Je sais bien qu'il fallait des bases de travail et que ça été utilisé pendant des années, mais est ce utile de ressortir tout ça ?
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé

Bentich



Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 18999
Localisation: Mende - Languedoc
MessagePosté le: 29 Déc 2019 14:58 Sujet du message: Répondre en citant
Quand je disais qu'il fallait plein de brouettes avant et suis même pas sur qu'Olivia a tout mis

Et on s'en fou de la source du texte, comme le dit Olivia, pourquoi on ne pourrait pas prendre un truc qui est mieux que le texte que vient de nous ressortit Olivia

Moi franchement ça ne me gêne absolument pas, pas parce que ça ne vient pas d'une personne que c'est mauvais
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger

Mirielle



Inscrit le: 08 Avr 2015
Messages: 9994

MessagePosté le: 29 Déc 2019 15:15 Sujet du message: Répondre en citant
Pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple? Le Coutumier tel qu'il était rédigé avant que Enduril n'y ajoute des passages qui a mon sens n'ont rien à faire dans un Coutumier, est très bien et tout à fait suffisant.

La version corrigée par Rackam en préambule de cette discussion a fait ses preuves depuis son introduction, donc depuis quelques années maintenant et je ne me souviens pas qu'il y ait eu de soucis dans son application.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Rackam



Inscrit le: 23 Fév 2009
Messages: 1582
Localisation: Droit devant
MessagePosté le: 29 Déc 2019 19:38 Sujet du message: Répondre en citant
Rack ne se souvenait plus que le codex était aussi indigeste, il avait simplement souvenir que mêmes les meilleurs juristes si perdaient.

Il regarde Olivia avec admiration.

Tu avais encore tout ce truc dans tes archives ? Chapeau, nous pourrions en faire un monument pour les nostalgiques de la bureaucratie.
Et cet amas de papier vaut a lui seul, des longs discours.

En résumé donc, comme le dit Jo, évitons de nous disperser, ne vivons plus dans le passé, mais tournons nous vers l’avenir.

Un Coutumier simple, clair, compréhensible par tous.

Et des lois, chartes ou décrets encadrant certaines institutions, professions électives, métiers.

Si la majorité est d’accord avec ceci, nous passerons ensuite a la révision des textes d’encadrement.

Nous pouvons passer aux votes sur ce premier point. Rappelons que seuls les conseillers élus ont le droit de vote.

Bien sur, je vote pour.
_________________
.....
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Guillaume07



Inscrit le: 21 Sep 2011
Messages: 1260

MessagePosté le: 29 Déc 2019 22:42 Sujet du message: Répondre en citant
Bonjour à tous.

Simple question : souhaitez vous, avez votre intention de procéder, de doter le Languedoc d’un nouveau fourre tout comme apporté ici par Olivia ?

Parce qu’avec, je cite le Coms, « Et des lois, chartes ou décrets encadrant certaines institutions, professions électives, métiers. », où est votre envie de simplifier les choses ?

Je ne vois qu’ici une idée de mettre la poussière sous le tapis. Simplifier une chose pour en multiplier d’autres.

S’il y a un vote à faire. À ce stade où rien de concret n’a été proposé ma réponse est clairement non. Voter à l’aveugle très peu pour moi.

Enfin désolé Jo mais le Coms nous a vendu une intervention de ta part. Rien de plus n’a été dit et nous enchaînons sur un vote directement. Je t’ai connu plus éloquent sur des questions juridiques et beaucoup plus convaincant ! Mais saches que je suis ravi de revoir ta tronche dans les parages quand même ...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Asaliva



Inscrit le: 22 Fév 2009
Messages: 2662

MessagePosté le: 29 Déc 2019 23:56 Sujet du message: Répondre en citant
Je suis pour un coutumier qui ne dit que le strict minimum comme il est de coutume.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Bentich



Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 18999
Localisation: Mende - Languedoc
MessagePosté le: 30 Déc 2019 07:44 Sujet du message: Répondre en citant
Heu Guillaume faudrait ouvrir vos mirettes la parce que justement personne à part Avelenn qui souhaite revenir au texte n'en veut d'un codex de 25 pages
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger

Guillaume07



Inscrit le: 21 Sep 2011
Messages: 1260

MessagePosté le: 30 Déc 2019 09:09 Sujet du message: Répondre en citant
C’est ce que j’ai fait. J’écoute. Ce que j’entends c’est une multiplication de lois/chartes/annexe voulu et dit par le Coms. On se rapproche pas mal d’un possible joli future fourre tout. Même s’il sera en plusieurs feuillets.

Pour moi l’actuel Coutumier est simple et clair.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Olivia_w.



Inscrit le: 07 Juin 2016
Messages: 5250

MessagePosté le: 30 Déc 2019 09:17 Sujet du message: Répondre en citant
Désolée Bentich mais c'est Racakm lui-même qui parle d'autre lois pour encadrer ensuite les institutions. Ce n'est pas Guillame qui n'as pas les oreilles bien vide.

Rackam a écrit:
Un Coutumier simple, clair, compréhensible par tous.

Et des lois, chartes ou décrets encadrant certaines institutions, professions électives, métiers.

Si la majorité est d’accord avec ceci, nous passerons ensuite a la révision des textes d’encadrement.


Nous en reviendrons alors à de multiples petits textes un peu partout selon les postes, le gros codex en moins. Pour ça que Guillaume veut tout avoir sous les yeux avant de juger.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Mirielle



Inscrit le: 08 Avr 2015
Messages: 9994

MessagePosté le: 30 Déc 2019 10:16 Sujet du message: Répondre en citant
Le vote porte sur le maintien du Coutumier simplifié comme annoncé au début de la discussion.

On ne vote que sur ce point-là, c'est pourtant clairement dit.

Des autres textes qui encadrent certaines fonctions existent déjà, c'est ceux-là qu'il faudra peut-être revoir et cela fera l'objet d'une autre discussion et d'un autre vote. Evitons de tout mélanger, de grâce.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Rackam



Inscrit le: 23 Fév 2009
Messages: 1582
Localisation: Droit devant
MessagePosté le: 30 Déc 2019 10:25 Sujet du message: Répondre en citant
Il n’y a de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre …..

Peut etre me suis je mal exprimé.
Quand, je parle de textes d’encadrement, je crois avoir employé le mot REVISION.

Ce qui veut dire ceux-ci :
Citation:

EDICTS ET DÉCRETS COMTAUX

DÉCRET MARITIME ET PORTUAIRE (+Formulaire d'accostage, +Frais de chantier)
DÉCRET FISCAL
DÉCRET SUR LES « INDÉSIRABLES »

EDICT RELATIF À LA CROIX DU LANGUEDOC


CHARTES ET AUTRES NORMES LEGALES

CHARTE DE LA PRÉVÔTÉ & CONNÉTABLIE LANGUEDOCIENNE
CHARTE DE L'OST
CHARTE DE LA MARINE MILITAIRE
CHARTE DE LA CHANCELLERIE LANGUEDOCIENNE
CHARTE DU MARCHAND AMBULANT COMTAL
CHARTE DU BARREAU DU LANGUEDOC
RÈGLEMENT DE L'UNIVERSITÉ DU LANGUEDOC


CONCORDAT - LANGUEDOC ET EGLISE ARISTOTÉLICIENNE ROMAINE


Nous allons les revoir un a un et les simplifier sur le même principe que le coutumier, c'est-à-dire arriver a une lecture facile et compréhensible pour tous.
Nous garderons tout ce qui est utile et indispensable, et pour cela je vous demande a tous de le faire en bonne conscience et dans un esprit de clarification. Il y a des textes qui ne bougeront pas, d'autres qui seront allégés, mais surement pas alourdis.

Que chacun choisisse un texte dans son domaine de compétence et propose une simplification ou explique qu'il ne faut rien changer pour telle ou telle raison.
Les stagiaires et externes peuvent intervenir.

Je vais ouvrir une salle pour chaque discussion, et une discussion sera ouverte aussi en gargote sur le sujet.
_________________
.....


Dernière édition par Rackam le 30 Déc 2019 10:46; édité 1 fois
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Guillaume07



Inscrit le: 21 Sep 2011
Messages: 1260

MessagePosté le: 30 Déc 2019 10:43 Sujet du message: Répondre en citant
Et où allez-vous donc placer ce que vous voulez supprimer de l’actuel Coutumier ?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Rackam



Inscrit le: 23 Fév 2009
Messages: 1582
Localisation: Droit devant
MessagePosté le: 30 Déc 2019 10:48 Sujet du message: Répondre en citant
J'ai deja répondu a cette question Guillaume.
_________________
.....
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Guillaume07



Inscrit le: 21 Sep 2011
Messages: 1260

MessagePosté le: 30 Déc 2019 11:05 Sujet du message: Répondre en citant
Je le sais cher Coms. Je voulais juste vous l’entendre dire à nouveau pour que tout le monde puisse l’entendre.

Donc au delà des révisions ajouter donc le mot création. Où est donc cette simplicité ? Je me le demande. Cela corrobore mon analyse d’une volonté d’un retour à quelque chose d’imbuvable.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Olivia_w.



Inscrit le: 07 Juin 2016
Messages: 5250

MessagePosté le: 30 Déc 2019 11:31 Sujet du message: Répondre en citant
Olivia regarde dans le vide, puis aperçoit les gardes avec leurs longues et belles épées bien aiguisées. Si elle arrivait a être assez rapide, elle pourrais désarmée l'un des gardes... MAis contre qui retourner l'épée... Ceux qui passent leur temps à s'embrouiller, non bien trop nombreux, elle serait à son tour désarmée et jugée pour meurtre... Il existait une solution bien plus simple pour en finir définitivement avec tout ça...
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Rackam



Inscrit le: 23 Fév 2009
Messages: 1582
Localisation: Droit devant
MessagePosté le: 04 Jan 2020 10:21 Sujet du message: Répondre en citant
Comme il n' y a plus de commentaires, je pense que nous pouvons afficher la remise a jour du coutumier en supprimant les zones surlignés en rouge.

Mirielle, merci de préparer l'affiche pour signature.

La partie Mairie doit être affichée a l'agora et signifiée aux maires entrants.
_________________
.....
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Mirielle



Inscrit le: 08 Avr 2015
Messages: 9994

MessagePosté le: 04 Jan 2020 11:29 Sujet du message: Répondre en citant
Alors, oui, j'arrive un peu comme la grêle après les vendanges, mais en mettant en page le texte du Coutumier pour l'annonce, j'ai vu que l'article suivant:
Citation:

Les maires sont garants de la sécurité de leurs villes et doivent entre autre les protéger quotidiennement au travers d'au moins deux défenseurs (miliciens et/ou volontaires) dont ils sont tenus de donner les noms quotidiennement au Prévôt des Maréchaux.


Il est en rouge dans la partie donc à supprimer, mais je viens de voir que cet article apparaissait bien dans la version de 1465, donc celle que tu avais rédigée, Rackam.

Alors juste à me dire si je le rajoute dans la version actuelle .. ou pas.

Sinon, tout est prêt. Une dernière relecture générale et je mettrai pour signature dans mon bureau.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Shanie



Inscrit le: 10 Juil 2014
Messages: 11126

MessagePosté le: 04 Jan 2020 13:43 Sujet du message: Répondre en citant
Vu que peu de maires me donnent les noms des miliciens , je serais d'avis de ne pas supprimer cet article afin d'avoir un support écrit pour pouvoir réclamer , le cas échéant
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Rackam



Inscrit le: 23 Fév 2009
Messages: 1582
Localisation: Droit devant
MessagePosté le: 04 Jan 2020 14:09 Sujet du message: Répondre en citant
Le coutumier est fait pour donner les grandes lignes de conduite régissant j’ensemble de nos actions et il ne faut pas le dénaturer par des points de détails.

Par contre nous voyons la nécessité d’encadrer la fonction de maire d’une façon officielle, par une charte, c’est pour cela que nous la remettons en vigueur.

J’ouvre une salle a ce sujet et le texte viendra compléter les lois décrets et chartes sur les différents postes et fonctions.

Mirielle, tu ne supprime pas le passage sur la sorcellerie, je crois qu'il doit rester en vigueur pour l' instant.
_________________
.....
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Mirielle



Inscrit le: 08 Avr 2015
Messages: 9994

MessagePosté le: 04 Jan 2020 15:23 Sujet du message: Répondre en citant
Déposée dans mon bureau, pour approbation, scel et signature si tout est bon.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur

Mirielle



Inscrit le: 08 Avr 2015
Messages: 9994

MessagePosté le: 11 Jan 2020 05:25 Sujet du message: Répondre en citant
Le nouveau Coutumier a été affichée par Arca sur le panneau officiel en Gargote.

On peut archiver.
_________________

Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateurVoir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur